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Bureau de la sécurité des transports du Canada

2003-2004

Budget des dépenses

Un rapport sur les plans et les priorités

Table des matières

Section 1 : Mot du président

Depuis sa création, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) s'est bâti une solide réputation, au point de vue national et international, en tant qu'organisme d'enquête professionnel et expérimenté. Le BST est l'un des rares organismes d'enquête multi-modal dans le monde. Il s'acquitte de sa mission dans un cadre d'indépendance, ce qui en fait un leader mondial à cet égard.

Le BST vise à améliorer sans cesse sa valeur aux yeux des Canadiens et de la communauté de la sécurité des transports. Pour ce faire, le BST se fonde sur l'engagement du gouvernement fédéral de se concentrer sur les citoyens, d'être guidé par des valeurs, de mettre l'accent sur les résultats et de gérer les dépenses de façon judicieuse.

Le présent rapport fait état d'un organisme pleinement engagé dans une transition importante. Au cours de l'année financière 2003-2004, le BST se concentrera sur la mise en oeuvre d'un cadre fonctionnel et clairement articulé de planification stratégique et de gestion opérationnelle, la re-définition de nos produits et services afin de mieux répondre aux besoins des clients, et la mise en oeuvre d'un programme de communications stratégiques. Les fonds à court terme, récemment approuvés par les Ministres du Conseil du Trésor pour inclusion dans les Budgets supplémentaires, permettront au BST de réduire l'accumulation d'enquêtes en cours et d'effectuer des progrès importants dans la gestion de l'information.

Ceci représente un agenda ambitieux et exigeant pour le Bureau de la sécurité des transports au cours de la prochaine année. Toutefois, je suis confiant que l'organisme est en mesure de relever ces défis et que l'on peut compter sur nous afin de continuer à contribuer efficacement à l'amélioration de la sécurité du système des transports pour les Canadiens et globalement.

Section 2 : Raison d'être

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant créé en 1990 par une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports). Le BST est un organisme indépendant des autres ministères et organismes du gouvernement comme Transports Canada, l'Office national des transports du Canada et l'Office national de l'énergie afin d'assurer qu'il n'y ait aucun conflit d'intérêt réel ou perçu. En vertu de la loi, la mission du BST consiste essentiellement à promouvoir la sécurité du transport maritime, ferroviaire, aérien et par pipeline, de compétence fédérale. Le Bureau s'acquitte de sa mission en procédant à des enquêtes indépendantes et, au besoin, à des enquêtes publiques sur les événements de transport. L'objet de ces enquêtes est de constater les causes et les facteurs qui contribuent aux événements et d'identifier les manquements à la sécurité qui peuvent faire l'objet de recommandations destinées à améliorer la sécurité et à réduire ou éliminer les dangers auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement. Le BST est le seul organisme autorisé à faire des constatations sur les causes et les facteurs qui contribuent aux événements sur lesquels il fait enquête.

La compétence du BST s'étend à tous les événements de transport au Canada. Le Bureau peut également représenter les intérêts canadiens dans le cadre d'enquêtes à l'étranger sur les accidents de transport mettant en cause des navires, du matériel roulant de chemin de fer ou des aéronefs immatriculés ou construits au Canada ou pour lesquels une licence a été délivrée au Canada. De plus, le Bureau s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la sécurité des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Un événement de transport est un accident ou un incident associé à l’utilisation d’un aéronef, d’un navire, de matériel roulant de chemin de fer ou d’un pipeline. Il comprend également les dangers susceptibles, de l’avis du Bureau, de provoquer un accident ou un incident, si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation.

Section 3 : Survol de la planification

Le BST est principalement financé au moyen d'un crédit de dépenses de fonctionnement et, en tant qu'établissement public, il est autorisé à dépenser les recettes perçues au cours de l'année. Le BST a récemment reçu l'approbation des Ministres du Conseil du Trésor d'inclure une demande pour des fonds à court terme dans les Budgets supplémentaires. Ces fonds à court terme (2003-2004 et 2004-2005) sont destinés à atténuer des pressions quant à la charge de travail, permettant ainsi au BST de réduire l'accumulation d'enquêtes en cours et de se rattraper dans les activités de gestion de l'information (voir la section 4 pour plus de détails).

