L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39^e législature, 1^re session.

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Conseil spécial chargé de représenter l'intérêt public dans les cas de certificats de sécurité. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: nomination d'un conseil spécial) (projet de loi C-345)

Consentement à une activité sexuelle de nature non exploitante. Voir Code criminel (modification: âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (projet de loi C-22)

Constitution. Voir Loi constitutionnelle de 1867

Construction de Défense (1951) Limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 411-2 (8560-391-120-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007, 412 (8562-391-835-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Contestation judiciaire. Voir Programme de contestation judiciaire

Contribuables. Voir Charte des droits des contribuables, Loi (projet de loi C-266)

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi (modification) (projet de loi S-2). Ministre de la Santé (Clement)

>>Sénat, adoption, 212
>>1re l., 217

Convalescence. Voir Prestations de convalescence (modification de la Loi sur l'assurance-emploi) (projet de loi C-281)

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Coquitlam, circonscription fédérale. Voir New Westminster--Coquitlam, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-340)

Corporation de développement des investissements du Canada (CDIC)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2005 - comprenant la Société de gestion Canada Hibernia et le rapport afférent du vérificateur général -, 127 (8560-391-471-01)
>>>2006-2010, sommaires du plan d'action et du budget d'investissement de 2006, 183-4 (8562-391-831-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Cour fédérale

>>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>Copies des Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration et la protection des réfugiés (DORS/JUS-606842), en date du 6 octobre 2005, 30 (8560-391-620-01)

Courrier postal. Voir Services des postes--Distribution rurale

Coyle, Pr Michael. Voir Réserve des Six-Nations--Revendications territoriales

Crédits 2006-2007, Loi no 1 (projet de loi C-8). Président du Conseil du Trésor (Baird)

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, crédits provisoires, adoption, m. (Baird), 124-5, adoptée avec dissidence, 125
>>Étude, modalités, m. adoptée, 118
>>1re l., 125
>>2e l., m. (Baird), 125, adoptée avec dissidence, 125
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 125
>>>Rapport, 125
>>Étape du rapport, adoption, m. (Baird), 125, adoptée avec dissidence, 125
>>3e l., m. (Baird), 125, adoptée avec dissidence, 125
>>Sénat, adoption, 160
>>S.r. 166 (Chap. 2, L.C. 2006)

Crédits provisoires, exercice financier 2006-2007. Voir Budget principal des dépenses 2006-2007; Crédits 2006-2007, Loi no 1 (projet de loi C-8); Procédure

Crime. Voir Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada--Commonwealth

Crime organisé. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Ordres de renvoi--Code criminel

Crimes avec violence. Voir Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-350); Code criminel (modification: crimes sexuels et crimes avec violence) (projet de loi C-248)

Crimes contre l'humanité et crimes de guerre, Loi (modification) (projet de loi C-351). Voir plutôt Code criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-351)

Crimes sexuels. Voir Code criminel (modification: âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (projet de loi C-22); Code criminel (modification: crimes sexuels et crimes avec violence) (projet de loi C-248); Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants) (projet de loi C-337)

Criminalité. Voir Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-25)

Crochets. Voir Produits dangereux, Loi (modification: produit interdit--crochets) (projet de loi C-230)

Croix du Souvenir, Loi (projet de loi C-226). Stoffer

>>1re l., 59-60

CRSH. Voir Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

CRSNG. Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Culture. Voir Diversité culturelle

D

Dalaï-lama. Voir Tenzin Gyatso, 14e dalaï-lama

Darfour

>>Crise en cours, débat exploratoire
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 113
>>>«Que le comité prenne note», m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 5), 115
>>>Tenue, m. (Nicholson), adoptée, 100
>>Voir aussi Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--2e

Dates numériques. Voir Preuve au Canada, Loi (modification: interprétation des dates numériques) (projet de loi C-310)

Davies, Bryan P. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada

Débat spécial

>>Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, ratification, appui, m. (MacKay) (Affaires émanant du gouvernement no 6), 125; adoptée par vote par appel nominal (vote no 3), 144-5
>>>Délibérations, modalités, m. adoptées, 118, 122-3
>>>Vote différé, 118, 123, 125

Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (hansard), appendice. Voir plutôt Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes (hansard), appendice

