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Ontario – Normes du travail
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur les normes du travail et l'équité en emploi de l'Ontario et du Canada.
Site Web spécialisé
Renseignements généraux et guides
Lois, règlements
Ministères, organismes
Code canadien du travail
Équité en matière d'emploi
Site Web spécialisé
Renseignements généraux et guides
- Règlements en matière d'emploi - Info-Guide – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Normes d'emploi – Ministère du Travail, Gouvernement de l'Ontario
- Dépliants sur les normes d'emploi – Ministère du Travail, Gouvernement de l'Ontario
- La législation en matière de normes d'emploi au Canada – Ressources humaines et du Développement des compétences
- Devenir employeur – Centres de services aux entreprises du Canada
Lois, règlements
Ministères, organismes
- Ministère du Travail – Gouvernement de l'Ontario
- Bureau des conseillers du patronat - Services – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
Code canadien du travail
(Pour les employés d'une industrie de compétence fédérale)
- Normes du travail: Lois et accords – Développement des ressources humaines Canada
- Code canadien du travail, Partie III – Resources humaines et Développement des compétences Canada
- Code canadien du travail – Ministère de la Justice Canada
Équité en matière d'emploi
- Équité en milieu de travail – Ressources humaines et du Développement des compétences
- La législation en matière de normes d'emploi au Canada – Ressources humaines et du Développement des compétences
- L'égalité de la rémunération Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Équité en matière d'emploi, Loi sur l' – Ministère de la Justice Canada