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Études |
Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude. |
Cette session est maintenant terminée. Pour rechercher des informations au sujet des comités et de leurs activitiés pendant la session, veuillez vous servir des liens à gauche.
Les renseignements concernant les comités et leur travail pendant la session actuelle sont disponibles en cliquant 39e législature, 1re Session.
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Activités |
Les “Activités” incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des “études” comme telles. Les “Activités” incluent les délibérations en vue d’élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n’ont pas trait à une question particulière soumise à l’étude du comité. |
Élection
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Travaux du comité.
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