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Île-du-Prince-Édouard – Normes du travail
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur les normes du travail et l'équité en emploi de l'Île-du-Prince-Édouard et du Canada.
Site Web spécialisé
Renseignements généraux et guides
Lois, règlements
Ministères, organismes
Code canadien du travail
Équité en matière d'emploi
Site Web spécialisé
Renseignements généraux et guides
- Labour and Industrial Relations Division – Department of Community and Cultural Affairs, Government of Prince Edward Island (Disponible en anglais seulement)
- 2004 Guide to Employment Standards (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Employment Standards – Centre de services aux entreprises Canada/ÎIe-du-Prince-Édouard (Disponible en anglais seulement)
- La législation en matière de normes d'emploi au Canada – Ressources humaines et du Développement des compétences
- Devenir employeur – Centres de services aux entreprises du Canada
Lois, règlements
- Statutes of Prince Edward Island – Legislative Counsel, Government of Prince Edward Island (Disponible en anglais seulement)
- Employment Standards Act (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Community Services and Attorney General
Ministères, organismes
- Department of Community and Cultural Affairs – Government of Prince Edward Island (Disponible en anglais seulement)
- Labour and Industrial Relations Division – Department of Community and Cultural Affairs, Government of Prince Edward Island (Disponible en anglais seulement)
Code canadien du travail
(Pour les employés d'une industrie de compétence fédérale)
- Normes du travail: Lois et accords – Développement des ressources humaines Canada
- Code canadien du travail, Partie III – Resources humaines et Développement des compétences Canada
- Code canadien du travail – Ministère de la Justice Canada
Équité en matière d'emploi
- Équité en milieu de travail – Ressources humaines et du Développement des compétences
- La législation en matière de normes d'emploi au Canada – Ressources humaines et du Développement des compétences
- L'égalité de la rémunération Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Équité en matière d'emploi, Loi sur l' – Ministère de la Justice Canada