Info-Guide - Affaires électroniques

Le présent document est un Info-Guide destiné à vous orienter à travers les divers programmes, services et règlements gouvernementaux qui traitent des affaires électroniques, et à vous aider à choisir ceux qui vous intéressent. Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En effet, les documents choisis ne donnent qu'un aperçu utile des divers programmes, services et règlements portant sur un domaine précis. Ce genre d'outil « mixte » de renseignements tant fédéraux que provinciaux a été élaboré dans le but de répondre à la demande croissante des gens d'affaires pour de l'information stratégique. Les documents pourraient également comprendre de l'information de source municipale ou non gouvernementale, compte tenu du sujet traité et de la région visée. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes et services:

Le terme « affaires électroniques » signifie faire des affaires sur Internet, y compris l'achat et la vente de produits et services, la prestation de services à la clientèle et la collaboration avec des partenaires commerciaux. Le présent document met l'accent sur l'achat et la vente de produits et services sur Internet PT0. Pour obtenir plus de renseignements généraux sur les « affaires électroniques » et l'utilisation des technologies Internet, veuillez consulter le document Faire des affaires sur Internet.

Les Centres de services aux entreprises du Canada sont liés par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Par conséquent, tous les renseignements concernant les programmes fédéraux, les services et la réglementation sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que les renseignements provenant d´autres paliers de gouvernement et de sources extérieures n´existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis

TABLE DES MATIÈRES

FOIRE AUX QUESTIONS

Que sont les affaires électroniques?
Les affaires électroniques désignent toute activité commerciale qui a lieu par l'intermédiaire d'appareils électroniques (surtout des ordinateurs) branchés en réseaux. Le commerce électronique désigne notamment les transactions commerciales conclues sur Internet, au téléphone ou par télécopieur, les systèmes de paiement et d'opérations bancaires, le commerce de biens et de services numérisés et les systèmes électroniques d'approvisionnement et de reconstitution de stocks.

Grâce à Internet, quiconque possède un ordinateur et un compte d'accès peut se servir d'un réseau.

Les entreprises peuvent maintenant se brancher à Internet, et naviguer sur ce qui équivaut à une autoroute électronique gratuite. Une fois branché, vous pouvez acheter, vendre et établir des connexions avec les gens et les ressources qui vous sont les plus utiles, c'est-à-dire avec vos propres employés (situés dans le bureau d'à côté ou à trois mille kilomètres de distance), vos fournisseurs, vos clients, vos comptes de banque, vos services d'information sur le crédit, vos sources d'information sur les marchés, et ainsi de suite.

Qu'est-ce qu'Internet?
Internet est un réseau planétaire de réseaux interconnectés qui échangent de l'information selon une série de protocoles communs. Internet permet aux ordinateurs qui sont branchés aux réseaux de communiquer entre eux peu importe le fabricant ou la marque de l'appareil, son architecture, son système d'exploitation ou le lieu où il se trouve.

Internet permet non seulement de communiquer librement, mais aussi de le faire de diverses façons. La voix, les données et les images vidéo peuvent être transmises sur une seule infrastructure. Au départ, Internet servait surtout à la transmission de données numériques, mais on l'utilise de plus en plus pour téléphoner -- transmettre la voix humaine -- et transmettre des images vidéo. Autre avantage d'Internet : l'efficacité de la transmission de données.

Qu'est-ce que le World Wide Web (WWW)?
Imaginez une base de données universelle -- des données qui sont non seulement accessibles dans le monde entier, mais reliées également à d'autres éléments d'information. Ce concept est aujourd'hui bien réel et a été baptisé World Wide Web (WWW).

Le WWW relie des documents entre eux, sur Internet. L'existence du Web dépend de logiciels qui permettent aux ordinateurs branchés sur Internet de communiquer entre eux. À l'aide d'un fureteur Web, quiconque possède un ordinateur, un modem et un compte d'accès à Internet peut faire des recherches et extraire de l'information stockée sur des millions de serveurs Web répartis dans le monde entier. Vous connaissez sans doute déjà deux exemples de fureteurs Web : Navigator, de Netscape, et Internet Explorer, de Microsoft.

Vocabulaire du commerce électronique (anglais-français/français-anglais) Plusieurs lexiques qui portent sur l'Internet et les nouvelles technologies ont été rédigés sans toutefois s'attarder sur le vocabulaire du commerce électronique. On y trouve bien quelques termes ici et là, mais sans plus - surtout dans les ouvrages les plus volumineux. Le Vocabulaire du commerce électronique vient combler cette lacune; il a été conçu pour répondre aux besoins des personnes désirant voir réunie dans un même volume la terminologie bilingue du commerce électronique.

L'ouvrage comprend environ 200 entrées, ainsi que des définitions et des observations. Le Vocabulaire se veut un des très rares ouvrages du genre à être consacrés entièrement au commerce électronique.

À quoi servent les affaires électroniques?
Les affaires électroniques ne se limitent pas seulement à certains types de commerce, ou à des produits et services technologiques, mais s'adressent à toutes sortes d'entreprises en leur permettant de faire des affaires en direct. Le réseautage que favorise les affaires électroniques peut s'appliquer à toutes les activités de l'entreprise, y compris au marketing et aux ventes, aux achats et à la logistique, à la production, à la conception et à l'ingénierie. L'efficacité des affaires électroniques atteint son maximum lorsque plusieurs de ces opérations y sont intégrées : l'information circule du service des ventes à celui des achats et de la production.

de vendre des produits, une activité qui peut avoir lieu tous les jours, 24 heures sur 24, dans le monde entier;
de sensibiliser grâce au marketing et à la publicité en ligne;
d'assurer la prestation de services à la clientèle comme le service après-vente et la communication avec le client;
d'économiser en éliminant une partie des frais associés aux transactions effectuées sur papier et au courrier; et,
d'accroître l'efficacité en profitant de la rapidité des communications;
Il offre la possibilité : de travailler à domicile;
de livrer concurrence à l'échelle planétaire sans devoir aménager des bureaux dans d'autres pays;
de soutenir la concurrence d'entreprises beaucoup plus importantes parce que personne ne peut deviner, d'après votre présence sur Internet, de la taille ou de la jeunesse de votre entreprise;
de repérer de l'information ou des renseignements sur la concurrence, ou faire du réseautage avec d'autres propriétaires d'entreprises.

Intranet : réseau privé installé à l'intérieur d'une entreprise ou d'une organisation. Les Intranets servent à organiser, à l'intérieur de l'entreprise, des opérations comme la paie et l'inventaire.

Extranet : connexion d'au moins deux Intranets, permettant de communiquer avec des partenaires, des fournisseurs, des distributeurs ou des clients.

Mettre sur pied un système permettant de partager instantanément des renseignements sur les ventes avec les grossistes, les livreurs, les fabricants, les concepteurs, et même les fournisseurs de matières premières.

Est-ce que je devrais me brancher sur Internet?
La décision de se brancher sur Internet ne doit pas être prise à la légère. Il faut se pencher sur plusieurs facteurs, notamment sur les questions suivantes :

En d'autres mots, vous devez définir vos objectifs d'affaires et cerner vos concurrents directs et indirects.

Internet vous permettra d'accroître considérablement votre marché. À Cet effet, vous aurez à employer une stratégie de commercialisation qui saura plaire à une vaste clientèle provenant de diverses régions géographiques. Vous devez être en mesure de répondre à une demande croissante pour votre gamme de produits. Par ailleurs, vous devrez songer à la possibilité de livrer cette dernière de façon économique et convenable. Il existe sûrement des avantages d'importance économique de faire des affaires en ligne, notamment les économies pouvant être réalisées en termes de loyer, de main-d'oeuvre, de stocks et de coûts d'impression. Cependant, il ne faut pas oublier que la décision d'exploiter votre entreprise par voie d'Internet ne se veut pas une solution rapide aux difficultées existantes. En effet, si votre entreprise de brique et de mortier ne fonctionne pas comme il faut, la décision d'exercer vos activités en ligne ne fera qu'aggraver vos difficultés.

