Bureau de la sécurité des transports du Canada / Transportation Safety Board of Canada
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Déroulement des enquêtes


Accès à l'information sur les enquêtes

Chaque enquête a son propre numéro de dossier afin d'accélérer les demandes d'information. Les renseignements de base sur les circonstances entourant l'événement sont disponibles tout au long de l'enquête. L'information sur la sécurité est partagée immédiatement avec les personnes qui peuvent apporter des changements afin d'améliorer la sécurité et peut être communiquée sous forme de recommandations, d'avis de sécurité ou de lettres d'information sur la sécurité.

Pour de nombreux types de renseignements, notamment les enregistrements de bord, les observations au Bureau et les renseignements personnels comme les déclarations des témoins, il existe des restrictions rigoureuses sur les personnes qui peuvent accéder à l'information et sur la façon dont cette information peut être utilisée.

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Renseignements complémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le BST, ses politiques, ses processus et ses rapports d'enquête, consultez notre site.

Déroulement des enquêtes

On peut joindre les bureaux du

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BST pendant les heures ouvrables (heure locale) aux numéros de téléphone suivants :

Administration centrale :  Gatineau (Québec) (819) 994-3741
Grand Halifax (Nouvelle-Écosse) (902) 426-2348
Québec (Québec) (418) 648-3576
Montréal (Québec) (514) 633-3246
Grand Toronto (Ontario) (905) 771-7676
Winnipeg (Manitoba) (204) 983-5548
Calgary (Alberta) (403) 299-3912
Edmonton (Alberta) (708) 495-3865
Grand Vancouver (Colombie-Britannique) (604) 666-5826

Services disponibles en français et en anglais.

Téléscripteur : (819) 953-7287

Place du Centre
200, promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec) K1A 1K8

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Mise à jour : 2006-06-12

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