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d'une entreprise au Canada
Nouveau-Brunswick – Inscription au registre du commerce
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur les exigences relatives à l'enregistrement d'une entreprise, y compris des guides et des ressources qui vous aideront à enregistrer une entreprise au Nouveau-Brunswick.
Renseignements généraux
Réglementation provinciale relative à l'enregistrement
Renseignements généraux
- SNB-Enregistrement des appellations commerciales – Centre de services aux entreprises Canada/Nouveau-Brunswick
- Entreprises à propriétaire unique - Lois et règlements provinciaux - Info-Guide – Centre de services aux entreprises Canada/Nouveau-Brunswick
- SNB-Enregistrement des sociétés en nom collectif – Centre de services aux entreprises Canada/Nouveau-Brunswick
- SNB-Enregistrement des sociétés en commandite extraprovinciales – Centre de services aux entreprises Canada/Nouveau-Brunswick
- SNB-Enregistrement des corporations extraprovinciales – Centre de services aux entreprises Canada/Nouveau-Brunswick
- NUANS – Industrie Canada
- Inscription en direct des entreprises – Agence du revenu du Canada
Réglementation provinciale relative à l'enregistrement
- Registre des Affaires corporatives – Services Nouveau-Brunswick
- Lois et Règlements – Ministère de la Justice, Gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Loi sur l'enregistrement des sociétés en nom collectif et d'appellations commerciales
- Loi sur les sociétés en nom collectif
- Loi sur les sociétés en commandite
- Loi sur les associations coopératives
- Loi sur les corporations commerciales – Ministère de la Justice, Gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Loi sur les corporations
Pour la constitution en société de régime fédéral, choisissez le sous-sujet Société de capitaux.