Consentement royal
Acte à l'effet de ratifier le bail du chemin de fer d'Ontario et Québec à la Compagnie du chemin de fer canadien du Pacifique et pour d'autres fins
Journaux de la Chambre des communes, 17 mars 1884, p. 244
Acte à l'effet de ratifier le bail du chemin de fer d'Ontario et Québec à la Compagnie du chemin de fer canadien du Pacifique et pour d'autres fins
Journaux de la Chambre des communes, 17 mars 1884, p. 244