Étapes fondamentales
Embauche d'employés ou de contractuels- Système d'aide au démarrage d'une entreprise
- Votre première porte d'accès aux renseignements sur le démarrage
d'une entreprise au Canada
Ontario – Santé et sécurité au travail
Cette page fournit des renseignements, des guides et des ressources sur les exigences en matière de santé et de sécurité au travail en Ontario et au palier fédéral.
Site Web spécialisé
Renseignements généraux et guides
Lois, règlements
Ministères, organismes
Site Web spécialisé
Renseignements généraux et guides
- Santé et sécurité – Ministère du Travail, Gouvernement de l'Ontario
- Employeurs – Commission de la sécurité professionelle et de l'assurance contre les accidents du travail
- Bureau des conseillers du patronat - Services – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Santé et sécurité au travail – Santé de l'environnement et du milieu de travail, Santé Canada
- Santé et sécurité au travail – Ressources humaines et du Développement des compétences
- Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) – Santé environnementale et sécurité des consommateurs, Santé Canada
- Canosh – Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Lois, règlements
- Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail – Ministère du Travail, Gouvernement de l'Ontario
- Loi sur la santé et la sécurité au travail – Gouvernement de l’Ontario
- Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail – Gouvernement de l’Ontario
- Benefit for Loss of Retirement Income, Ontario Regulation 562/99 (Disponible en anglais seulement)
- First Aid Requirements, Ontario Regulation 1101 (Disponible en anglais seulement)
- Functional Abilities Form, Ontario Regulation 456/97 (Disponible en anglais seulement)
- General, Ontario Regulation 175/98 (Disponible en anglais seulement)
- Pension Plan for Board Employees, Ontario Regulation 455/97 (Disponible en anglais seulement)
- Reinstatement in the Construction Industry, Ontario Regulation 259/92 (Disponible en anglais seulement)
- Lois-en-ligne – Gouvernement de l'Ontario
Ministères, organismes
- Bureau des conseillers du patronat – Ministère du Travail, Gouvernement de l'Ontario
- Commission de la sécurité professionelle et de l'assurance contre les accidents du travail
- Institut de recherche sur le travail et la santé (Disponible en anglais seulement)
- Workers Health and Safety Centre (Disponible en anglais seulement)
- Industrial Accident Prevention Association, Ontario (Disponible en anglais seulement)
- Programme de santé au travail et de sécurité du public – Santé Canada
- Coopération entre le Canada et l'Union européene en matière de securité et de santé au travail
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
- Conseil canadien de la sécurité
- International Occupational Safety and Health Information Centre – Organisation Internationale du Travail (Disponible en anglais seulement)