Débats exploratoires - motions conformément à l'art. 53.1 du Règlement

>>Afghanistan, engagement canadien
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 32
>>>«Que le comité prenne note», m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 4), 42
>>>Tenue du débat, m. (Nicholson), adoptée, 28
>>Agriculture, questions agricoles
>>>«Que le comité prenne note», m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 3), 29
>>>Tenue du débat et délibérations, modalités, m. adoptées, 23, 28
>>Darfour, crise en cours
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 113
>>>«Que le comité prenne note», m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 5), 115
>>>Tenue du débat, m. (Nicholson), adoptée, 100
>>Soudan, situation
>>>Délibérations, modalités, m. adoptées, 483, 492
>>>«Que le comité prenne note», m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 10), 492
>>>Tenue du débat, m. (Nicholson), adoptée, 471
>>Voir aussi Procédure

Déchets nucléaires. Voir Société de gestion des déchets nucléaires

Déclaration canadienne des droits. Voir Droits de l'homme et des libertés fondamentales, Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection (des) et la Loi constitutionnelle de 1867

Déclaration canadienne des droits (modification: droit au logement) (projet de loi C-242). Stoffer

>>1re l., 113

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--2e;

Déclarations de ministres

>>Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (Prentice)
>>>Accord final de résolution des séquelles des pensionnats autochtones, 155
>>Justice, ministre (Toews)
>>>Juges, rémunération, 216
>>Premier ministre (Harper)
>>>Afghanistan, aide à la reconstruction, financement additionnel de 15 millions de dollars versés à la Banque asiatique de développement pour la remise en état des systèmes d'irrigation ruraux, 282
>>>Air India, vol 182, explosion le 23 juin 1985, enquête publique, 112
>>>Canadiens d'origine chinoise, injustice historique envers les immigrants chinois, admission, excuses et réparations, 351
>>>Industrie du bois d'oeuvre, différend commercial canado-américain, règlement, 100
>>Président du Conseil du Trésor (Baird)
>>>Loi fédérale sur l'imputabilité, 46
>>Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports (Chong)
>>>Commonwealth, ministres de la Jeunesse, sixième rencontre, Nassau, Bahamas, 22 au 26 mai 2006, sous le thème du renforcement de la jeunesse dans l'éradication de la pauvreté, du crime, du VIH - SIDA et de l'autonomisation des jeunes, et à l'occasion la promotion de la candidature d'Halifax, à titre de ville hôte des Jeux du Commonwealth de 2014 par le ministre des Sports du Canada, 207
>>Travail, ministre (Blackburn)
>>>Équité en matière d'emploi, Loi, 20e anniversaire d'adoption de la loi, 282
>>Voir aussi Procédure

Décorations militaires. Voir Croix du Souvenir, Loi (projet de loi C-226)

Décrets. Voir Administration portuaire de Vancouver--Et Administration portuaire du fleuve Fraser; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole; Programme de paiements aux producteurs de céréales et d'oléagineux; Ridley Terminals Inc.; Sécurité sociale--Accords--Japon; Terrorisme

Décrets, ordonnances et règlements statutaires (DORS). Voir Cour fédérale; Terrorisme

Défense aérospatiale. Voir Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Défense nationale

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Crédits, comité plénier, renvoi, 503
>>>Défense nationale, Comité permanent, renvoi, 59, retrait, 503
>>Voir aussi Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Défense nationale, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Défense nationale (crédits 1, 5, 10, 15 et 20), 59
>>Déplacement, autorisation, m. adoptée, 263
>>Composition
>>>Membres, 81, 431
>>>Membres associés, 81-2, 106, 431-2
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Rapports, renvois. Voir Comité des griefs des Forces canadiennes; Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Défense nationale, Loi (modification: identification par les empreintes génétiques). Voir Identification par les empreintes génétiques, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-18)

Défense nationale, Loi (modification) (projet de loi C-7). Ministre de la Défense nationale (O'Connor)

>>1re l., 97
>>Recommandation royale, 98

Défense nationale, Loi (modification) (projet de loi C-351). Voir plutôtCode criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-351)

