- Système d'aide au démarrage d'une entreprise
- Votre première porte d'accès aux renseignements sur le démarrage
d'une entreprise au Canada
Territoires du Nord-Ouest – Normes du travail
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur les normes du travail et l'équité en emploi des Territoires du Nord-Ouest et du Canada.
Site Web spécialisé
Renseignements généraux et guides
Lois, règlements
Ministères, organismes
Code canadien du travail
Équité en matière d'emploi
Site Web spécialisé
Renseignements généraux et guides
- Labour Standards Act – Centre de services aux enterprises Canada/T.N.-O. (Disponible en anglais seulement)
- La législation en matière de normes d'emploi au Canada – Ressources humaines et du Développement des compétences
- Devenir employeur – Centres de services aux entreprises du Canada
Lois, règlements
- Législation – Department of Justice, Government of the Northwest Territories
- Loi sur les normes du travail Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- La Loi sur les normes du travail
Ministères, organismes
- Department of Education, Culture & Employment – Government of the Northwest Territories (Disponible en anglais seulement)
Code canadien du travail
(Pour les employés d'une industrie de compétence fédérale)
- Normes du travail: Lois et accords – Développement des ressources humaines Canada
- Code canadien du travail, Partie III – Resources humaines et Développement des compétences Canada
- Code canadien du travail – Ministère de la Justice Canada
Équité en matière d'emploi
- Équité en milieu de travail – Ressources humaines et du Développement des compétences
- La législation en matière de normes d'emploi au Canada – Ressources humaines et du Développement des compétences
- L'égalité de la rémunération Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Équité en matière d'emploi, Loi sur l' – Ministère de la Justice Canada