Cette section contient une liste de rapports touchant des activités
internationales d'harmonisation liées à la réglementation des produits
antiparasitaires. Pour de plus amples informations au sujet des activités
internationales de l'ARLA, veuillez consulter la section Carrefour
international de notre site Web.
Groupe
de document |
Numéro
de document |
Titre |
Directive
d’homologation |
DIR2003-02 |
Harmonisation
de la réglementation des produits utilisés pour traiter
les semences au Canada et aux États-Unis |
DIR2003-03 |
Harmonisation
des exigences en matière de données sur les caractéristiques
chimiques et le devenir des pesticides dans l’environnement
en vertu de l’ALENA |
DIR2006-01 |
Harmonisation
de l’orientation pour les études de la dissipation
des pesticides chimiques en milieu terrestre au champ,
dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain |
| l'Organisation
de coopération et de développement économique |
|
OECD
Guidance Documents for Pesticide Registration |
OECD2003-01 |
Tableau
des projets courants de l’OCDE sur les pesticides -
ARLA |
Projet
de directive |
PRO2005-01 |
Harmonisation
de l’orientation pour les études de la dissipation
des pesticides chimiques en milieu terrestre au champ,
dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain |
| Annonces
d'examens conjoints
|
Procédures |
Mise à jour
des procédures pour l’examen conjoint des pesticides
chimiques |
Mise à jour
de la procédure des examens conjoints des produits
microbiens et des écomones |
Convention
sur la Procédure du Consentement Préalable |
|
Mesure
législative visant à mettre en oeuvre la Convention
PIC en ce qui a trait aux pesticides |
|
Conclusion
du Comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer
un instrument international juridiquement contraignant
propre à assurer l'application de la procédure de consentement
préalable en connaissance de cause dans le cas de certains
produits chimiques et pesticides dangereux qui font
l'objet du commerce international, mars 1998 |
|
Convention
sur la procédure de consentement préalable en connaissance
de cause applicable dans le cas de certains produits
chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet
du commerce international |
|
La Loi
canadienne sur la protection de l'environnement (1999)a,
le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2002-66-05-01
modifiant la Liste intérieure, ci-après.1999 - SOR/2002-318 |
|
Règlement
sur l'exportation de substances aux termes de la Convention
de Rotterdam C.P. 2002-1467 16 août 2002 |
|
Cinquième
séance du Comité intérimaire d’étude des produits chimiques
de la Convention de Rotterdam sur le consentement préalable
en connaissance de cause (PIC) |
|
Onzième
séance du Comité de négociation intérimaire de la Convention
de Rotterdam sur le consentement préalable en connaissance
de cause (PIC) |
|
Deuxième
séance du Comité d’étude des produits chimiques de
la Convention de Rotterdam sur le consentement préalable
en connaissance de cause (PIC) (le
13 à 17 février, 2006) |
| Intérêt général
de l’ALENA |
Lignes directrices sur l'évaluation
de l'exposition post-traitement : série 875-groupe
B
|
Scientific
Advisory Panel (SAP) : Réunion mars 1998 (en anglais
seulement)
|
| février 2003 |
Document
d’orientation de l’ALENA sur les exigences relatives aux
données pour l’établissement de LMR pour des produits importés |
| septembre 2004 |
Représentants
du secrétariat du GTT de l'ALENA sur les pesticides |
| novembre 2005 |
Document
d’orientation sur les exigences relatives aux données nécessaires à l’établissement
de LMR pour des produits importés aux États-Unis et au
Canada |
Fichier des
accomplissements/
réalisations |
2003 |
Fichier
des accomplissements /
réalisations |
Fiches de
projets courants du GTT de l'ALENA
|
Fiche de projet |
Renforcement
des capacités de réglementation
Résidus
de pesticides dans les aliments
Examen
conjoint des pesticides chimiques
Réduction
des risques |