Le BST mène ses opérations dans le contexte d'un réseau de transport canadien très vaste et complexe (voir le site Internet de Transports Canada à http://www.tc.gc.ca pour plus de détails). Ce réseau est fort dynamique et en perpétuel changement, ce qui présente des défis particuliers pour le BST.

3.1 - L'intérêt du public pour la sécurité des transports

La sécurité des transports a toujours été une question d'intérêt public au Canada en grande partie à cause du rôle social et économique essentiel que joue le réseau de transport au pays. De nouvelles demandes de renseignements ont découlé d'accidents comme l'écrasement du vol 111 de la Swissair (SR 111) près de Peggy's Cove (Nouvelle-Écosse), le déraillement d'un train de Via Rail à Stewiacke (Nouvelle-Écosse), le naufrage du véhicule amphibie «LADY DUCK » près de Gatineau (Québec), et l'explosion d'une station de compression d'un gazoduc en décembre 2000 dans les Cantons de l'Est, au Québec. Les médias s'attendent à une couverture sur place, en temps réel, 24 heures sur 24. Les attentes des proches des victimes à l'endroit des organismes d'enquête sont également plus grandes. En effet, ils ont une énorme soif d'information factuelle à jour, et la majorité d'entre eux veulent suivre de près le déroulement de l'enquête. Le BST doit faire preuve de beaucoup de tact lorsqu'il communique avec les proches des victimes. Le nombre de demandes de renseignements sur les accidents de la part des organismes de réglementation, ainsi que le nombre de demandes de renseignements par le biais du programme d'accès à l'information, a augmenté, surtout étant donné la tendance à intenter des poursuites par suite d'accidents de transport. En fait, répondre à ces demandes de plus en plus nombreuses représente un véritable défi, compte tenu des ressources actuelles.

Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont eu d'importantes répercussions sur les activités de transport au Canada et ailleurs. La confiance du public dans la sécurité des voyages aériens a été ébranlée. Ces événements ont modifié de manière fondamentale la façon dont la sécurité des transports est perçue et est mise en oeuvre dans tous les modes afin d'assurer la sécurité personnelle des Canadiens. Le BST n'a pas été touché directement par ces événements car son mandat se concentre seulement sur la sécurité. D'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, comme Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada, sont responsables de ces questions. Toutefois, le BST a ressenti des répercussions indirectes en raison du niveau de préoccupation élevé de la part du public. Le BST a fait face à des pressions accrues pour répondre et dépêcher rapidement du personnel afin d'enquêter sur des accidents et des incidents dus aux préoccupations accrues envers le terrorisme. Avec le temps écoulé depuis septembre 2001 les pressions se sont atténuées, mais les activités terroristes incessantes autour du monde ainsi que les tensions mondiales accrues continuent de soutenir un niveau de préoccupation élevé au sein du public.

3.2 - Politique gouvernementale et milieu sectoriel

Depuis quelques années, en raison en partie d'initiatives gouvernementales et en partie en réponse aux impératifs commerciaux, divers changements se sont produits qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité des transports. Parmi ces changements, mentionnons la dépendance accrue sur les intérêts commerciaux au sein du secteur des transports afin de fournir une infrastructure sécuritaire sans règlement normatif, et la fusion et la mondialisation au sein de l'industrie. L'environnement très compétitif dans tous les éléments du secteur des transports et les demandes du public et des transporteurs pour un réseau de transport presque exempt d'accidents sont d'importantes considérations.

3.3 - Incidence de la technologie sur les transports

Au cours des 10 dernières années, le rythme des percées technologiques dans le secteur des transports a été très rapide. Cela est en grande partie attribuable aux importants perfectionnements apportés aux ordinateurs et à la technologie électronique, au développement de nouveaux matériaux et à leur application au sein de l'industrie des transports. Les répercussions de ces innovations se font sentir dans tous les modes de transport, et bien que bon nombre d'entre elles permettent aux enquêteurs d'accomplir leur travail de façon plus efficace, elles rendent également les enquêtes et les analyses de la sécurité beaucoup plus complexes et spécialisées. La dépendance accrue à l'automatisation pose des problèmes particuliers pour l'analyse des défaillances au niveau de l'interface humain-machine.

