L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39^e législature, 1^re session.

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Europe. Voir Association parlementaire Canada-Europe; Banque européenne pour la reconstruction et de développement

Euthanasie

>>Pétitions
>>>(Casson), (391-0413), 508; (391-0414), 508; (391-0415), 508

Examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2005-2006, 357 (8560-391-915-01)

Examen de la réglementation, Comité mixte permanent

>>Composition
>>>Députés, 91, 442
>>>>Membres associés, 92, 106, 442
>>>Sénateurs, 29
>>Rapport
>>>1er - Mandat du comité -, 164 (8510-391-02). Adoption, m. adoptée, 164

Examen de la représentation proportionnelle, Loi (projet de loi C-318). Martin, Pat

>>1re l., 234

Exploitation sexuelle des mineurs

>>Pétitions
>>>(Albrecht), (391-0330), 446
>>>(Ambrose), (391-0303), 352
>>>(Bezan), (391-0309), 359
>>>(Bonsant), (391-0370), 464
>>>(Boshcoff), (391-0398), 496
>>>(Breitkreuz), (391-0376), 482
>>>(Calkins), (391-0405), 496
>>>(Cannan), (391-0401), 496
>>>(Casson), (391-0411), 508; (391-0412), 508
>>>(Cummins), (391-0360), 463
>>>(Davidson), (391-0417), 513
>>>(Davies), (391-0391), 488
>>>(Del Mastro), (391-0346), 451
>>>(Godfrey), (391-0318), 400
>>>(Grewal), (391-0367), 463
>>>(Hinton), (391-0356), 459
>>>(Kamp), (391-0348), 451
>>>(Komarnicki), (391-0164), 252, rg, 376 (8545-391-10-02)
>>>(Lake), (391-0326), 409
>>>(Lauzon), (391-0341), 451
>>>(LeBlanc), (391-0354), 451
>>>(MacKenzie), (391-0322), 405
>>>(Marston), (391-0352), 451
>>>(Mayes), (391-0386), 483
>>>(McKay), (391-0365), 463
>>>(Menzies), (391-0373), 482
>>>(Merasty), (391-0316), 400
>>>(Murphy), (391-0347), 451
>>>(Neville), (391-0308), 359
>>>(Norlock), (391-0423), 513
>>>(Patry), (391-0327), 411
>>>(Richardson), (391-0396), 488
>>>(Sorenson), (391-0275), 347; (391-0418), 513
>>>(Smith), (391-0344), 451
>>>(St. Amand), (391-0335), 446
>>>(Storseth), (391-0351), 451
>>>(Sweet), (391-0350), 451
>>>(Szabo), (391-0380), 482
>>>(Temelkovski), (391-0320), 405
>>>(Tweed), (391-0342), 451
>>>(Thompson, M.), (391-0312), 393
>>>(Vellacott), (391-0331), 446
>>>(Williams), (391-0019), 53, rg, 221 (8545-391-10-01)
>>>(Yelich), (391-0383), 483
>>Voir aussi Code criminel (modification: âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (projet de loi C-22)

Exploitations agricoles. Voir Protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production, Loi (projet de loi C-356)

Exportation des eaux du Canada, Loi interdisant (projet de loi C-259). Martin, Pat

>>1re l., 134

Exportation et Développement Canada (EDC)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du commerce international
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 115 (8560-391-289-01)
>>>2006-2009, sommaire du plan d'entreprise, 212 (8562-391-851-01)
>>>2006-2010, sommaire du plan d'entreprise, 212 (8562-391-851-02)
>>Voir aussi Protection des renseignements personnels, Loi

Exportation et l'importation des biens culturels, Loi. Voir Biens culturels

Exportations. Voir Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre

Expositions itinérantes. Voir Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, Loi

Extradition, Loi (modification) (projet de loi C-350). Voir Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-350)

F

Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification) (projet de loi C-270). Charlton

>>1re l., 149

Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: prêt d'études) (projet de loi C-228). McDonough

>>1re l., 93

Faillites d'affaires

>>Sommes dues aux travailleurs. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification) (projet de loi C-270)

Falconbridge Limitée. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--1er

Farmer Rail Car Coalition. Voir Wagons-trémies

Fax. Voir plutôt Télécopie

FCI. Voir Fonds des collectivités innovatrices

Femmes

>>Discrimination à leur endroit, élimination, mesures, dd. (Q-87) (Mathyssen), 369 (8555-391-87)
>>Programmes et services, compressions budgétaires, m. subsides (Minna), 470; vote différé, m. adoptée, 470; 471; adoptée par vote par appel nominal (vote no 36), 490-1
>>Voir aussi Condition féminine; Condition féminine Canada; Condition féminine, Comité permanent; Groupes de femmes; Registre des implants mammaires, Loi (projet de loi C-312); Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine) (projet de loi C-275)

