1. OBJET

Le Groupe de travail du Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA) donnera des conseils sur les options réglementaires possibles en matière de pesticides à faible risque, y compris les exigences relatives à leur efficacité, comme convenu à la réunion de novembre 2004 du CCLA.

2. MANDAT

Donner des conseils au CCLA sur les options réglementaires possibles en matière de pesticides à faible risque, y compris les exigences relatives à leur efficacité. Considérant qu’il existe des lignes directrices et d’autres initiatives de l’ARLA en matière de produits chimiques à risque réduit, d’agents microbiens, de phéromones and macrobials, ce Groupe de travail du CCLA axera sont travail sur les solutions de remplacement à faible risque des pesticides conventionels.

3. COMPOSITION

Le Groupe de travail comprendra les membres intéressés du CCLA, leur remplaçant ou un membre désigné par l'ARLA. Les membres désignés pourront provenir du Groupe de travail sur les produits à faible risque sous la direction du Ffonds mondial pour la nature, être représentant de plus petits groupes d’utilisateurs ou de promoteurs des produits à faible risque ou être choisis au sein de la Section des produits à faible risques de l’ARLA.

4. RAPPORT HIÉRARCHIQUE

Le Groupe de travail relèvera du CCLA.

Le groupe sera présidé par le responsable de l’initiative des pesticides à faible risque de L’ARLA. L'ARLA fera office de secrétariat. Le secrétariat préparera des projets de rapport que les membres du Groupe de travail examineront et terminera les rapports après avoir intégré les commentaires obtenus. La version finale des rapports sera soumise à l'étude du CCLA.

5. OPÉRATIONS

Les réunions du groupe de travail se feront par conférence téléphoniques dans toute la mesure du possible. L’ordre du jour et tout autre renseignement pertinent seront envoyés par courriel ou par télécopie aux membres du groupe de travail avant chaque réunion.

D’autres personnes intéressées à la réglementation en matière de pesticides à faible risque pourront être invitées, au besoin, aux réunions comme observateurs à la suite de l’aprobation du président.

6. DURÉE DU MANDAT

Le Groupe de travail sera en activité tout au long de la période d’élaboration et de consultation relative aux options réglementaires pour les pesticides à faible risque. Le Groupe de travail vise à livrer un rapport final à la réunion de novembre 2005 du CCLA. Par la suite, le Groupe de travail se dissoudra.

7. ATTESTATION DE SÉCURITÉ ET CODE DE DÉONTOLOGIE

L'orientation relative à la conduite des membres du CCLA inscrite dans son mandat s'applique aux membres du Groupe de travail. Ceux qui ne sont ni fonctionnaires ni membres du CCLA devraient examiner la section du mandat du CCLA sur l'attestation de sécurité et le code de déontologie. Ceux qui ne sont pas membres du CCLA obtiendront une trousse d'information complète sur leurs obligations en matière de conflit d'intérêts, et ils devront remplir et signer un formulaire de déclaration de conflit d'intérêts.

8. INDEMNISATION

Les membres du Groupe de travail toucheront une indemnité de frais de déplacement et de subsistance en vertu des Lignes directrices du Conseil du Trésor. Il n'y aura aucun versement d'honoraires.