FAQ

Voici des réponses aux questions les plus fréquentes au sujet du BST. Si vous ne trouvez pas toutes les réponses à vos questions, contactez-nous pour obtenir plus d'information.

1. Quand le BST a-t-il été créé?
2. De quelle manière le BST contribue-t-il à améliorer la sécurité des transports?
3. Sur quel genre d'accident le BST fait-il enquête?
4. Pourquoi le BST n'enquête-t-il pas sur tous les accidents?
5. Qu'est-ce qu'un événement de transport?
6. Qui enquête sur les accidents mettant en cause des embarcations de plaisance?
7. Quel est le nombre d'événements de transport signalés au BST chaque année?
8. De quelle façon le BST décide-t-il des événements sur lesquels il fera enquête?
9. Que sont des événements de catégorie 1, 2, 3, 4, et 5?
10. De quelle façon se déroule une enquête?
11. En combien de temps les enquêteurs sont-ils assignés à un événement?
12. Puis-je communiquer en toute confiance mes préoccupations en matière de sécurité?
13. Comment puis-je postuler un emploi au BST?
14. Quelle est la différence entre le BST et Transports Canada?
15. Combien de bureaux possède le BST?
16. Quels sont les autres organismes avec lesquels travaille le BST?
17. Le BST est-il responsable de la sûreté aéroportuaire?
18. Auprès de qui dois-je déposer une plainte concernant une compagnie aérienne?
19. À qui dois-je poser des questions concernant la sécurité des automobiles et des camions?
20. Comment puis-je obtenir de l'information sur les taux d'accident et la qualité du service des compagnies aériennes?

1. Quand le BST a-t-il été créé?
   Le BST a été créé par une loi du Parlement (la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports ) qui est entrée en vigueur le 29 mars 1990. Voir Qui sommes-nous pour plus d'information.



2. De quelle manière le BST contribue-t-il à améliorer la sécurité des transports?
   Le BST contribue à améliorer la sécurité des transports en procédant à des enquêtes indépendantes sur des accidents de transport choisis, en constatant les manquements à la sécurité, en faisant des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces manquements, et en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu'il en tire. Voir Notre mission pour plus d'information.






3. Sur quel genre d'accident le BST fait-il enquête?
   Le BST peut décider des accidents sur lesquels il fait enquête dans les modes de transport maritime, ferroviaire, aérien, ainsi que par pipeline. La politique du BST consiste à faire enquête sur les accidents qui risquent de déboucher sur la formulation de mesures de sécurité ou qui suscite un grand intérêt du public en ce qui concerne la sécurité des transports. Les enquêtes concernant la navigation de plaisance, le camionnage interprovincial, les autocars / autobus et les accidents du travail ne relèvent pas de la compétence du BST. Voir Déroulement des enquêtes et Politique en matière de classification des événements pour plus d'information.






4. Pourquoi le BST n'enquête-t-il pas sur tous les accidents?
   Chaque année, quelque 3 500 événements (accidents et incidents) de transport sont signalés au BST. Lorsqu'un rapport d'événement est reçu, il est évalué par des enquêteurs principaux et une décision est prise quant à la pertinence d'entreprendre une enquête. Le BST fait enquête sur les accidents qui risquent de déboucher sur la formulation de mesures de sécurité ou qui suscitent un grand intérêt du public en ce qui concerne la sécurité des transports. Veuillez consulter notre Politique en matière de classification des événements.



 

5. Qu'est-ce qu'un événement de transport?
   Un événement de transport est un accident ou un incident associé à l'utilisation d'un aéronef, d'un navire, de matériel roulant de chemin de fer ou d'un pipeline. Il comprend également les dangers susceptibles, de l'avis du Bureau, de provoquer un accident ou un incident, si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation. Les accidents et les incidents sont définis dans le Règlement.



 

6. Qui enquête sur les accidents mettant en cause des embarcations de plaisance?
   Ce sont les forces policières locales qui font enquête sur les accidents relatifs à la navigation de plaisance mettant en cause des embarcations de plaisance.



 

7. Quel est le nombre d'événements de transport signalés au BST chaque année?
   Chaque année, quelque 3 500 événements de transport (accidents et incidents) sont signalés au BST, allant des accidents mettant en cause de petits aéronefs, aux incendies dans la salle des machines sur les navires, aux ruptures de pipeline et aux déraillements de trains de marchandises. L'information sur les statistiques concernant tous les événements est accessible sur le site Web du BST.



