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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité de liaison (LIAI)
Choisissez une session :
39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Études

Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude.

Cette session est maintenant terminée. Pour rechercher des informations au sujet des comités et de leurs activitiés pendant la session, veuillez vous servir des liens à gauche.

Les renseignements concernant les comités et leur travail pendant la session actuelle sont disponibles en cliquant 39e législature, 1re Session.


Activités

Les “Activités” incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des “études” comme telles. Les “Activités” incluent les délibérations en vue d’élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n’ont pas trait à une question particulière soumise à l’étude du comité.

  • Élection
  • Travaux du comité.

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