En quoi consiste ce Service?

Le Service de l'index et des références de la Chambre des communes établit, dans les deux langues officielles, un index analytique et cumulatif par sujet pour les Journaux et aussi pour les autres principales publications parlementaires (Débats (Hansard)et État des travaux de la Chambre).

L'index des Débats est un index croisé couvrant des sujets variés. L'index donne accès à tout ce qui a été fait ou déposé à la Chambre des communes. Les chiffres qui suivent les titres ou sous-titres correspondent aux numéros des pages indexées . Les numéros des documents parlementaires sont entre parenthèses. Les entrées sont inscrites dans un ordre alphabétique bien que certaines entrées relatives à la législation sont indexées chronologiquement.

Une entrée d'index se compose d'un descripteur en caractères gras et d'un ou de plusieurs sous-titres tels que :

• Impôt sur le revenu
  • Agriculteurs
    • Gains en capital, pétition (Black), (352-0940), 164

Les renvois à un sous-titre sont indiqués par un long trait.

• Gains en capital voir Impôt sur le revenu—Agriculteurs

Les abréviations et symboles que l'on peut retrouver dans l'index sont les suivants :

• 1^re, 2^e, 3^e l. = première, deuxième, troisième lecture.
• A. = appendice.
• Am. = amendement.
• Art. = article.
• Chap. = chapitre.
• Dd. = ordre de dépôt de documents.
• L.C. = Lois du Canada.
• M. = motion.
• Q.F. = question au Feuilleton.
• Q.o. = question orale.
• Rg = réponse du gouvernement.
• Rés. = résolution.
• S.r. = sanction royale.

Affiliations politiques :

Nous venons également en aide aux personnes qui cherchent à obtenir des renseignements sur ces publications.

À quel type de question répondons-nous?

Voici quelques exemples :

• Quand un député a-t-il posé en Chambre une question au sujet des armes à feu?
• À quel moment un projet de loi particulier a-t-il été présenté en Chambre?
• Comment un député a-t-il voté relativement à un projet de loi particulier?
• À quelle étape de l'étude se trouve un certain projet de loi?
• Pourriez-vous me dire si le gouvernement actuel a déposé un projet de loi sur le contrôle des armes à feu?
• Pourriez-vous me donner une liste des sujets qui ont été abordés par le député à la Chambre et en comité?

Si nous ne pouvons répondre à vos questions, nous vous indiquerons à qui vous adresser.

Comment poster une question?

Vous pouvez nous joindre par :

• Téléphone : (613) 992-7645
• Télécopieur : (613) 992-9417
• Courrier électronique: indref@parl.gc.ca