 

8. De quelle façon le BST décide-t-il des événements sur lesquels il fera enquête?
   Le BST fait enquête sur environ 2 à 3 % des événements signalés chaque année. Le Bureau peut décider des accidents sur lesquels il fait enquête. Le BST mène une enquête s'il croit qu'elle est susceptible de réduire les dangers pour les personnes, les biens et l'environnement. Veuillez consulter la Politique en matière de classification des événements.



 

9. Que sont des événements de catégories 1, 2, 3, 4 et 5?
   Une enquête publique est un événement de catégorie 1. Les événements qui font l'objet d'une enquête approfondie sont de catégories 2 et 3. Les événements qui relèvent des situations ou des circonstances très dangereuses font l'objet d'une enquête sur une question de sécurité et sont de catégorie 4. Les données recueillies sur plusieurs autres événements visant à constater des manquements à la sécurité sont de catégorie 5. Pour en savoir davantage sur les catégories d'événements, consultez la Politique en matière de classification des événements.



 

10. De quelle façon se déroule une enquête?
    L'enquête comprend trois étapes principales : le travail sur le terrain, l'étape suivant le travail sur le terrain, et la production du rapport. Veuillez consulter Déroulement des enquêtes pour une description détaillée de chaque étape.



 

11. En combien de temps les enquêteurs sont-ils assignés à un événement?
    Si le BST décide de faire enquête sur un événement signalé, un enquêteur désigné est assigné sans délai, habituellement dans les 24 heures.



 

12. Puis-je communiquer en toute confiance mes préoccupations en matière de sécurité?
    Oui. Le BST a mis en place SECURITAS, un programme de rapports confidentiels destiné à recevoir des rapports concernant des préoccupations et des questions liées à la sécurité des transports qui autrement ne feraient pas l'objet d'un rapport. Pour plus d'information sur la façon de faire un rapport concernant des préoccupations en matière de sécurité et de façon confidentielle, voir Rapports confidentiels.



 

13. Comment puis-je postuler un emploi au BST?
    Les emplois disponibles au BST sont énumérés sur le site Web de la Commission de la fonction publique.



 

14. Quelle est la différence entre le BST et Transports Canada?
    Le BST et Transports Canada sont des organismes séparés et distincts. Transports Canada est chargé de l'élaboration et de l'administration des politiques, règlements et services pour tous les éléments du réseau de transport au Canada dans les domaines de la marine, du rail et de l'aviation. Cela diffère de la mission du BST, qui consiste à promouvoir la sécurité des transports en faisant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport dans les domaines de la marine, des pipelines, du rail et de l'aviation, à constater les manquements à la sécurité et à formuler des recommandations visant à éliminer ou à réduire ces manquements.
    
    Une différence importante entre le BST et Transports Canada est que Transports Canada se rapporte au ministre fédéral des Transports, alors que le BST relève du Parlement par l'intermédiaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Cela renforce et démontre l'indépendance du BST par rapport aux autres organismes de réglementation.
    
    Voir Le BST et les autres organismes  pour plus d'information.



 

15. Combien de bureaux possède le BST?
    Le BST compte une administration centrale et neuf bureaux régionaux. Visualisez une liste des bureaux du BST et leurs coordonnées.



 

16. Quels sont les autres organismes avec lesquels travaille le BST?
    Dans la réalisation de sa mission, le BST collabore étroitement avec plusieurs autres organismes. Cela comprend les organismes de réglementation canadiens (Transports Canada et l'Office national de l'énergie), les forces de police locales et la Gendarmerie royale du Canada, les bureaux de coroners, les transporteurs, les constructeurs, les fabricants, la Défense nationale, et les organismes de recherche et sauvetage.



 

17. Le BST est-il responsable de la sûreté aéroportuaire?
    Non, le BST n'est pas responsable de la sûreté aéroportuaire. Les questions concernant la sûreté aéroportuaire doivent être acheminées à Transports Canada.



 

18. Auprès de qui dois-je déposer une plainte concernant une compagnie aérienne?
    Les questions ou plaintes concernant les compagnies aériennes doivent être acheminées à l'Office des transports du Canada, Bureau du Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien.



 

19. À qui dois-je poser des questions concernant la sécurité des automobiles et des camions?
    Les questions relatives à la sécurité routière doivent être acheminées à Transports Canada ou à votre ministère des Transports provincial.



 

20. Comment puis-je obtenir de l'information sur les taux d'accident et la qualité du service des différentes compagnies aériennes?
    Le BST conserve des données sur les taux d'accidents pour l'industrie aéronautique en général, et non pour les compagnies aériennes. Pour obtenir de l'information et déposer une plainte concernant une compagnie aérienne, communiquez avec l'Office des transports du Canada, Bureau du Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien.