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Saskatchewan – Inscription au registre du commerce
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur les exigences relatives à l'enregistrement d'une entreprise, y compris des guides et des ressources qui vous aideront à enregistrer une entreprise en Saskatchewan.
Renseignements généraux
Réglementation provinciale relative à l'enregistrement
Renseignements généraux
Réglementation provinciale relative à l'enregistrement
- Corporations Branch Registration Web Site – Department of Justice, Government of Saskatchewan (Disponible en anglais seulement)
- Forming a sole proprietorship or partnership under The Business Names Registration Act – Department of Justice, Gouvernement de la Saskatchewan (Disponible en anglais seulement)
- Forming a corporation under The Business Corporations Act – Department of Justice, Gouvernement de la Saskatchewan (Disponible en anglais seulement)
- Name Qualification Search – Department of Justice, Gouvernement de la Saskatchewan (Disponible en anglais seulement)
- Index of Forms – Department of Justice, Government of Saskatchewan (Disponible en anglais seulement)
- Registration of a Co-operative – Centre de services aux entreprises Canada-Saskatchewan (Disponible en anglais seulement)
Pour la constitution en société de régime fédéral, choisissez le sous-sujet Société de capitaux.