Les clients peuvent même suivre le cheminement de leurs commandes au cours du processus d'expédition, ce qui dépend de la complexité du logiciel de comptoir virtuel installé sur le site. Il faut aussi déterminer au préalable si les stocks et les systèmes informatisés secondaires du commerçant sont intégrés au magasin.

Maintenant que vous savez comment se concrétise une transaction électronique, vous seriez peut-être curieux de savoir comment facilite-t-on toutes les étapes s'y rattachant. Cela peut être délicat. Délicat ne signifie pas « impossible », mais plutôt que les défis à relever consistent à choisir parmi les nombreuses options offertes et à trouver la bonne solution pour votre entreprise.

La prochaine partie présente un processus qui vous permettra de mieux assimiler les options qui vous conviennent ou, au moins, de savoir quelles questions à poser aux spécialistes d'Internet qui collaboreront avec vous.

Si je ne veux pas vendre par voie électronique, pour quelle raison utiliserais-je les affaires électroniques? Quel avantage puis-je en retirer?
Vous pouvez améliorer votre service à la clientèle en utilisant de nouveaux outils de promotion et de distribution , en donnant suite plus rapidement aux commandes et en assurant un service après-vente plus attentionné.

Vous pouvez réduire vos coûts et gagner du temps en améliorant la qualité de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, en intégrant la production et la logistique au marketing et aux ventes, et en vous fiant à l'ordinateur et aux logiciels pour effectuer la majeure partie du travail de contrôle des stocks.

Vous pouvez réduire vos coûts et gagner du temps en rationalisant les opérations, en réduisant le nombre de réunions et la paperasserie, en partageant l'information et en vous assurant que les communications internes sont précises et bien comprises.

Comment puis-je brancher mon ordinateur à Internet?
Vous (l'utilisateur) pouvez signer un contrat avec un fournisseur d'accès à Internet (FAI) pour établir, avec son équipement, soit par ligne téléphonique ou par l'intermédiaire d'un réseau, une connexion qui vous donne accès à Internet. Le fournisseur d'accès à Internet (aussi connu sous le nom de serveur) fournit, en quelque sorte, le même service qu'une compagnie de téléphone, mais la tonalité d'invitation à transmettre appartient à Internet. Chaque ordinateur branché à Internet reçoit un numéro de protocole Internet (numéro IP) ou, autrement dit, une adresse semblable à un numéro de téléphone.

Lorsque vous serez à la recherche d'un FAI qui vous permettra de brancher votre entreprise à Internet, cherchez à savoir auprès de différents FAI combien on vous demande de débourser pour le temps d'accès qu'ils vous accordent, et renseignez-vous sur la fiabilité du service (la ligne ne devrait jamais être occupée et la connexion jamais interrompue), sur la vitesse de transmission des données et sur les services techniques et autres qui vous sont offerts.

Il n'y a pas si longtemps, vous pouviez faire appel à de grandes entreprises internationales ou à de plus petits fournisseurs locaux, ou encore, de temps à autre, à des services communautaires gratuits. Aujourd'hui, les compagnies de téléphone et les câblodistributeurs sont entrés dans le jeu et offrent souvent des services de transmission de données plus rapides qu'auparavant. Demandez l'avis d'une connaissance qui est déjà branchée, et choisissez un fournisseur qui est le plus susceptible de vous offrir un forfait raisonnable à long terme, car il est peu efficace, du point de vue du marketing, de changer régulièrement les adresses électroniques de votre entreprise.

Est-ce qu'Internet coûte cher?
Au départ, les frais de connexion à Internet peuvent sembler importants, mais il s'agit d'une solution très rentable si vous tenez compte de ce que vous pouvez accomplir dans le domaine du marketing et du commerce de détail sur Internet, par opposition aux méthodes commerciales classiques. En outre, sur Internet, le marché potentiel est extraordinairement plus vaste que n'importe quel marché local. Il vous faudra d'abord un ordinateur (de 1 000 $ à 5 000 $) muni d'un modem, et vous devrez ensuite vous brancher à Internet par l'intermédiaire d'un fournisseur d'accès à Internet (30 $ à 50 $ par mois). Ces chiffres ne représentent que des frais estimatifs. Les coûts peuvent varier considérablement, car le prix des ordinateurs baisse sans cesse et les nouvelles technologies d'accès (le câble, par exemple) sont de plus en plus accessibles et abordables.