3.4 - Niveau d'activité

Plus de 3 500 événements de transport sont signalés chaque année, conformément aux exigences de déclaration fédérales. Le BST décide d'enquêter ou non aux termes de sa Politique de classification des événements (voir le site internet du BST à l'adresse http://www.tsb.gc.ca/fr/common/policies/occurrences.asp pour plus de détails) qui fait intervenir un processus exhaustif de gestion des risques visant à évaluer les conséquences de décisions opérationnelles. Le principal critère sur lequel repose la décision de mener ou non une enquête est si celle-ci est susceptible de réduire les risques auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement. Les ressources limitées contraignent le BST à ne pas faire enquête sur certains accidents moins susceptibles de donner lieu à des mesures de sécurité, même lorsque ces accidents ont entraîné des pertes de vie. Dans certains cas, ceci a occasionné une réaction publique défavorable, et le BST est de plus en plus soumis aux pressions du public. Environ 160 enquêtes sont présentement en cours, dont près de la moitié datent de plus d'un an. La gestion de cet arriéré, combinée avec l'ouverture de nouvelles enquêtes, présente un défi continu pour un organisme relativement petit.

3.5 - Évolution des besoins des clients

Les besoins des clients évoluent avec le temps. Le BST reconnaît que l'information obtenue de ses clients est essentielle à la prise de décision concernant les produits et services du BST, et comment ils peuvent avoir le plus grand impact envers la promotion de la sécurité des transports. Un sondage a été effectué en 2002 auprès des "agents de changement" tels que les autorités réglementaires, les opérateurs, les manufacturiers et les associations au sein du secteur des transports. Ce sondage est la première occasion où le BST sollicite une rétroaction de ses clients de manière structurée. Les résultats de ce sondage seront utilisés afin de redéfinir notre approche en termes de mélange produits / services et de re-cibler notre approche de communications.

3.6 - Augmentation des poursuites

Il y a d'importantes augmentations au niveau mondial des poursuites concernant les accidents de transport. Des poursuites civiles par les survivants et les proches deviennent pratique courante. Les contestations de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transports et de la sécurité des transports sont de plus en plus fréquentes. Ceci résulte en des pressions et des investissements croissants par le BST dans les services juridiques et les activités de gestion de l'information afin de préserver l'intégrité de notre processus d'enquête et de notre loi. Le BST n'a d'autre choix que de répondre aux procédures juridiques et aux tribunaux lorsqu'il est nommé comme partie dans un litige ou lorsqu'un tribunal émet un mandat pour l'obtention de documents du BST.

3.7 - Ressources humaines

Dans la réalisation de ses priorités, le BST doit faire face à un risque important : le maintien de son effectif. Le BST est déjà aux prises avec un roulement important au sein de son équipe de gestion et du personnel d'enquête. D'autres départs de personnel sont prévus au cours des prochaines années lorsque certains employés et gestionnaires prendront leur retraite ou poursuivront d'autres opportunités de carrières. Ceci laissera le BST avec une perte importante de mémoire corporative et de personnel chevronné dans plusieurs facettes des opérations. Des mesures de planification de la succession doivent être prises de façon à ce que le départ de ces employés ne laisse pas d'écarts dans la prestation de services.

En 2002 le BST a participé au sondage des employés de la Fonction publique. Bien que les résultats furent généralement positifs, un certain nombre de préoccupations ont été identifiées. Les employés ont exprimé des préoccupations concernant : la charge de travail, les communications internes, le développement de carrière, la classification et la rémunération, le harcèlement et la discrimination, ainsi que la gouvernance. Si ces préoccupations sont laissées sans réponse, le BST pourrait faire face à des problèmes de maintien des effectifs et de moral qui pourraient détourner l'attention et les ressources des priorités corporatives. Le BST prévoit donc mettre en oeuvre des mesures précises pour améliorer le milieu de travail et la satisfaction des employés au travail.

Section 4 : Plans et priorités

4.1 - Résultat stratégique

Le BST s'engage à promouvoir la sécurité des transports par l'entremise d'enquêtes et d'analyses indépendantes, impartiales et en temps opportun des manquements à la sécurité dans le réseau des transports réglementé par le gouvernement fédéral. Le succès du BST sera démontré par :

• l'accroissement et la justification de la confiance du public dans la sécurité du
• réseau des transports;
• la mise en oeuvre opportune de mesures de sécurité pertinentes;
• l'accroissement de la sensibilisation aux questions de sécurité et le renforcement de
• la culture de sécurité au sein du gouvernement, de l'industrie et du public;
• le niveau de sécurité amélioré grâce à une réduction des risques;
• un rendement organisationnel efficace.

4.2 - Résumé

Vers la fin 2001, le BST a entrepris le développement d'un cadre de planification stratégique et d'activités. Cette initiative fut motivée par trois facteurs principaux : la nécessité d'opérer dans un cadre de planification et de gestion des ressources plus structuré; la détermination de renforcer les pratiques de gestion internes de manière cohérente avec l'initiative gouvernementale sur la modernisation de la fonction contrôleur; et la nécessité de définir l'équilibre approprié entre les niveaux d'activités et les ressources de base au sein desquelles le BST doit opérer afin de remplir son mandat avec succès.

Cette initiative a mené à la publication d'un plan stratégique, suivi d'un plan d'activités pour l'année financière 2002-2003; soit le tout premier plan d'activités de l'organisme. Malgré qu'il fut reconnu qu'il s'agissait d'un "travail en cours", des efforts concentrés sur les priorités de ce plan ont produit plusieurs résultats de qualité tout au long de l'année et ont établi une base solide pour d'autres améliorations au cours des prochaines années. L'articulation de priorités et d'un cycle de planification des ressources adapté aux besoins du BST, l'exécution d'une analyse formelle des besoins des clients, la création d'un cadre de mesure du rendement, la formation ciblée pour les enquêteurs afin d'améliorer la qualité et la ponctualité des produits de sécurité du BST, ainsi que l'intégration des questions reliées au milieu de travail et aux ressources humaines dans les discussions quotidiennes de la gestion sont quelques uns des signes qui démontrent les progrès réalisés au cours de la dernière année financière.

D'importants progrès ont été réalisés sur plusieurs fronts au cours des derniers 18 mois grâce à la ré-affectation des priorités et des ressources au sein de notre base et au travail ardu de plusieurs. L'organisation est clairement sur la bonne voie. Par contre, les ressources financières et humaines du BST continuent d'être un élément de préoccupation important au sein de l'organisation. Une augmentation permanente d'un million de dollars au budget annuel du BST, à compter de l'année financière 2002-2003, fut très utile afin de contrecarrer plusieurs pressions budgétaires importantes. L'approbation récente par les Ministres du Conseil du Trésor de ressources à court terme pour les deux prochaines années financières afin d'adresser des projets précis aidera aussi grandement à atténuer les pressions qui ont été accumulées au cours des dernières années. Toutefois, nous n'avons pas encore atteint un niveau de compréhension commune de l'équilibre à long terme nécessaire entre les ressources disponibles et les niveaux d'activités afin d'assurer que le BST remplisse pleinement son mandat. L'articulation de cet équilibre demeure un des éléments critiques sur lesquels la gestion doit se pencher pendant la première moitié de l'année de planification.

L'année financière 2002-2003 fut une année de transition au cours de laquelle une grande partie du travail fut axé sur le développement. En conséquences, les plans et priorités pour l'année financière 2003-2004 sont principalement axés sur la mise en oeuvre et le début des mesures du résultats. Les sept priorités sont décrites brièvement dans les paragraphes qui suivent. Toutes ces priorités sont fondées sur les objectifs ultimes d'améliorer la pertinence et la contribution du BST envers la sécurité des transports au Canada et à travers le monde, et de continuer à renforcer l'organisation de l'intérieur.

4.3 - Détails des priorités pour 2003-2004

4.3.1 Mettre en oeuvre les éléments clés d'un cadre de planification et de gestion des ressources.

Un cadre de planification bien défini sera mis en oeuvre cette année. Les activités et étapes seront synchronisées afin de coïncider avec le cycle de planification du gouvernement. Trois nouveaux outils de gestion, soit: la mesure des résultats, la vérification interne et un cadre de gestion des risques, seront utilisés pour la première fois. Ceci sera une expérience d'apprentissage pour le BST et des rajustements seront requis en 2004-2005 et par la suite alors que le cadre prendra racine. Le BST se concentrera également sur le développement, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, d'une évaluation de l'équilibre requis entre les ressources disponibles et les activités essentielles pour remplir avec succès le mandat du BST dans les années à venir.

