L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39^e législature, 1^re session.

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Diversité culturelle

>>Protection et promotion, moyens, m. subsides (Bélanger), 209-10, adoptée telle que modifiée par vote par appel nominal (vote no 10), 210-2
>>>Am. (Angus), 209-10, adopté, 210

Divorce, Loi (modification: droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique) (projet de loi C-252). Casson

>>1re l., 130
>>2e l., m. (Casson), 227; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 227

Documents. Voir Motions de production de documents; Ordres de dépôt de documents; Procédure et les sujets particuliers pour tous les autres documents, états et rapports déposés

Documents - états et rapports remis à la greffière

>>2006
>>>19 juillet, 369
>>>16 août, 378
>>>18 septembre, 387
>>>19 au 22 septembre, 397, 408, 443, 447
>>>25 au 29 septembre, 452-3, 461-2, 467, 472-3, 477-9
>>>2 au 6 octobre, 483-5, 492-4, 503-5, 509-10, 514-8

Documents électroniques. Voir Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi

Données génétiques. Voir Banque nationale de données génétiques du Canada

DORS. Voir Décrets, ordonnances et règlements statutaires

Dorset Industrial Chemicals Ltd. Voir Flaherty, l'hon. Jim--Allusions

Dosanjh, l'hon. Ujjal (Lib.--Vancouver-Sud)

>>Allusions. Voir Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête--L'enquête Grewal-Dosanjh

Douanes. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada

Drapeau national. Voir Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification: mise en berne du drapeau national) (projet de loi C-224)

Drapeau national, Loi (modification: jour du Souvenir) (projet de loi C-237). Stoffer

>>1re l., 112

Drogues. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (projet de loi C-251)

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: peines minimales) (projet de loi C-320). Merrifield

>>1re l., 252

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: trafic de substances désignées dans un rayon de cinq cents mètres d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-245). Hill

>>1re l., 121-2

Drogues illégales

>>Usage, pétition
>>>(Moore), (391-0359), 463

Droit à l'égalité. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--3e

Droit au logement. Voir Déclaration canadienne des droits (modification: droit au logement) (projet de loi C-242)

Droit canadien. Voir Code criminel (modification: obligation légale à l'étranger) (projet de loi C-331); Commission du droit du Canada

Droit d'accès à un enfant. Voir Divorce, Loi (modification: droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique) (projet de loi C-252)

Droit d'auteur. Voir Commission du droit d'auteur

Droit d'auteur, Loi

>>Pétition
>>>(Rajotte), (391-0026), 60, rg, 229 (8545-391-12-01)

Droit de propriété. Voir Droits de l'homme et des libertés fondamentales, Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection (des) et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-223)

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi

>>Modification. Voir Voies et moyens--No 2 et No 3
>>Voir aussi Budget 2006--Documents--Avis

Droits de la personne. Voir Centre international des droits de la personne et du développement démocratique; Charte canadienne des droits et libertés; Commission canadienne des droits de la personne; Tribunal canadien des droits de la personne; Vietnam

Droits de la personne, comité permanent. Voir plutôt Justice et des droits de la personne, Comité permanent

Droits de la personne, Loi canadienne

>>Pétitions
>>>(Rota), (391-0084), 157, rg, 299 (8545-391-24-01); (391-0085), 157, rg, 299 (8545-391-24-01)

Droits de la personne, Loi canadienne (modification: identité sexuelle) (projet de loi C-326). Siksay

>>1re l., 294

Droits de l'homme et des libertés fondamentales, Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection (des) et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-223). Breitkreuz

>>1re l., 41

Droits de surface. Voir Office des droits de surface du Yukon

Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre

>>Voies et moyens no 6, avis, dépôt, 356 (8570-391-09). Adoption, m. (Emerson),adoptée (vote no 33), 394-6
>>Voir aussi Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24)

Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24). Ministre du Commerce international (Emerson)

>>Voies et moyens no 6, adoption, m. (Emerson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 33), 394-6
>>1re l., 404
>>Recommandation royale, 404
>>2e l., m. (Emerson), 449-52, 459-61, 464-5, 475-6, 487-9, 497-9, 511, 513-4
>>>Am. (LeBlanc), 450-2, 459-61, 464-5, 475, 488-9, 497-8, 511, 513-4; vote différé, 514; rejeté par vote par appel nominal (vote no 41), 527-8
>>>>Sous-am. (Julian), 452, 460-1, 465, 476, 489; vote différé, 489; rejeté par vote par appel nominal (vote no 37), 497-9
>>>Délibérations, modalités
>>>>M. (Nicholson) - motion pour affaire courante proposée par un ministre - art. 56.1 du Règlement -, 487-8, adoptée, 488

Droits d'utilisation. Voir Industrie, ministère

Droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur leslicences d'exportation et importation et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24). Voir plutôt Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi (projet de loi C-24)

Easter, l'hon. Wayne (Lib.--Malpeque)

