1. OBJET

Le Groupe de travail du Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA) sur les communications donnera des conseils à l’ARLA relatifs à son programme de communication, comme convenu à la réunion de novembre 2004 du CCLA.

2. MANDAT

Donner des recommandations au ministre par le biais du CCLA afin que l’ARLA devienne un instrument d’habilitation proactif d’une communication efficace et mette en uvre des interactions signifiantes (outils et véhicules) avec la population canadienne,
contribuant du même coup à une croissance de la compréhension et de la confiance dans le système de réglementation des pesticides.

3. COMPOSITION

Le Groupe de travail comprendra les membres intéressés du CCLA, leur remplaçant ou d’autres intervenants intéressés non membres du CCLA mais acceptés par l'ARLA et d’autres membres choisis au sein de l’ARLA.

4. RAPPORT HIÉRARCHIQUE

Le Groupe de travail relèvera du CCLA.

Le groupe sera présidé par le directeur de l’ARLA responsable des stratégies de communication de l'Agence. L'ARLA fera office de secrétariat. Le secrétariat préparera des rapports provisoires que les membres du Groupe de travail examineront et terminera les rapports après avoir intégré les commentaires obtenus. La version finale des rapports sera soumise à l'étude du CCLA.

5. OPÉRATIONS

Les réunions du groupe de travail se feront en face à face dans toute la mesure du possible sinon par conférence téléphoniques. L'ordre du jour et tout autre renseignement pertinent seront envoyés par courriel ou par télécopie aux membres du groupe de travail avant chaque réunion.

D'autres personnes intéressées aux stratégies de communication de l’ARLA pourront être invitées, au besoin, aux réunions à la suite de l'accord de tous les membres du groupe de travail.

6. DURÉE DU MANDAT

Le Groupe de travail sera en activité tout au long de la période d'élaboration et de consultation relative aux stratégies de communication de l’ARLA. Le Groupe de travail sera dissous après avoir présenté ses recommandations au CCLA.

7. ATTESTATION DE SÉCURITÉ ET CODE DE DÉONTOLOGIE

L'orientation relative à la conduite des membres du CCLA inscrite dans son mandat s'applique aux membres du Groupe de travail. Ceux qui ne sont ni fonctionnaires ni membres du CCLA devraient examiner la section du mandat du CCLA sur l'attestation de sécurité et le code de déontologie. Ceux qui ne sont pas membres du CCLA obtiendront une trousse d'information complète sur leurs obligations en matière de conflit d'intérêts, et ils devront remplir et signer un formulaire de déclaration de conflit d'intérêts.

8. INDEMNISATION

Les membres du Groupe de travail toucheront une indemnité de frais de déplacement et de subsistance en vertu des Lignes directrices du Conseil du Trésor. Il n'y aura aucun versement d'honoraires.