Si vous souhaitez créer un site Web pour votre entreprise, songez à faire appel aux services d'un professionnel qui se chargera de le concevoir à votre place. Les frais peuvent varier considérablement en fonction du degré de complexité du site. Une fois que vous aurez un site, il serait préférable d'en faire enregistrer le nom de domaine (c.-à.-d. le nom-de-votre-entreprise.com), ce qui pourrait coûter jusqu'à 140 $ pour deux ans, selon que vous choisissez l'extension .com ou .ca. L'enregistrement de votre domaine sur Internet est analogue à l'enregistrement de votre entreprise et de son nom. Vous trouverez des renseignements sur l'enregistrement de votre domaine au sites Web InterNIC (ce site est seulement disponible en anglais) et l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet ou auprès de votre FAI. Il faut également tenir compte des frais de maintenance pour tenir le site à jour et s'assurer qu'il fonctionne correctement; ces frais peuvent varier de 20 $ à 100 $ par mois, selon la taille du site.

Comment puis-je protéger mon site Web et mes transactions sur Internet?
Le genre de mesure de sécurité que vous devrez prendre pour votre site Web dépend de l'utilisation que vous en faites. Une fois que vous aurez déterminé à quoi il servira, vous pourrez déterminer le genre de danger contre lequel vous devez vous prémunir. Par exemple, si vous comptez vendre un produit ou un service en ligne à l'aide de cartes de crédit, vous devrez protéger l'information qui paraît sur la carte de crédit contre toute interception, non seulement pendant la transaction mais aussi lorsqu'elle sera stockée sur le serveur. De même, si vous avez des renseignements confidentiels au sujet d'un client, vous souhaiterez également que ces renseignements ne soient pas accessibles. Cependant, il convient de noter que dans bien des cas, la vente en ligne par carte de crédit peut être plus sûre que dans l'environnement classique, car la majeure partie des fraudes de cette catégorie sont commises par des personnes qui prennent part à la transaction ou qui volent les reçus.

Il existe un certain nombre de dispositifs de sécurité, du logiciel « pare-feu » aux serveurs inviolables, en passant par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et SET (Secure Electronic Transaction) et l'infrastructure à clé publique. Votre FAI et (ou) votre concepteur de site Web devrait pouvoir vous renseigner davantage sur ces solutions, et vous dire si elles conviennent à votre site. Le recours à un fournisseur de serveur commercial (FSC) peut être la solution la plus efficace pour la petite et moyenne entreprise. Les FSC peuvent louer leurs services à des détaillants pour une fraction du coût d'achat d'une solution complète en matière de commerce électronique.

Qu'est-ce qu'une signature numérique?
La signature numérique est une méthode commode et sûre de signer des documents électroniques. Elle permet de conclure des transactions électroniques en toute sécurité. À toutes fins utiles, il est impossible de forger ou de copier une signature numérique. Lorsqu'un document porte une signature numérique, il est possible d'en vérifier l'intégrité et l'authenticité, tout comme l'identité du signataire. Les signatures numériques sont le fruit de la théorie mathématique et de l'utilisation d'algorithmes. La signature numérique est un concept complexe, mais son emploi est relativement simple et sans détour. Votre logiciel fait tout le travail, tandis que vous (l'utilisateur) choisissez simplement l'option de signature dans le logiciel. Les signatures numériques prennent toute leur importance si vous souhaitez renforcer au maximum le caractère exécutoire d'une transaction électronique. Le gouvernement a commencé à modifier ses lois pour que les signatures numériques (et autres formes de signatures électroniques) ainsi que les documents électroniques puissent être admis en preuve.