Fermes. Voir plutôt Exploitations agricoles

Fêtes légales

>>Pétitions
>>>(Cullen, N.), (391-0217), 297
>>>(Wappel), (391-0371), 467

Feuilleton

>>Spécial, publication donnant avis de deux motions émanant du gouvernement - modification des jours de séance (Affaires émanant du gouvernement no 1) et ordre spécial concernant les subsides (Affaires émanant du gouvernement no 2) -, 11
>>>Lettre du leader du gouvernement à la Chambre (Nicholson) au sujet des deux avis de motions, en date du 30 mars 2006, 11 (8527-391-01)

Films. Voir Industrie cinématographique

Financement agricole Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 378 (8560-391-142-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements et plan d'emprunt de 2006-2007, 213 (8562-391-818-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Financement agricole Canada, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Financement des petites entreprises du Canada, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2004-2005 - rapport sur l'administration de la Loi -, 126 (8560-391-240-01)

Finances

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Comptes publics, Comité permanent, renvoi, 59; rapport (3e), 186 (8510-391-09)
>>>Finances, Comité permanent, renvoi, 58; rapport (1er), 217 (8510-391-24)

Finances, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Agence du revenu du Canada (crédit 1), 58
>>>Finances (crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30 et 35), 58
>>Composition
>>>Membres, 70, 208, 420
>>>Membres associés, 70-1, 105, 257, 421
>>Délibérations, diffusion, 347
>>Déplacements et diffusion des délibérations pendant ses travaux conformément à l'art. 83.1 du Règlement - propositions budgétaires -, m. adoptée, 347
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificat particulier. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada--Davies
>>Ordre de renvoi
>>>Agence du revenu du Canada, Loi, examen, m. adoptée, 61
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Budget de 2006, exécution, Loi (projet de loi C-13), 202
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: programmes sportifs et récréatifs) (projet de loi C-294), 248
>>Rapports
>>>1er - Budget principal des dépenses 2006-2007, Agence du revenu du Canada (crédit 1) et Finances (crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30 et 35), 217 (8510-391-24)
>>>2e - Budget de 2006, exécution, Loi (projet de loi C-13), 225 (8510-391-29)
>>Rapports, renvois. Voir Accords de Bretton Woods;
>>>Agence du revenu du Canada;
>>>Banque du Canada;
>>>Banque européenne pour la reconstruction et de développement;
>>>Comptes publics du Canada;
>>>Corporation de développement des investissements du Canada;
>>>Dette publique;
>>>Office d'investissement du Régime de pensions du Canada;
>>>Tribunal canadien du commerce extérieur

Finances, ministère. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Finances, ministre. Voir Flaherty, l'hon. Jim--Allusions

Finances publiques. Voir Gestion des finances publiques, Loi

FIPA. Voir Forum interparlementaire des Amériques

Fiscalité

>>Équilibre fiscal. Voir Budget 2006--Documents--Rétablir l'équilibre fiscal au Canada

Flaherty, l'hon. Jim (PCC--Whitby--Oshawa; ministre des Finances)

>>Allusions - au sujet d'allégations d'un conflit d'intérêts touchant la société Dorset - Dorset Industrial Chemicals Ltd. / Produits Chimiques Industriels Dorset -, propriété de son frère -, copie d'une lettre du 16 mai 2006 de monsieur Bernard J. Shapiro, commissaire à l'éthique, à l'hon. Jim Flaherty, ministre des Finances, texte anglais seulement, dépôt, 215 (8530-391-07)

Fonction publique

>>Employés, répartition entre les régions de l'Outaouais et d'Ottawa, dd. (Q-58) (Nadeau), 365 (8555-391-58)
>>Voir aussi Agent de l'intégrité de la fonction publique; Commission des relations de travail dans la fonction publique; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e; Emploi dans la fonction publique, Loi; Fonction publique du Canada; Fonction publique fédérale; Régime de retraite de la fonction publique

Fonction publique du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2005-2006 - rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du cabinet du Premier ministre -, 219 (8560-391-376-01)
>>Voir aussi Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada; Commission de la fonction publique du Canada;

Fonction publique fédérale. Voir Équité en matière d'emploi, Loi

Fonctionnaires. Voir Fonction publique--Employés

Fonctionnaires divulgateurs. Voir Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi

Fonctionnaires publics. Voir Commissions émises aux fonctionnaires publics; Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapport--1er; Régime de justification de l'application de la loi

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2005 - incluant les suppléments I et II conformément à l'Accord de financement du 31 mars 2005, ainsi que le rapport afférent des vérificateurs, 260 (8560-391-823-01)

Fonds des collectivités innovatrices (FCI)

>>Bénéficiaires, projets, détails, y compris le stade de Moncton et le sentier Fundy, dd. (Q-62) (Scott), 365 (8555-391-62)

Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales

>>Demandes reçues et projets présentés, suivi, détails, dd. (Q-77) (Savoie), 367-8 (8555-391-77)

Fontana, l'hon. Joe (Lib.--London-Centre-Nord; démission le 20 sept. 2006)