Le BST demandera des fonds additionnels à court terme dans les Budgets supplémentaires pour l'année financière 2003-2004 afin d'adresser des problèmes de désuétude des immobilisations. Ces nouveaux fonds permettront au BST de remplacer des pièces d'équipement clés qui sont essentielles afin de permettre aux enquêteurs d'exécuter leur travail efficacement.

4.3.2 Redéfinir le mélange de produits et services du BST en fonction des résultats de l'analyse des besoins des clients.

L'analyse des besoins des clients effectuée pendant l'année financière 2002-2003 a fourni un aperçu important sur la manière dont les principaux preneurs de décision au sein du secteur des transports perçoivent la contribution du BST envers la promotion de la sécurité des transports. Les activités sous cette priorité se concentreront sur la conversion de cette information en un mélange de produits et services qui corresponds plus efficacement aux besoins énoncés par nos clients. Les produits actuels seront modifiés au besoin, de nouveaux produits seront développés, et un plan de communication stratégique sera développé en conjonction avec un programme de promotion plus actif.

4.3.3 Améliorer la qualité et la ponctualité des produits du BST.

La ponctualité des enquêtes, des rapports et des produits de sécurité du BST a toujours été reconnue comme un indicateur critique de la pertinence et de l'efficacité de l'organisation. Nous avons aussi reconnu depuis un certain temps qu'il s'agit d'un secteur où des améliorations sont nécessaires. De plus, le Président a identifié la ponctualité comme étant une préoccupation immédiate pour lui. Il y a plusieurs éléments qui composent un processus d'enquête vibrant, ouvert et techniquement valide ainsi que le transfert subséquent des informations et des connaissances en matière de sécurité à d'autres intervenants pour action. Leurs inter-relations sont souvent complexes. Une application constante des méthodes d'enquête, des lignes directrices, des politiques et des pratiques afin de créer des produits de sécurité de haute qualité requiert une attention constante. La formation, le maintien des compétences techniques, les processus rationalisés et l'application judicieuse des ressources limitées sont essentiels au succès et sont directement visés par cette priorité.

Les Ministres du Conseil du Trésor ont récemment approuvé l'inclusion de demandes de fonds à court terme dans les Budgets supplémentaires pour les deux prochaines années afin d'aider au BST à réduire l'accumulation d'enquêtes en cours. L'investissement proposé permettra au BST de réduire l'accumulation de 160 enquêtes à 100 et d'améliorer le temps moyen en cours de 10% (soit environ 60 jours) d'ici la fin de l'année financière 2004-2005, tout en visant à faire encore mieux. Dans le cadre d'une stratégie des ressources humaines plus vaste, le personnel embauché au moyen de ces ressources additionnelles sera perçu comme remplaçant potentiel pour les employés qui prévoient partir au cours des deux à trois prochaines années. Ces ressources permettront aussi au personnel plus expérimenté déjà en place de contribuer à une gamme d'initiatives à plus long terme afin d'améliorer le rendement futur, soit la formation, le contrôle de la qualité et le développement d'outils et procédures modernes pour aider les enquêteurs. Cet investissement permettra aussi au BST de réduire considérablement le nombre de rapports de classe 3 qui n'ont pas été publiés.

4.3.4 Établir l'organisation comme organisation d'apprentissage.

Le succès du BST dépend en grande partie du dévouement et des habiletés de ses employés. L'organisation ne peut réussir sans recruter, former, développer et maintenir des individus hautement motivés et compétents. Le noyau du travail du BST est très technique, représentant donc un défi particulier dans un âge technologique qui évolue et grandit rapidement. Au même moment l'organisation ne peut pas fonctionner sans une équipe d'employés connaissant dans tous les domaines de spécialisation tels que les services financiers, les ressources humaines, les communications, les technologies de l'information, la gestion de l'information, l'analyse des données, la performance humaine et les services juridiques, pour n'en nommer que quelques uns. L'établissement d'un plan d'apprentissage ministériel détaillé, incluant la formation et le développement, est donc essentiel et constitue encore cette année une priorité distincte. Les activités de cette année incluront la mise en oeuvre des programmes d'orientation des employés et des gestionnaires et le développement de plans d'apprentissage pluri-annuels basés à la fois sur les besoins organisationnels et individuels. À plus long terme, cette activité sera intégrée comme élément normal de la planification annuelle des ressources humaines pour l'organisation.

