Étapes fondamentales
Impôts et numéro d'entreprise- Système d'aide au démarrage d'une entreprise
- Votre première porte d'accès aux renseignements sur le démarrage
d'une entreprise au Canada
Québec – Impôts provinciaux
Pour les entreprises basées au Québec, cette page fournit des renseignements et des ressources quand aux exigences fiscales soumises à votre entreprise, y compris des guides sur les rapports et les déclarations d'impôts.
Taxes, information et formulaires
Taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe de vente du Québec (TVQ)
Déclaration et production
Impôts - Renseignements généraux, guides et formulaires
Retenues et cotisations
Taxes, information et formulaires
Taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe de vente du Québec (TVQ)
- Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH - Guide pour l'inscrit – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
- La TVQ et la TPS/TVH – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
- Documents relatifs à la TPS et à la TVQ – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
Déclaration et production
- Ministère du Revenu – Gouvernement du Québec
- Quand doit-on s'inscrire?
- Fichiers de la TPS et de la TVQ
- Déclaration de la TPS et de la TVQ
- Paiement de la taxe due ou demande de remboursement
- Acomptes provisionnels
- Préparation des factures
- Les services électroniques – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
- Demande d'inscription (formulaire LM-1) – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
Impôts - Renseignements généraux, guides et formulaires
- Le démarrage d'entreprise et la fiscalité – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
- Travailleur autonome - Obligations fiscales - Impôt sur le revenu – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
- Sociétes – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
- Société de personnes – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
- Organismes sans but lucratif – Ministère du Revenu Québec, Gouvernement du Québec
- Tenue de livres – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
Formulaires
- Ministère du Revenu – Gouvernement du Québec
- Impôt-Tous les formulaires
- Les déclarations de revenus de 2005
- Déclaration de revenus des sociétés
- Calcul de l'impôt d'une société
- Exonération temporaire
- Guide de la déclaration de revenus des sociétés
- Déclaration de renseignements des sociétés de personnes
- Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes
Retenues et cotisations
- Retenues et cotisations – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
- Contribution au Fonds Jeunesse Québec – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec