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d'une entreprise au Canada
Île-du-Prince-Édouard – Inscription au registre du commerce
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur les exigences relatives à l'enregistrement d'une entreprise, y compris des guides et des ressources qui vous aideront à enregistrer une entreprise à l'Île-du-Prince-Édouard.
Renseignements généraux
Réglementation provinciale relative à l'enregistrement
Renseignements généraux
- Désignation de votre entreprise – Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard
- Registering Your Business – InfoPEI,Government of Prince Edward Island (Disponible en anglais seulement)
- Inscription en direct des entreprises – Agence du revenu du Canada
- NUANS – Industrie Canada
Réglementation provinciale relative à l'enregistrement
- Business Name Registration - Corporate Registry System – Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard (Disponible en anglais seulement)
- Office of the Attorney General – Government of Prince Edward Island (Disponible en anglais seulement)
- Business Name Registration - Sole Proprietorship – Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Disponible en anglais seulement)
- Declaration for Registration of a Business Name (Individual) (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Business Name Registration - Partnership – Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Disponible en anglais seulement)
- Declaration for Registration of a Business Name (Partnership) (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Business Name Registration - Trade Name for a Corporation (Disponible en anglais seulement)
- Declaration for Registration of a Business Name (Corporation) (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Incorporation of a Company – Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Disponible en anglais seulement)
- Application for Incorporation (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Consumer, Corporate and Insurance Division (Disponible en anglais seulement)
Pour la constitution en société de régime fédéral, choisissez le sous-sujet Société de capitaux.