Introduction
Ouverture d’une législature et d’une session
Prorogation du Parlement
Dissolution du Parlement
Calendrier parlementaire
Autres renseignements — Cycle parlementaire
Introduction
Le Parlement est convoqué après une élection générale et dure jusqu’à sa dissolution par proclamation du gouverneur général à la demande du premier ministre, après quoi une nouvelle élection générale a lieu. La Constitution fixe à cinq ans la durée maximale d’une législature, mais les législatures durent en général quatre ans environ.
Chaque législature comporte une ou plusieurs sessions, composées d’un certain nombre de séances (réunions) divisées par des périodes d’ajournement. À l’exception de la dernière, chaque session se termine lorsque le Parlement est prorogé par le gouverneur général. La dernière session prend fin avec la dissolution du Parlement et le déclenchement d’une élection générale.
Article détaillé
Coup d’œil sur la terminologie
Ouverture d’une législature et d’une session
Après une élection générale, le Parlement est convoqué par le gouverneur général au nom de la Reine. Le jour fixé par proclamation pour l’ouverture de la nouvelle législature, les députés nouvellement élus, qui ont déjà prêté serment d’allégeance, choisissent un Président élu par scrutin secret.
À l’heure fixée pour l’ouverture officielle de la nouvelle législature, le nouveau Président de la Chambre, accompagné des députés, se rend à la barre du Sénat et annonce officiellement son élection. Le Président du Sénat répond au nom du gouverneur général. Il prend note de l’élection et confirme les droits et privilèges traditionnels de la Chambre.
Cette cérémonie est immédiatement suivie de la lecture du discours du Trône au Sénat. Les sessions suivantes de la législature sont ouvertes avec une convocation au Sénat suivie immédiatement du discours du Trône.
C’est habituellement le gouverneur général qui fait lecture du discours du Trône, lequel annonce le programme général du gouvernement nouvellement élu pour la session parlementaire qui suit.
Une fois les députés de retour à la Chambre des communes, la Chambre s’acquitte de certaines formalités, lesquelles sont suivies immédiatement du débat sur l’Adresse au gouverneur général en réponse au discours du Trône.
Articles détaillés
Convocation du Parlement
Ouverture d’une législature ou d’une session
Élection du Président de la Chambre [Président et autres présidents de séance]
Discours du Trône
Prorogation du Parlement
Chaque session d’une législature se termine par la prorogation du Parlement par le gouverneur général, sur la recommandation du premier ministre. La plupart des affaires en cours meurent au Feuilleton et les comités cessent toute activité. Le Parlement est prorogé jusqu’à l’ouverture de la session suivante à la date fixée par proclamation, laquelle peut être modifiée par une nouvelle proclamation.
Les projets de loi d’initiative gouvernementale qui n’ont pas reçu la sanction royale au moment de la prorogation ne peuvent être rétablis à la session suivante que si la Chambre y consent. Les projets de loi d’initiative parlementaire sont automatiquement rétablis à la session suivante. Le dépôt de documents à la Chambre doit attendre le début de la nouvelle session. Les demandes de réponse à des pétitions et de production de rapports demeurent valables, tout comme les demandes de réponse du gouvernement à des rapports de comités.
Article détaillé
Prorogation du Parlement
Dissolution du Parlement
La dissolution met fin à la législature; ainsi, la dernière session d’une législature est celle qui se termine par une dissolution. La proclamation (émise par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre) qui dissout le Parlement est généralement suivie d’autres proclamations fixant la date de l’élection générale et celle de la convocation du nouveau Parlement.
La dissolution met fin à tous les travaux de la Chambre et aux affaires dont sont saisis la Chambre et le Sénat. Tous les comités cessent d’exister et les demandes de réponse du gouvernement aux rapports des comités deviennent caduques. Le Président et plusieurs autres dirigeants élus du Parlement continuent de s’occuper de certaines tâches administratives jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou qu’ils soient réélus après une élection générale.
Articles détaillés
Dissolution du Parlement
Rappel de la Chambre des communes
Calendrier parlementaire
Le calendrier parlementaire est fixé par le Règlement de la Chambre des communes. Il est composé de périodes de séance, séparées par des périodes d’ajournement, notamment une pause à Noël et une pause d’été. La Chambre ne siège pas les jours fériés et certains autres jours désignés.
Le calendrier entre en vigueur au début de la session et le reste jusqu’à la fin de celle-ci. Cependant, la Chambre peut être rappelée ou le Parlement convoqué pour l’ouverture d’une nouvelle session durant ce qui serait normalement une période d’ajournement. La Chambre peut également décider de siéger des jours où elle n’est pas censée siéger de même qu’elle peut s’ajourner des jours où elle est censée siéger.
Le Règlement fixe aussi l’horaire hebdomadaire et quotidien des séances de la Chambre. La séance commence à 11 heures le lundi et à 10 heures le mardi, le jeudi et le vendredi. Comme le mercredi matin est réservé aux réunions des caucus, la séance ce jour-là commence à 14 heures. La séance se termine tous les jours entre 18 h 30 et 19 heures, sauf le vendredi, où elle prend fin à 14 h 30. Une séance peut être prolongée pour diverses raisons.
La Chambre est ajournée quand elle ne siège pas, de même que lorsqu’elle n’est ni prorogée, ni dissoute. En période d’ajournement, elle peut être rappelée avant la date prévue par le Président, sur la recommandation du gouvernement.
Les comités se réunissent tous les jours de la semaine et peuvent aussi se réunir durant les périodes d’ajournement de la Chambre.
Articles détaillés
Ajournement de la Chambre des communes
Calendrier hebdomadaire de la Chambre des communes
Exceptions au calendrier de la Chambre des communes
Autres renseignements — cycle parlementaire
Calendrier de la Chambre des communes
La procédure et les usages de la Chambre des communes, Robert Marleau et Camille Montpetit (2000)
Chapitre 8, Le cycle parlementaire
Règlement de la Chambre des communes
Chapitre III, Séances de la Chambre