>>Allusions. Voir Lobbying--Activités

Eau potable. Voir Salubrité de l'eau potable au Canada, Loi (projet de loi C-250)

Eaux. Voir Exportation des eaux du Canada, Loi interdisant (projet de loi C-259)

École de la fonction publique du Canada. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Écoles. Voir Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: trafic de substances désignées dans un rayon de cinq cents mètres d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-245)

Économie nationale

>>Croissance, investissements ciblés et immédiats, domaines, m. subsides (Regan), vote différé, m. adoptée, 252; 252-4, adoptée, 267-9

EDC. Voir Exportation et Développement Canada

Éducation. Voir Prestations d'éducation, Loi (projet de loi C-264)

Éducation préscolaire. Voir Garderies--Et éducation préscolaire

Effet de serre. gaz, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Égalité. Voir Droit à l'égalité

Égypte

>>Pétitions
>>>(Poilievre), (391-0041), 107, rg, 262 (8545-391-19-01); (391-0067), 135, rg, 262 (8545-391-19-01)

Eisler, Dale. Voir Accès à l'information--Demandeurs

Élections fédérales

>>39e élection générale tenue le 23 janvier 2006, rapport du directeur général des élections, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 169 (8560-391-4-02)
>>Complémentaire du 24 mai 2005. Voir plutôt sous le titre susmentionné Partielle--24 mai 2005
>>Mandats, ordres officiels d'émission d'un bref d'élection pour la circonscription
>>>London-Centre-Nord, 406
>>>Repentigny, 355
>>Partielle, rapport du directeur général des élections, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>24 mai 2005 dans la circonscription de Labrador, 19 (8560-391-4-01)
>>Voir aussi Loi électorale du Canada; Réforme électorale; Représentation proportionnelle

Élèves. Voir Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, Loi (projet de loi C-308)

Emerson, l'hon. David (PCC--Vancouver Kingsway; ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler)

>>Allusions. Voir Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête--L'enquête Harper-Emerson

Émissions de radio et de télévision

>>Pétitions
>>>(Black, D.), (391-0272), 339, rg, 357 (8545-391-53-01)
>>>(Davies), (391-0270), 339, rg, 357 (8545-391-53-01)

Émissions de télévision

>>Programmation canadienne présentée par les télédiffuseurs privés canadiens, dd. (Q-39) (Angus), 348 (8555-391-39)
>>Voir aussi Émissions de radio et de télévision; Radiodiffusion, Loi et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-313); Radiodiffusion, Loi (modification: réduction de la violence à la télévision) (projet de loi C-327)

Emploi

>>Pétition
>>>(Picard), (391-0101), 189, rg, 376 (8545-391-27-01)

Emploi dans la fonction publique, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Emploi dans la fonction publique, Loi, rapports de la Commission de la fonction publique du Canada. Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports

Emploi, équité. Voir plutôt Équité en matière d'emploi

Empreintes génétiques. Voir Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-249); Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-279)

Emprisonnement avec sursis. Voir Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-9)

En quête de sécurité: l'avenir du maintien de l'ordre au Canada. Voir Commission canadienne du droit--Rapport

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

>>Pétition
>>>(Gallant), (391-0150), 245

Énergie. Voir Commission des prix de l'énergie, Loi (projet de loi C-319); Office national de l'énergie

Énergie atomique du Canada limitée, ministre responsable, Loi (projet de loi C-205). Voir plutôt Énergie nucléaire, Loi (modification du ministre responsable) (projet de loi C-205)

Énergie nucléaire, Loi (modification du ministre responsable) (projet de loi C-205). Kramp

>>1re l., 26

Enfants

>>Garde journalière en milieu familial ou institutionnel. Voir plutôt Garderies
>>Travail. Voir plutôt Main-d'oeuvre enfantine
>>Voir aussi Apprentissage et la garde des jeunes enfants, Loi (projet de loi C-303); Citoyenneté, Loi (modification: adoption) (projet de loi C-14); Code criminel (modification: blesser un enfant avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort au cours de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-291); Code criminel (modification: leurre d'enfants) (projet de loi C-277); Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants) (projet de loi C-337); Divorce, Loi (modification: droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique) (projet de loi C-252); Main-d'oeuvre enfantine; Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-214)

Enfants à naître

>>Pétitions
>>>(Benoit), (391-0323), 405
>>>(Breitkreuz), (391-0066), 135, rg, 251 (8545-391-17-01)
>>>(Cannan), (391-0136), 231, rg, 288 (8545-391-17-02)
>>>(Cummins), (391-0141), 231, rg, 288 (8545-391-17-02); (391-0363), 463
>>>(Fast), (391-0182), 263, rg, 377 (8545-391-17-04)
>>>(Kramp), (391-0040), 107, rg, 251 (8545-391-17-01)
>>>(Lake), (391-0123), 219, rg, 288 (8545-391-17-02)
>>>(Vellacott), (391-0112), 204, rg, 288 (8545-391-17-02); (391-0156), 245, rg, 299 (8545-391-17-03); (391-0177), 259