4.3.5 Assurer une ambiance réceptive dans le milieu de travail au sein de l'organisation.

Le mécanisme formel principal pour définir les préoccupations dans le milieu de travail au sein du BST est le sondage des employés de la Fonction publique de 2002. La participation élevée des employés du BST à ce sondage est un signe encourageant. Le sondage a permi d'identifier une variété de préoccupations qui doivent être adressées. Plusieurs des préoccupations sont similaires à celles qui ont été identifiées à travers l'ensemble de la Fonction publique alors que d'autres semblent uniques au BST. Les activités de suivi pendant le dernier quart de l'année financière 2002-2003 ont permi d'identifier un certain nombre de secteurs sur lesquels l'organisation se concentrera dans les plans de cette année et des années subséquentes. Ces activités seront caractérisées par un cadre de collaboration et de consultation plus vaste entre la gestion, les employés et les représentants syndicaux afin de définir les priorités et formuler des solutions.

4.3.6 Mettre en oeuvre les modifications nécessaires à la structure de gouvernance.

Une revue de la structure de gouvernance du BST a été entreprise pendant l'année financière 2002-2003. Deux raisons ont motivé cette revue. Premièrement, on désire clarifier les processus de prise de décision au sein du BST. Deuxièmement, on désire outiller tous les gestionnaires du BST afin qu'ils puissent assumer leurs responsabilités et leur imputabilité avec succès au sein d'un modèle de gestion où l'on délègue au niveau le plus bas possible. L'objectif du plan de cette année est de finaliser et mettre en oeuvre le modèle qui résulte de cette revue.

4.3.7 Renouveler la gestion de l'information au sein du BST.

La cueillette, l'analyse, la présentation et le transfert de l'information et des connaissances constituent l'essence même du mandat du BST. Sans des pratiques saines, appliquées de manière consistante à travers l'organisation et appuyées par des systèmes d'affaires courants, l'organisation ne peut pas atteindre son plein potentiel et sa pleine valeur. Au cours de la dernière année une évaluation exhaustive et formelle de la capacité actuelle du BST en ce domaine a clairement démontré la nécessité d'établir la gestion de l'information comme activité prioritaire.

Plus de détails, incluant les initiatives précises, sont disponibles dans le Plan d'activités 2003-2004 du BST qui est accessible sur le site internet du BST au http://www.tsb.gc.ca/fr/publications/index.asp .

4.4 - Gestion moderne

La modernisation de la fonction contrôleur est une des priorités du gouvernement visant la bonne gestion des ressources publiques et la prise de décision efficace. Elle facilite l'obtention de meilleure information sur les résultats, la bonne gestion des risques et des systèmes de contrôle appropriés. La modernisation de la fonction contrôleur renforce également les valeurs et l'éthique et améliore l'imputabilité du gouvernement envers le Parlement et les Canadiens.

La première étape de la modernisation de la fonction contrôleur au sein du BST fut une auto-évaluation de nos pratiques de gestion courantes par rapport à trente-trois critères de bonne gestion organisationnelle. Le rapport de cette évaluation publié en mars 2002 a identifié un certain nombre d'éléments du cadre de gestion où des changements importants étaient requis afin d'atteindre un niveau de gestion moderne. Le rapport d'évaluation des capacités est disponible sur le site internet du BST au http://www.tsb.gc.ca/fr/publications/index.asp .

Le comité de haute direction du BST a compris l'importance et la valeur de moderniser ses pratiques de gestion, ainsi que les risques pour l'organisation si des capacités de gestion robustes n'étaient pas implantées dans les activités quotidiennes. La gestion a donc identifié des priorités et intégré les activités et projets de modernisation de la fonction contrôleur dans le plan d'activités ministériel 2002-2003. De bons progrès et résultats ont été atteints dans les domaines de la planification, la gestion des ressources et l'engagement de la gestion. En 2003-2004, le BST continuera son travail de mise en oeuvre de la modernisation de la fonction contrôleur en utilisant un ensemble de priorités semblables, encore une fois pleinement intégrées au plan d'activités annuel. Les priorités 2003-2004 pour la modernisation de la fonction contrôleur sont identifiées dans le plan d'activités 2003-2004 disponible sur le site internet du BST au http://www.tsb.gc.ca/fr/publications/index.asp . Le BST est aussi engagé et activement impliqué avec d'autres ministères et organismes dans des projets d'innovation en matière de modernisation de la fonction contrôleur.