>>Démission, 405-6

Forces armées canadiennes

>>Grand prévôt, rapport 2004-2005, 215 (8560-391-5-01)
>>Pétitions
>>>(Neville), (391-0151), 245, rg, 357 (8545-391-46-02)
>>>(Savoie), (391-0257), 339; (391-0258), 339
>>>(Thompson, M.), (391-0313), 393
>>Voir aussi Agence de logement des Forces canadiennes;
>>>Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes;
>>>Citoyenneté, Loi (modification: service dans les forces armées canadiennes) (projet de loi C-232);
>>>Comité des griefs des Forces canadiennes;
>>>Croix du Souvenir, Loi (projet de loi C-226);
>>>Médailles, vente, interdiction, Loi (projet de loi C-210);
>>>Moment de silence--Soldats;
>>>Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes;
>>>Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-221);
>>>Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-202);
>>>Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-238)

Forces canadiennes. Voir plutôt Forces armées canadiennes

Formation professionnelle

>>Dépenses fédérales par programmes, ministères, provinces et territoires, détails, dd. (Q-80) (Nash), 368 (8555-391-80)

Forum interparlementaire des Amériques (FIPA). Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Frais de déplacement. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de déplacement) (projet de loi C-342)

Francophonie. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--1er; Assemblée parlementaire de la francophonie; Langues officielles, Comité permanent--Rapports--2er

Fraser, Graham. Voir Commissaire aux langues officielles

Frontière canadienne. Voir Agence des services frontaliers du Canada

Fuite. Voir Délits de fuite

Fundy, sentier pédestre. Voir Voir Fonds des collectivités innovatrices--Bénéficiaires

Fusions et acquisitions. Voir Banques, Loi (modification: fusion de banques) (projet de loi C-335); Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--1er

G

Gageures. Voir Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-23)

Gains en capital. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: exonération des gains en capital lors de la disposition des biens de pêche) (projet de loi C-216)

Galipeau, Royal (PCC--Ottawa--Orléans; vice-président des comités pléniers)

>>Allusions. Voir Vice-président des comités pléniers

Gallant, Cheryl (PCC--Renfrew--Nipissing--Pembroke)

>>Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêts des députés--Déclaration; Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête--L'enquête Gallant;

Garderies

>>Et éducation préscolaire, système national, établissement, m. subsides (Bennett), 131; vote différé, m. adoptée, 131; 132; rejetée par vote par appel nominal (vote no 2), 142-3
>>Programme national. Voir plutôt Programme national de garderies

Gaspé, péninsule. Voir plutôt Péninsule de Gaspé

Gatineau, parc. Voir plutôt Parc de la Gatineau

Gaz à effet de serre (GES)

>>Émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Gaz naturel. Voir Pétrole et gaz du Nord

Gaz naturel liquéfié, installations portuaires. Voir plutôt Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

>>Actes ou omissions par ailleurs des infractions, justification, dispositions du Code criminel, recours, rapport annuel. Voir Régime de justification de l'application de la loi
>>Voir aussi Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada; Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada; Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada; Compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada; Équité en matière d'emploi, Loi;Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-221); Régime de justification de l'application de la loi--Rapport

Génie. Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

GES. Voir Gaz à effet de serre

Gestion ACE Aviation Inc. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--1er

Gestion de l'offre de produits agricoles, la reconnaissance et la promotion, Loi (projet de loi C-218). Easter

>>1re l., 40

Gestion des finances publiques, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Gestion des finances publiques, Loi (modification) (projet de loi C-3). Voir plutôt Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3)

Gestion des urgences, Loi (projet de loi C-12). Ministre de la Sécurité publique (Day)

>>1re l., 138
>>Recommandation royale, 138
>>2e l., m. (Day), 412-3, 446, adoptée avec dissidence, 446
>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent
>>>Renvoi, 446

Globe and Mail. Voir Wong, Jan--Propos

Gouvernance. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e

Gouvernement conservateur (Harper)

>>Personnel ministériel. Voir Lobbying--Activités
>>Voir aussi Langues officielles--Gouvernement, position

Gouverneur général

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 58; rapport (4e), 487 (8510-391-66)
>>Mandats spéciaux. Voir plutôt Mandats spéciaux du gouverneur général
>>Messages
>>>Crédits 2006-2007 - fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale -, budget principal, 57
>>>Ouverture de la 1re session de la 39e législature, 8-9, 11

Grains. Voir Examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains et les titres-sujets particuliers liés aux diverses productions céréalières

Grains du Canada, Loi. Voir Examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains

Grand prévôt. Voir Forces armées canadiennes

Grand River, réserve des Six-Nations. Voir Caledonia, Ont., Six-Nations de Grand River, réserve, crise, avril 2006

Grands Lacs. Voir Administration de pilotage des Grands Lacs

Gras trans. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: acides gras trans) (projet de loi C-328)

Greffier de la Chambre des communes. Voir Députés--Liste--Dépôt; Pétitions--Dépôt

Greffier du Conseil privé. Voir Fonction publique--Rapport--2005-2006

Greffière de la Chambre des communes. Voir Députés--Liste--Dépôt; Pétitions--Dépôt