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Terre-Neuve-et-Labrador – Normes du travail
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur les normes du travail et l'équité en emploi de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada.
Site Web spécialisé
Renseignements généraux et guides
Lois, règlements
Ministères, organismes
Code canadien du travail
Équité en matière d'emploi
Site Web spécialisé
Renseignements généraux et guides
- Labour Standards Division – Labour Relations Agency, Government of Newfoundland and Labrador (Disponible en anglais seulement)
- Labour Standards, Frequently Asked Questions (FAQ's) – Labour Relations Agency, Government of Newfoundland and Labrador (Disponible en anglais seulement)
- Hours of Work (Disponible en anglais seulement)
- Payroll Administration/Records (Disponible en anglais seulement)
- Payment of Wages (Disponible en anglais seulement)
- Vacation and Vacation Pay (Disponible en anglais seulement)
- Termination of Employment (Disponible en anglais seulement)
- Summary of Legislation – Labour Relations Board, Government of Newfoundland and Labrador (Disponible en anglais seulement)
- Legislation – Labour Relations Agency, Government of Newfoundland and Labrador (Disponible en anglais seulement)
- La législation en matière de normes d'emploi au Canada – Ressources humaines et du Développement des compétences
- Devenir employeur – Centres de services aux entreprises du Canada
Lois, règlements
- Legislation – Labour Relations Agency, Government of Newfoundland and Labrador (Disponible en anglais seulement)
- Labour Standards Act (Disponible en anglais seulement)
- Labour Standards Regulations (Disponible en anglais seulement)
Ministères, organismes
- Labour Relations Agency – Government of Newfoundland and Labrador (Disponible en anglais seulement)
- Labour Relations Board – Government of Newfoundland and Labrador (Disponible en anglais seulement)
- Human Rights Commission, Newfoundland and Labrador – Government of Newfoundland and Labrador (Disponible en anglais seulement)
Code canadien du travail
(Pour les employés d'une industrie de compétence fédérale)
- Normes du travail: Lois et accords – Développement des ressources humaines Canada
- Code canadien du travail, Partie III – Resources humaines et Développement des compétences Canada
- Code canadien du travail – Ministère de la Justice Canada
Équité en matière d'emploi
- Équité en milieu de travail – Ressources humaines et du Développement des compétences
- La législation en matière de normes d'emploi au Canada – Ressources humaines et du Développement des compétences
- L'égalité de la rémunération Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Équité en matière d'emploi, Loi sur l' – Ministère de la Justice Canada