Défense nationale, ministère. Voir Équité en matière d'emploi, Loi

Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

>>Assemblée parlementaire de la francophonie
>>>Antananarivo, Madagascar, 21 et 22 mars 2006, 156 (8565-391-52-01)
>>>Augusta, Maine, É.-U., 22 et 23 mars 2006, 156 (8565-391-52-03
>>>Delémont, Suisse, 14 au 16 mars 2006, 156 (8565-391-52-02)
>>>Jordanie, Israël, Cisjordanie et Syrie, 495 (8565-391-52-06)
>>>Nouméa, Nouvelle-Calédonie, 2 au 4 février 2006, 156 (8565-391-52-04)
>>>Vientiane, Laos, 19 au 21 décembre 2005, 221 (8565-391-52-05)
>>Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni
>>>Belfast, Irlande du Nord et Dublin, Irlande, 26 février au 5 mars 2005, 185 (8565-391-69-01)
>>Association législative Canada-Chine
>>>Beijing, Guangzhou, l'île de Hainan et Hong Kong, Chine, 22 mars au 1er avril 2006, 163 (8565-391-68-01)
>>>Jakarta, Indonésie, 15 au 19 janvier 2006, 117 (8565-391-57-02)
>>Association parlementaire Canada-Afrique
>>>Londres, R.-U., 12 au 22 octobre 2005, 59 (8565-391-76-01)
>>>Midrand, Afrique du Sud, 1er et 2 mai 2006, 344 (8565-391-76-03)
>>>Mozambique et Afrique du Sud, 21 au 24 mars 2006, 299 (8565-391-76-02)
>>Association parlementaire Canada-Europe
>>>Londres, R.-U., 19 et 20 janvier 2006 et Strasbourg, France, 23 au 27 janvier 2006, 63 (8565-391-51-02)
>>>Ukraine, 26 mars 2006, 163 (8565-391-61-02)
>>>Vienne, Autriche, 23 et 24 février 2006, 156 (8565-391-61-01)
>>>Ottawa, 23 au 26 octobre 2005, 117 (8565-391-51-03)
>>>Vienne, Autriche, 29 et 30 septembre 2005 et Strasbourg, France, 3 au 7 octobre 2005, 63 (8565-391-51-01)
>>Association parlementaire canadienne de l'OTAN
>>>Copenhague, Danemark, 11 au 15 novembre 2005, 156 (8565-391-50-01)
>>Association parlementaire du Commonwealth
>>>Londres, R.-U., 22 au 28 janvier 2006, 216 (8565-391-53-02)
>>>Londres, R.-U., 6 au 17 mars 2006, 216 (8565-391-53-03)
>>>Tobago, Trinité-et-Tobago, 20 au 24 mars 2006, 155 (8565-391-53-01)
>>Délégations parlementaires canadiennes à l'étranger
>>>République du Portugal, 5 au 9 novembre 2005, 45 (8565-391-75-01)
>>Forum interparlementaire des Amériques
>>>Washington, D.C., É.-U., 11 et 12 avril 2006, 344 (8565-391-74-01)
>>Groupe canadien de l'Union interparlementaire
>>>Gand, Belgique, 19 septembre 2005, 98 (8565-391-60-04)
>>>Genève, Suisse, 11 au 15 juillet 2005, 98 (8565-391-60-01)
>>>Genève, Suisse, 25 et 26 juillet 2005, 98 (8565-391-60-02)
>>>Genève, Suisse, 14 au 19 octobre 2005, 98 (8565-391-60-05)
>>>Hong Kong, Chine, 12 et 15 décembre 2005, 98-9 (8565-391-60-07)
>>>New York, É.-U., 7 au 9 juillet 2005, 98 (8565-391-60-03)
>>>New York, É.-U., 31 octobre et 1er novembre 2005, 98 (8565-391-60-06)
>>Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
>>>Gatineau, Qué., 8 au 10 mai 2006, 344 (8565-391-59-07)
>>>Ottawa, 6 et 7 mars 2006, 282 (8565-391-59-04)
>>>Ottawa, 30 avril au 2 mai 2006, 336 (8565-391-59-06)
>>>Seattle, É.U., 14 au 18 juillet 2005, 25 (8565-391-59-01)
>>>St. Andrews by-the-Sea, Nouveau-Brunswick, 30 septembre au 3 octobre 2005, 25 (8565-391-59-02)
>>>Washington, D.C., É.-U., 25 au 28 février 2006, 156 (8565-391-59-03)
>>>Washington, D.C., É.-U., 16 mars 2006, 282 (8565-391-59-05)
>>Groupe interparlementaire Canada-Japon
>>>Islamabad, Pakistan, 12 au 15 novembre 2005, 99 (8565-391-57-01)
>>>Jakarta, Indonésie, 15 au 19 janvier 2006, 117 (8565-391-57-02)