En termes concrets, quel est votre budget?
Eh bien, vous savez ce qu'on dit souvent...« La qualité dépend du prix que vous payez. » Cela n'est pas toujours vrai, car il se pourrait que vous vous retrouviez avec une entreprise inefficace et mal conçue après avoir payé des sommes exorbitantes et engagé quelqu'un qui n'a pas agit dans votre intérêt. D'un autre côté, il existe certaines solutions plutôt économiques qui feront votre affaire en termes de promotion de vos produits. Quoi qu'il en soit, l'élément le plus important du processus de création d'un site de commerce électronique est de vous assurer de débourser tous vos coûts initiaux. Cela comprend, entre autres, les frais relatifs à la conception du site, à l'hébergement de données et aux transactions électroniques. Nous examinerons plus en détail cet aspect dans des sections ultérieures du document.

Êtes-vous cultivé en informatique?
Si vous vous croyez assez cultivé en informatique et que vous possédez certains des outils et compétences de base, vous pourrez être capable de mettre au point vous-même un comptoir électronique ou certains composants de celui-ci. Grâce à certaines des solutions assistées par fureteur (ex. IBM HomePage Creator), vous pouvez cliquer sur les options qui vous permettront de créer votre comptoir électronique. Il vous incomberait de balayer des images, les convertir en un format de fichier compatible (.gif, .jpg) et les publier sur le serveur Web.

Combien de produits comptez-vous vendre (maintenant et à l'avenir)?
Comme vous pourrez constater dans des sections ultérieures du document, les frais relatifs aux solutions en matière de commerce électronique se basent souvent sur le nombre d'articles ou de produits figurant dans votre catalogue. Les frais mensuels sont souvent calculés en fonction des chiffres précités et peuvent donc augmenter subitement si la longueur de votre catalogue augmente.

Si vous avez l'intention de vendre de nombreux articles, vous voudrez peut-être songer à une solution qui ne coûtera pas trop cher à mesure que votre entreprise prend de l'essor.

Avez-vous l'intention d'intégrer votre comptoir virtuel à un site Web existant ou repartez-vous à zero?
Vous avez peut-être déjà un site Web de base auquel vous avez décidé d'ajouter un comptoir électronique. Si cela est le cas, il est conseillé de vous adresser d'abord à l'hébergeur actuel de votre site Internet pour voir s'il offre des solutions en matière de commerce électronique. Vous disposez peut-être déjà de mécanismes d'intégration de base de données existants ou de technologies connexes dont vous devriez tenir compte au moment de choisir votre comptoir virtuel.

Une fois les questions suivantes tranchées, vous pouvez passer à l'action. Quelles sont vos options et quels sont les coûts s'y rattachant? Pour bien comprendre le tout, passons en revue les composants d'un site de commerce électronique et les options qui s'offrent à vous.

ANATOMIE D'UN SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Conception d'un site Web / catalogue
Un bon concepteur de pages Web a le savoir-faire nécessaire pour vous procurer un site à caractère professionnel qui favorise la navigation et qui fait ressortir la culture de votre entreprise. À l'aide de certaines des solutions relatives aux comptoirs virtuels que nous aborderons, vous pourrez être capable de créer un site à partir de connaissances spécialisées minimes; pourtant, dans bien des cas, il se peut que vous n'ayez pas avantage à concevoir votre comptoir électronique : il faudrait peut-être confier à quelqu'un d'autre les questions techniques et de conception, vous permettant ainsi de vous concentrer sur l'aspect opérationnel de votre comptoir électronique.

Au moment de choisir un concepteur pour établir votre site de commerce électronique, assurez-vous qu'il possède une expérience et des connaissances adéquates. Dans la plupart des cas, le concepteur que vous engagez sera appelé non seulement à créer votre site, mais également à évaluer vos besoins et à recommander des technologies et des solutions qui vous conviennent, à vous et à votre entreprise.

Les frais de concepteur commencent à partir d'un tarif horaire de 50 $. Cependant, plusieurs concepteurs offrent des forfaits pour la conception des sites de base aux entreprises qui veulent tout simplement établir une présence sur le Web.

