Les demandeurs d’homologation devraient préparer une justification scientifique expliquant pourquoi leur matière active ou leur produit est à faible risque à l’aide des critères suivants et de tout autre critère pertinent. Les demandeurs d’homologation pourraient consulter des experts du milieu universitaire et d’ailleurs pour élaborer cette justification. Celle-ci serait examinée par l’équipe des pesticides à faible risque de l’ARLA afin de déterminer son admissibilité au volet des pesticides à faible risque. Les critères suivants s’appliqueraient aux matières actives, aux produits et aux produits de système intégré (PSI).

Critères nécessaires :

• faible toxicité pour les organismes non ciblés
• faible risque inhérent aux utilisateurs et à l’environnement
• utilisation non spécifiée sur l’étiquette insusceptible de causer un effet néfaste
• non persistant
• aucun « résidu préoccupant » dans les cultures ciblées et non ciblées
• directives simples de premiers soins et de sécurité
• tout produit de formulation énuméré sur les listes 4A et 4B, s’il possède le même profil d’emploi.

Autres facteurs :

• substance largement disponible au public pour d’autres utilisations
• long historique d’innocuité
• aliment commun ou produit alimentaire (transformation mécanique seulement)
• mode d’action non toxique
• faible probabilité de causer une résistance
• présence d’une bonne caractérisation à faible risque pour les mélanges
• uniformité du produit de formulation
• réglementé par une autre législation.