| Fiche d'achèvement de projet |
Renforcement
des capacités de réglementation
Résidus
de pesticides dans les aliments
Examen
conjoint des pesticides chimiques
Réduction
des risques |
Documents
du GTT de l'ALENA |
|
Initiative
nord-américaine : Fonctionnement du Groupe de travail
technique De l’alena sur les pesticides |
|
État
de l’harmonisation des exigences relatives aux données
et aux protocoles d’essai pour l’homologation des pesticides
Devenir dans l’environnement |
|
Rapport
conjoint EPA-ARLA sur l’état des travaux en matière
de présentation et d’examen des demandes d’homologation
par voie électronique Janvier 2001 |
|
Un
rapport sur les activités du Groupe de travail technique
de l’ALENA sur les pesticides |
|
Accord
de libre-échange nord-américain Groupe de travail technique
sur les pesticides L’initiative nord-américaine : Les
cinq prochaines années |
|
Introduction
au document "L'initiative nord-américaine : les cinq
prochaines années" et au plan de travail |
GTT
de l'ALENA rapports de réunion |
|
Rapport
de la réunion du conseil exécutif du Groupe de travail
technique de l’ALENA Tenue les 2 et 3 mai 2002 Veracruz,
Mexique |
|
Réunion
du Groupe de travail technique de l’ALENA sur les pesticides
Le 5 décembre 2003 New Orleans |
|
Réunion
d’information publique du Groupe de travail technique sur
les pesticides (GTT) de l’ALENA De 12 h 30 à 17 h, le 27
octobre 2003 Salle Renaissance, Château Laurier |
|
Séance
des intervenants Groupe de travail technique sur les
pesticides de l’ALENA Le 4 décembre 2003 Vancouver, Colombie-Britannique
|
|
Groupe
de travail technique (GTT) de l’ALENA sur les pesticides
Compte rendu de la réunion du Conseil exécutif - les
3 et 4 juin 2004 |
|
Réunion
du Groupe de travail technique de l’ALENA sur les pesticides
Merida, Mexique Du 1er au 3 décembre 2004 Ordre du jour
JOUR 2 : Réunion des intervenants, le 2 décembre 2004
(débutant à 8 h et se terminant à 16 h 30) |
|
Groupe
de travail technique (GTT) de l’ALENA sur les pesticides
Merida, Mexico 2 décembre 2004 |
|
NAFTA
Technical Working Group on Pesticides -
Group Summary (Dec. 2, 2004) - Merida, Mexico Sous-groupe
sur les limites maximales de résidus (LMR) Rapport
pour la séance plénière |
|
Réunion
du Groupe de travail technique sur les pesticides de
l’ALENA Mérida, Mexique, 2 décembre 2004 RÉSUMÉ |
|
Groupe
de travail technique (GTT) de l’ALENA sur les pesticides
Compte rendu de la réunion du Conseil exécutif Les
2 et 3 mai 2005, Ottawa, Canada |
|
Groupe
de travail technique (GTT) de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) Réunion du gouvernement et des
intervenants à Charleston, Caroline du Sud Le 15 décembre
2005 ORDRE DU JOUR |
|
Groupe
de travail technique de l’ALENA sur les pesticides
Du 14 au 16 décembre 2005 à Charleston (Caroline du
Sud) Résumé de la réunion |
Différends
commerciaux
(ALENA) |
|
Procédures
pour la définition et l’élimination des sources de
différends commerciaux de l’Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) relatifs aux pesticides |
|
Appel à présenter
des sources de différends commerciaux de
catégorie a |
Groupe
de travail de l'industrie
(ALENA) |
|
Projet
pilote de validation des cartes de zones de résidus de
pesticides |
|
Le
suivi à la proposition Systémisation des demandes d'exemption
relative à la présentation de données sur les essais
au champ concernant les résidus de pesticides 23 novembre
2004 |
Le marché nord-américan
des pesticides
|
|
Protocole
d'entre les gouvernements du Canada et des États-Unis d'Amérique
concernant certains secteurs du commerce agricole
(seulement en anglais) |
| Rapport de la réunion du 6 mai 1999 |
Revue
historique |
| |
Document
d'information sur le Groupe de travail technique sur les
pesticides en vertu de l'ALENA |
| |
Le
point sur les engagements en vertu du Protocole d'entente
entre le Canada et les États-Unis |
Organisation maritime
internationale
|
|
Produits antisalissures actuellement homologués |