Tout comme un point de vente au détail réel, il faudra munir votre comptoir électronique de produits, d'un chariot, d'une caisse, etc. Bien qu'il soit possible d'embaucher un programmeur pour établir ces composants à partir de zéro, il existe néanmoins sur le marché un bon nombre de solutions en matière de logiciel auxquelles sont intégrées ces composants.

Service de définition de modèle ou logiciels de comptoir virtuel
Il s'agit d'un modèle en ligne assisté par fureteur comme Yahoo Store ou le service Home Page Creator d'IBM. Ce type de service propose une solution plutôt économique aux petites entreprises à la recherche d'un comptoir électronique efficace sans avoir à assumer pour autant la gestion intégrale des capacités techniques et de promotion des ventes du site. Ce service convient surtout aux petits comptoirs électroniques dont les articles à vendre sont peu nombreux.

Les commerçants peuvent ainsi créer un comptoir électronique simple en choisissant des options et à inscrire des détails, tels que la description du produit, des renseignements relatifs à la compagnie, etc. Vous auriez également à télécharger vers l'amont des fichiers graphiques ainsi que les logos qu'affichera votre comptoir électronique.

Frais de service de définition de modèle
Les frais consistent habituellement en un montant mensuel de base en plus de suppléments. Ceux-ci dépendent du nombre de transactions qu'effectue votre comptoir électronique ou du nombre d'articles stockés.

Par exemple, le tarif mensuel d'IBM HomePage Creator, varie entre 45 $ et 300 $, qui ne comprend pas les coûts associés à l'autorisation de cartes de crédit en temps réel. Le service de définition de modèle confiera habituellement ce service à une compagnie de traitement des paiements.

Si vous vous intéressez à une solution qui fait appel à un service de définition de modèle, visitez le site Web du fournisseur : celui-ci fournit souvent des modèles de démonstration ou vous permet de créer un comptoir électronique à titre d'essai avant de vous inscrire.

Les logiciels de comptoir virtuel sont un outil dont vous ou votre concepteur pouvez vous servir pour établir votre comptoir électronique. Il peut s'agir de logiciels allant des forfaits très simples et économiques aux forfaits plus complexes et échelonnables qui coûtent cher. Quoi qu'il en soit, le forfait qui vous convient dépend des options dont vous avez besoin.

Les logiciels de comptoir virtuel, souvent appelés « logiciel autonome », varient en termes de complexité et de caractéristiques. En effet, certains logiciels sont relativement simples et sans détour, alors que d'autres présentent des caractéristiques et options améliorées (ex. options produit, intégration de stocks et options administratives).

Frais relatifs aux logiciels de comptoir virtuel
Les frais relatifs aux logiciels de comptoir virtuel varient d'environ 450 $ à 1 500 $ CDN, sans compter les forfaits plus complexes qui coûtent encore plus cher. Le concepteur du site serait tenu de charger ce type de logiciel sur son ordinateur et de publier les fichiers terminés sur un serveur compatible (Microsoft IIS, etc.) Ce type de logiciel est souvent réservé à l'usage des personnes qui possèdent déjà des connaissances techniques, car même la visualisation des fichiers terminés exigent, dans bien des cas, l'utilisation d'un serveur.

Les exemples susmentionnés sont des solutions canadiennes, qui sont d'ailleurs assez difficiles à trouver. En effet, les solutions sont en grande partie des produits de compagnies américaines. Cela peut être problématique pour les Canadiens qui désirent obtenir du soutien technique ou intégrer des solutions en matière de traitement.

Par ailleurs, les logiciels de comptoir virtuel ne sont pas plus qu'un comptoir électronique. Les commerçants auront tout de même à payer l'hébergeur de votre site Internet pour l'espace qui leur est réservé sur le serveur, à établir un compte commercial ainsi qu'un service de traitement des paiements et, dans la plupart des cas, à engager les services d'un concepteur pour créer effectivement le comptoir électronique à l'intérieur du logiciel.

Plusieurs solutions relatives aux comptoirs virtuels permettent aux commerçants de télécharger leurs logiciels pour une période d'essai. Nous vous conseillons fortement d'essayer au préalable le produit avant de l'acheter.

Fournisseur d'accès à Internet (FAI) / Hébergeur de site Internet
Un FAI fournit une connexion vous donnant accès à lnternet, alors qu'un hébergeur de site Internet réserve l'espace nécessaire sur son serveur pour héberger votre site de commerce électronique. Il s'agit souvent d'une même compagnie qui assure à la fois les deux services. Dans la plupart des cas, des frais mensuels sont facturés aux clients selon des critères tels que l'espace de stockage occupé par le site, la bande passante, etc.

Les hébergeurs de site Internet commencent à offrir des solutions en matière de commerce électronique jumelées à leurs frais de stockage mensuels, qui pourraient inclure un forfait pour la création d'un comptoir virtuel et peut-être d'un site Internet. Pourtant, ce service comprend rarement les frais relatifs à l'établissement d'un compte commercial et au traitement des paiements.

Nom de domaine
Le nom de domaine est votre adresse Internet, dont se servent les gens pour vous trouver sur le World Wide Web. Un exemple de nom de domaine serait : www.votreentreprise.com ou www.votreentreprise.ca

Des droits d'enregistrement (d'environ 100 $ CDN) vous sont imposés pour l'obtention d'un nom de domaine. Cet enregistrement demeure en vigueur pendant une période de deux ans, après quoi des frais de renouvellement d'environ 50 $ CDN vous sont imputés chaque année.

Compte commercial
Un compte commercial est un compte que vous établissez pour votre comptoir électronique afin de pouvoir accepter les cartes de crédit en guise de paiement. Vous devez détenir un compte commercial pour chaque type de carte de crédit que vous acceptez (ex. Visa, MasterCard, etc.). La banque d'affaires assure le virement des fonds entre le service de traitement des paiements, votre banque et la banque du titulaire de carte de crédit.

Une désignation est conférée à chaque compte commercial. Dans le cas du commerce électronique, votre compte commercial est désigné un compte « sans carte » ou un compte de « vente par correspondance / commande téléphonique ». Le(s) numéro(s) de compte commercial obtenu(s) de votre institution bancaire devra(ont) être transmis à votre service de traitement des paiements, lui permettant ainsi de s'intégrer à votre comptoir électronique et d'assurer des services de traitement des paiements en temps réel.

Si vous n'arrivez pas à obtenir un compte commercial d'une institution financière, vous voudrez peut-être communiquer avec un service de paiement par Internet comme Internet Secure au site Web Internet Secure (ce site est seulement disponible en anglais) garantit le statut de commerçant pour la plupart des comptoirs électroniques; cependant, ce service demande souvent des frais de configuration et de transaction nettement plus élevés que ceux reliés à un compte commercial obtenu d'une banque.

Dépôts de garantie du commerçant
Afin de s'assurer que les commerçants disposent des fonds nécessaires pour couvrir les retours d'impayés possibles, certaines institutions financières exigent des dépôts de garantie importants avant de vous conférer le statut de commerçant.
Un retour d'impayé se produit lorsque le titulaire de carte de crédit ou l'émetteur de la carte demande le renversement d'un achat effectué sur votre comptoir électronique.

Avant de concevoir votre comptoir électronique, vous êtes fortement conseillé de discuter avec votre institution financière de vos options au titre du compte commercial ainsi que de tous les frais connexes.

Services de traitement des paiements / Passerelles de paiement
Il s'agit de compagnies habilitées à autoriser et à approuver instantanément les commandes par carte de crédit passées auprès de votre comptoir électronique. Alors que ces compagnies permettent aux consommateurs titulaires de cartes de crédit valides d'effectuer des achats, elles refusent des achats à ceux qui détiennent des cartes de crédit sans valeur.

Frais relatifs au traitement des paiements
Les frais varient d'une compagnie à l'autre, mais ils se présentent selon les formats suivants :

D'autres services de traitement des paiements travaillent en collaboration avec les institutions financières et incorporent donc leurs frais au compte commercial établi. Informez-vous auprès de ces organismes pour savoir s'ils vous facturent directement ou par l'entremise de votre institution bancaire choisie.

