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Dégagement de responsabilité
Droits d'auteur / Droits de reproduction
Reproduction non commerciale
Reproduction commerciale
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Protection des renseignements personnels



Dégagement de responsabilité

Les renseignements présents sur ce site Web sont diffusés uniquement en vue de promouvoir la sécurité et sont appelés à être modifiés avant ou après la publication des rapports d'enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST). Il est permis de reproduire l'information, en tout ou en partie, mais sans la modifier.

Le BST s'inquiète du fait que ces renseignements pourraient être cités hors contexte, ce qui pourrait induire le lecteur en erreur. C'est pourquoi le BST a adopté les principes suivants.

Aucune reproduction des renseignements consignés sur le site Web du BST ne doit laisser supposer que le Bureau de la sécurité des transports est responsable de la précision ou de la fiabilité de l'information une fois reproduite, ni qu'une telle reproduction a été faite avec l'accord du Bureau de la sécurité des transports ou de concert avec celui-ci.


Droits d'auteur / Droits de reproduction

Les documents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.


Reproduction non commerciale

• L'information a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle et publique non commerciale. Les documents peuvent être reproduits, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Bureau de la sécurité des transports. Nous demandons toutefois :
• que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits;
• que le Bureau de la sécurité des transports du Canada soit cité comme source;
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme une copie faite en collaboration avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada ou avec son consentement.

Reproduction commerciale

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario),
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K1A 0S5

ou

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Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Le site Web du BST comporte des liens avec divers sites Web externes au gouvernement du Canada. Le BST n'est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis sur ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l'exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages Web du BST. N'oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n'apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler par courriel à l'adresse communications@bst.gc.ca.



Protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent leurs sites Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur le site Web du BST.

Le BST ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous prenons connaissance de ces renseignements uniquement si vous nous les communiquez volontairement, par courrier électronique ou si vous vous inscrivez à notre service d'abonnement électronique.

Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous demandera si vous voulez bien que certains de vos renseignements personnels soient recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.

Le BST utilise des logiciels qui surveillent les activités sur son site Web dans le but de relever les tentatives non autorisées visant à télécharger de l'information ou à la modifier, voire de causer des dommages au site. Ces logiciels captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec le site Web du BST, la date et l'heure de la visite, ainsi que les pages consultées. Le BST ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et la personne qui visite son site Web, à moins que le BST ait décelé une tentative de dommages à son site.

Dans la mesure du possible, le BST n'utilise pas de « témoins » (cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent son site Web ou pour identifier les sites visités précédemment. Avant d'utiliser un témoin, le BST vous demandera la permission. (Les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque rigide, à votre insu, pour contrôler votre utilisation du site.)

Les renseignements que vous nous fournissez sont divulgués au personnel du BST qui a besoin de ces renseignements pour répondre à votre demande ou pour assurer la sécurité du système. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au BST, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au (819) 994-8030. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca