- Système d'aide au démarrage d'une entreprise
- Votre première porte d'accès aux renseignements sur le démarrage
d'une entreprise au Canada
Île-du-Prince-Édouard – Impôts provinciaux
Pour les entreprises basées à l'Île-du-Prince-Édouard, cette page fournit des renseignements et des ressources quand aux exigences fiscales soumises à votre entreprise, y compris des guides sur les rapports et les déclarations d'impôts.
- INFO-GUIDE - La fiscalité dans l'Île-du-Prince-Édouard – Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard
- Taxation and Property Records – Provincial Treasury, Government of Prince Edward Island (Disponible en anglais seulement)
- Statutes of Prince Edward Island – Legislative Counsel, Government of Prince Edward Island (Disponible en anglais seulement)
- Revenue Tax Act (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Gasoline Tax Act (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Health Tax Act (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Environment Tax Act (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Real Property Tax Act (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Financial Corporation Capital Tax Act (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)