Délinquants autochtones. Voir Vellacott--Allusions--Communiqué de presse

Délits de fuite lors d'un accident de transport. Voir Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-333)

Démarchage. Voir Lobbying - démarchage

Démarcheurs. Voir Lobbyistes

Démocratie. Voir Développement démocratique

Dénés. Voir Revendications territoriales autochtones

Dépenses par député. Voir Députés

Déplacements. Voir Frais de déplacement

Déplacements parrainés des députés

>>Rapport de 2005 du Commissaire à l'éthique, dépôt, 15 (8527-391-02)

Députés

>>Activités, rapport du commissaire à l'éthique, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>2005-2006, 369-70 (8560-391-890-01)
>>Dépenses par député, document pour l'exercice 2005-2006, dépôt, 469 (8527-391-12)
>>Enquêtes du commissaire à l'éthique, rapports. Voir Conflits d'intérêts des députés
>>Liste, 2-7
>>>Dépôt par la Greffière de la Chambre des communes, 1 (8530-391-01)
>>Serment d'office et séance, 8
>>Voir aussi Allocations de retraite des parlementaires, Loi; Code régissant les conflits d'intérêts des députés; Conflits d'intérêts des députés; Déplacements parrainés des députés; Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique) (projet de loi C-208)

Déséquilibre fiscal. Voir Budget 2006--Documents--Rétablir l'équilibre fiscal au Canada

Dette publique

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2006-2007 - rapport sur la stratégie de gestion de la dette -, 36 (8560-391-560-01)

Développement démocratique. Voir Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Développement des compétences. Voir Bourses d'études ou de perfectionnement; Ressources humaines et développement des compétences

Développement du Grand Nord, comité permanent. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

Développement durable. Voir Commissaire à l'environnement et au développement durable; Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable; Stratégie de développement durable

Développement durable, comité permanent. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent

Développement économique. Voir Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Banque de développement du Canada; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Développement international. Voir Aide au développement international

Développement international, comité permanent. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent

Développement social, comité permanent. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

DGE. Voir Directeur général des élections

Digby, N.-É. Voir Port de Digby, N.-É.

Dindon. Voir Office de commercialisation du dindon

Dingwall, David C.

>>Ex-président de la Monnaie royale canadienne, copie d'une décision arbitrale entre David C. Dingwall et le procureur général du Canada, dépôt, 104 (8530-391-03)

Diouf, Abdou. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--1er; Langues officielles, Comité permanent--Rapports--2e

Diplomation. Voir Étudiants--Étrangers

Diplômés. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi C-207)

Directeur des poursuites pénales, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Directeur général des élections (DGE). Voir Élections fédérales--39e élection et Partielle

Discours du trône

>>Adresse en réponse, présentation, m. (Lemieux), 14, 22-3, 27-9, 31-2, 39, 41, 47; réputée adoptée telle que modifiée, m. adoptée, 48; 48, 51, 53-4; adoptée telle que modifiée, 54
>>>Am. (Graham), 22-3, 28-9, 31-2, 39, 41; délibérations, durée et adoption de l'am., réputé adopté tel que modifié, m. adoptée, 41; adopté tel que modifié, 41
>>>>Sous-am. (Duceppe), 22-3, 28-9; réputé adopté, m. adoptée, 29; adopté, 29
>>>Débat, ajournement «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Graham), adoptée, 14
>>>Grosse, exécution et présentation à la Gouverneure générale, m. (Nicholson),adoptée, 54
>>Copie, dépôt, 12 (8525-391-01)
>>Prise en considération plus tard aujourd'hui, m. (Harper, Stephen), adoptée, 12
>>Prononcé par la Gouverneure générale, 11
>>Rapport du Président, 11

Discours d'un dignitaire aux députés et sénateurs. Voir plutôt Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs

Discrimination. Voir Femmes; Loi antipauvreté (projet de loi C-322)

Disparus. Voir plutôt Personnes disparues

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi