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Terre-Neuve-et-Labrador – Société de capitaux
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur la constitution d'une société de capitaux à Terre-Neuve-et-Labrador et au palier fédéral.
Société de capitaux par opposition à d'autres structures d'entreprises
Création d'une corporation
Constitution en société de régime provincial
Constitution en société de régime fédéral
Société de capitaux par opposition à d'autres structures d'entreprises
- Genres d'entreprises – Centre de services aux entreprises Canada/Terre-Neuve-et-Labrador
- Entreprise individuelle, société de personnes ou société de capitaux – Centres de services aux entreprises du Canada
- La mise sur pied de votre entreprise – Association des banquiers canadiens
Création d'une corporation
- 10 Steps to Creating a Corporation – New Business Now.com (Disponible en anglais seulement)
Constitution en société de régime provincial
- Commercial Registrations – Government Services and Lands, Government of Newfoundland and Labrador (Disponible en anglais seulement)
- Why Incorporate a Company? (Disponible en anglais seulement)
- How to Incorporate a Company (Disponible en anglais seulement)
Constitution en société de régime fédéral
Renseignements généraux
- Constitution en société de régime fédéral - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) – Centre de services aux entreprises Canada/Terre-Neuve-et-Labrador
- Conformité et application de la loi - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) – Centre de services aux entreprises Canada/Terre-Neuve-et-Labrador
- Guide pour la constitution en société – Corporations Canada, Industrie Canada
- Sources de service dans les régions – Corporations Canada, Industrie Canada
Constitution en société de régime fédéral en direct
- Constitution en société de régime fédéral en direct – Centre de services aux entreprises Canada/Terre-Neuve-et-Labrador
- Corporations Canada – Industrie Canada