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d'une entreprise au Canada
Québec – Société de capitaux
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur la constitution d'une société de capitaux au Québec et au palier fédéral.
Société de capitaux par opposition à d'autres structures d'entreprises
Création d'une corporation
Constitution en société de régime provincial
Constitution en société de régime fédéral
Société de capitaux par opposition à d'autres structures d'entreprises
- Genres d'entreprises – Info entreprises
- Entreprise individuelle, société de personnes ou société de capitaux – Centres de services aux entreprises du Canada
- Les formes d'entreprises – Le réseau juridique du Québec
- Les 28 avantages et 4 inconvénients de s'incorporer – Le réseau juridique du Québec
- La mise sur pied de votre entreprise – Association des banquiers canadiens
Création d'une corporation
- La personne morale – Le réseau juridique du Québec
- La convention entre actionnaires – Le réseau juridique du Québec
- 10 Steps to Creating a Corporation – New Business Now.com (Disponible en anglais seulement)
Constitution en société de régime provincial
Renseignements généraux
- Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique – Registraire des entreprises, Gouvernement du Québec
- Le registre des entreprises et son contenu – Registraire des entreprises, Gouvernement du Québec
- Recherche d'une entreprise, Instructions concernant la recherche – Registraire des entreprises, Gouvernement du Québec
- Lois sur les compagnies – Canadian Legal Information Institute
Dénomination commerciale d'une corporation
- Rapport de recherche de nom, Instructions pour le rapport de recherche – Registraire des entreprises, Gouvernement du Québec
- Immatriculation – Ministère du Revenu du Québec, Gouvernement du Québec
Constitution en société de régime fédéral
Renseignements généraux
- Constitution en société de régime fédéral - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) – Info entreprises
- Conformité et application de la loi - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) – Info entreprises
- Guide pour la constitution en société – Corporations Canada, Industrie Canada
- Sources de service dans les régions – Corporations Canada, Industrie Canada
Constitution en société de régime fédéral en direct
- Constitution en société de régime fédéral en direct – Info entreprises
- Corporations Canada – Industrie Canada