Enregistrement des lobbyistes, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Enseignement postsecondaire

>>Étudiants, divers types de soutien direct ou indirect, détails, dd. (Q-81) (Nash), 368-9 (8555-391-81)
>>Financement, divers types de soutien direct ou indirect, détails, dd. (Q-48) (Savoie), 362 (8555-391-48)

Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale au Yukon. Voir Revendications territoriales autochtones--Yukon

Entreprises. Voir Petites entreprises; Régime de pension de retraite d'une entreprise

Environnement

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, 58
>>Voir aussi Commissaire à l'environnement et au développement durable; Pollution environnementale; Protection de l'environnement; Protection de l'environnement, Loi canadienne

Environnement Canada. Voir plutôt Environnement, ministère

Environnement et du développement durable, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Environnement (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35), 58
>>Composition
>>>Membres, 69, 208, 256, 419
>>>Membres associés, 69-70, 105, 174, 257, 419-20
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Ordre de renvoi
>>>Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne, examen, m. adoptée, 61
>>Projet de loi, renvoi pour étude
>>>Protocole de Kyoto, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-288), 501
>>Rapports, renvois. Voir Carburants de remplacement, Loi; Stratégie de développement durable

Environnement, ministère. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Épargne-études. Voir Régime enregistré d'épargne-études

Équilibre fiscal. Voir Budget 2006--Documents--Rétablir l'équilibre fiscal au Canada

Équité en matière d'emploi. Voir Commission canadienne des droits de la personne--Rapports--2005

Équité en matière d'emploi, Loi

>>20e anniversaire d'adoption de la loi, déclaration du ministre du Travail (Blackburn), 282
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-658-01)
>>>Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-18-01)
>>>Agence du revenu du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-749-01)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-29-01)
>>>Bureau du vérificateur général du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-28-01)
>>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-805-01)
>>>Centre de la sécurité des télécommunications
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-21-01)
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-15-01)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-234-01)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>2004-2005, 379-80 (8560-391-27-01)
>>>Conseil national de recherches du Canada
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-26-01)
>>>Défense nationale, ministère
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-878-01)
>>>Fonction publique fédérale
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-333-01)
>>>Gendarmerie royale du Canada
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-877-01)
>>>Office national de l'énergie
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-22-01)
>>>Office national du film
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-24-01)
>>>Opérations des enquêtes statistiques
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-30-01)
>>>Parcs Canada
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-750-01)
>>>Service canadien du renseignement de sécurité
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-913-01)
>>>Travail
>>>>2005, 281 (8560-391-226-01)

Équité salariale. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--4e et 6e; Groupe de travail sur l'équité salariale

ESB. Voir Encéphalopathie spongiforme bovine

Essence

>>Prix, augmentation, effets négatifs, atténuation, mesures, m. subsides (Crête), vote différé, m. adoptée, 222; 222-4; vote différé, 224; rejetée par vote par appel nominal (vote no 12), 236-7
>>Voir aussi Taxe sur l'essence

Estonie. Voir Sécurité sociale--Accords

États financiers. Voir Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels) (projet de loi C-332); Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur) (projet de loi C-317)

États, immunité, restrictions. Voir Immunité des États, Loi et le Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-272); Immunité des États, Loi et le Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-346)

États-Unis. Voir Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord; Groupe interparlementaire Canada-États-Unis; Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-305); Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

Éther diphénylique polybromé. Voir Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification: annexe 1) (projet de loi C-274)

Éthiopie

>>Pétition
>>>(Lalonde), (391-0226), 300

Éthique, comité permanent. Voir plutôt Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent

Étiquetage des aliments. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments) (projet de loi C-283)

Étiquetage des boissons alcoolisées. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (projet de loi C-251)

Études. Voir Aide financière aux étudiants, Loi (modification: subventions canadiennes d'accès) (projet de loi C-284); Bourses d'études ou de perfectionnement; Prêt d'études; Régime enregistré d'épargne-études

Étudiants

>>Étrangers de 1er cycle titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et fréquentant une université canadienne, diplomation, dd. (Q-55) (Folco), 364 (8555-391-55)
>>Étrangers de 2e et 3e cycles titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et fréquentant une université canadienne, diplomation, dd. (Q-53) (Folco), 364 (8555-391-53)
>>Immigrants, statut des élèves, Citoyenneté et Immigration, ministère et Sécurité publique et protection civile, ministère, recherche d'information et questions connexes, dd. (Q-28) (Chow), 464 (8555-391-28)
>>Placement. Voir Programme Placement carrière-été
>>Voir aussi Bourses d'études ou de perfectionnement--Exonération d'impôt; Enseignement postsecondaire; Programme de prix du Commonwealth; Programme de travail hors campus--Groupes d'étudiants exclus; Régime de prêts d'études