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Projet de loi C-30
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-30
TITRE ABRÉGÉ
MODIFICATIONS À LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
QUALITÉ DE L’AIR
Objet
Dispositions générales
Collecte de renseignements
Objectifs nationaux de qualité de l’air relatifs à l’ozone et aux particules inhalables
Prévisions
Questions réglementaires
Rejet de polluants de l’air ou de gaz à effet de serre
Collecte de renseignements
Variations
MODIFICATIONS À LA LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES NORMES DE CONSOMMATION DE CARBURANT DES VÉHICULES AUTOMOBILES
ENTRÉE EN VIGUEUR
Annexe 1