Le dépôt récent au Parlement de changements législatifs afin de moderniser la gestion des ressources humaines au sein de la Fonction publique aura un impact important sur le BST. Malgré qu'il soit trop tôt pour articuler des plans ministériels précis pour la modernisation des ressources humaines, le personnel examine présentement les implications possibles afin de se préparer pour le développement d'un plan d'action tôt après l'adoption des nouvelles lois par le Parlement.

4.5 - Gouvernement en direct

En 2002-2003, le BST a redessiné son site internet et atteint le niveau de pleine conformité aux exigences communes d'apparence et de manipulation. Du travail a aussi été entrepris avec Transports Canada afin d'améliorer la qualité des données du BST, améliorer les mécanismes par lesquels nous partageons les données avec Transports Canada, et contribuer à la construction du projet d'entrepôt de données de sécurité de Transports Canada. L'objectif de ce projet de partenariat est d'éventuellement permettre un accès plus facile pour le public aux données sur la sécurité des transports. Un plan Gouvernement en direct plus détaillé a été développé afin d'améliorer la présence en direct du BST. Toutefois, ce plan a été temporairement mis de côté dû à d'autres priorités opérationnelles plus importantes et à un manque de ressources adéquates. Pour l'année financière 2003-2004, nous prévoyons continuer le partenariat avec Transports Canada et ne pas entreprendre de travail majeur par rapport à notre propre plan Gouvernement en direct.

4.6 - Répartition des ressources

Le tableau suivant résume la répartition des ressources humaines et financières allouées à chacune des sept priorités ministérielles pour 2003-2004, ainsi qu'aux activités quotidiennes continues.

4.7 - Surveillance

Le BST a développé un plan d'activités détaillé qui décrit les priorités 2003-2004 en de plus amples détails. Les ressources sont allouées à des initiatives précises, les responsabilités sont clairement définies, et les échéanciers sont bien établis (voir le site internet du BST au http://www.tsb.gc.ca/fr/publications/index.asp). Les progrès par rapport au plan d'activités seront contrôlés et rapportés au comité de haute direction du BST sur une base trimestrielle. Les champions de la haute direction feront également rapport régulièrement sur les priorités pour lesquelles ils sont responsables. Les progrès seront mesurés de manière exhaustive à la fin de l'année et les résultats seront publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement. Tel qu'indiqué plus tôt, le BST effectuera également la mise en oeuvre en 2003-2004 d'un cadre de gestion du rendement basé sur le tableau de bord. Ce nouvel outil aidera la gestion du BST à mesurer les résultats et les progrès envers l'atteinte du résultat stratégique escompté.

Section 5 : Organisation

La structure de planification, de rapport et de responsabilisation du BST comprend un seul secteur d'activité : la promotion de la sécurité des transports. Le Président, secondé du Directeur exécutif et de trois cadres supérieurs, est responsable de toutes les activités associées à ce secteur d'activité.

Section 6 : Autres renseignements

D'autres renseignements sont également affichés sur le site Internet du Bureau de la sécurité des transports du Canada au www.tsb.gc.ca. Vous pouvez également nous joindre à l'adresse et aux numéros suivants :

Bureau de la sécurité des transports du Canada
200, promenade du Portage

4^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

Téléphone : (819) 994-3741

Télécopieur : (819) 997-2239

Section 7 : Annexes

Dépenses prévues de l'organisme

Les niveaux de référence courants du BST tels qu'indiqués dans le Budget principal des dépenses s'élèvent à près de 25,7 millions de dollars. Au cours de la période de planification de trois ans ces niveaux de référence augmenteront de façon permanente d'un montant d'un million de dollars. Cette augmentation est reliée à la demande de fonds additionnels par le BST pour pallier à des questions d'intégrité du programme. En 2003-2004 et en 2004-2005 des rajustements à court terme sont aussi prévus par l'entremise des Budgets supplémentaires afin de répondre à des pressions budgétaires précises. Des fonds additionnels à court terme sont demandés afin de réduire l'accumulation d'enquêtes en cours, de se rattraper en matière de gestion de l'information et d'adresser des problèmes de désuétude des immobilisations.

Coût net du programme pour l'année budgétaire