AIDE-MÉMOIRE: LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

RÉGLEMENTATION

En règle générale, toutes les lois qui s'appliquent présentement au commerce classique s'appliquent également à l'environnement électronique (il s'agit, par exemple, des lois régissant la constitution des sociétés, l'enregistrement d'un nom d'entreprise, la fiscalité, la protection des consommateurs, la publicité mensongère, l'importation et l'exportation, la sécurité des produits, la normalisation des produits, le code criminel, les accords sur le commerce interprovincial, la propriété intellectuelle et la responsabilité, etc.). Les entreprises doivent observer les lois de toutes les régions où elles sont réputées « exercer une activité commerciale ».

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

L'information que j'introduis dans ce système est-elle protégée? Des gens peuvent-ils s'approprier des renseignements confidentiels sur mon entreprise ou accéder à ma carte de crédit si je l'utilise sur Internet?
Avant de se lancer sur Internet, certaines entreprises attendent que l'environnement électronique soit entièrement sécurisé. Or, des solutions aux problèmes de confidentialité et de sécurité existent déjà. On peut utiliser des logiciels pour chiffrer des transactions et pour bloquer des messages indésirables. Votre FAI et / ou votre concepteur de site Web devraient pouvoir vous renseigner sur divers logiciels qui conviennent à vos besoins en matière de sécurité.

Sécurité
Un site Internet standard n'exige pas normalement un niveau élevé de protection; cependant, il n'en est pas de même pour les sites de commerce électronique. Lorsque les consommateurs magasinent sur votre site, ils se trouvent dans un environnement non sécurisé jusqu'à ce qu'ils choisissent l'option « Cliquez pour payer ». C'est habituellement le moment où ils sont acheminés vers un serveur sécurisé muni de toutes les options de sécurité requises. Une fois le processus de paiement amorcé, les consommateurs commencent à divulguer des renseignements confidentiels comme leur nom, leur adresse et, bien sûr, l'information paraissant sur leur carte de crédit. C'est là où se déclenchent des technologies de pointe en matière de chiffrement.

À l'aide du protocole SSL (couche des sockets sécurisés) ou de technologies de protection des transactions électroniques (SET) et d'un certificat logiciel, le numéro de carte de crédit et les renseignements confidentiels de l'utilisateur sont soumis au processus de chiffrement et transmis ensuite au service de traitement des paiements pour fins de vérification.

-VeriSign (Ce site n'est disponible qu'en anglais)
-Thawte (Ce site n'est disponible qu'en anglais)

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les questions de sécurité et sur les technologies de chiffrement auprès de votre FAI ou de l'hébergeur de votre site Internet.

SSL (couche des sockets sécurisés)
La plupart des sites utilisent une norme de furetage SSL, conçue par Netscape Communications Corp. SSL est fourni avec les versions à jour des fureteurs Netscape et Explorer. SSL assure le chiffrement et le décodage de tous les messages transmis à partir du serveur et vers ce dernier; toutefois, un commerçant ne peut savoir avec certitude si la carte a été volée ou non. Pour un niveau de sécurité accru, vous devez recourir à la norme de protection des transactions électroniques (SET).

SET (Transaction électronique protégée) et certificat logiciel
SET permet de vérifier, d'identifier et de chiffrer l'information paraissant sur la carte de crédit. Pour ce faire, elle introduit dans la transaction un certificat logiciel d'un tiers, qui empêche n'importe quel client ou comptoir électronique de fausser leur identité.

Les titulaires de carte de crédit ont recours à un « portefeuille électronique » qui sert de module d'extension sur le disque dur de leur ordinateur. Le commerçant, lui aussi, reçoit de sa banque un certificat codé confirmant qu'il représente bel et bien une entreprise authentique. Les certificats produisent des codes numériques appelés paire de clés publique-privée qui assurent le décodage du numéro de carte de crédit et qui changent après chaque transaction.

FAI (Fournisseur d'accès à Internet)
Un FAI fournit une connexion vous permettant d'accéder à Internet. Plusieurs FAI offrent également des services d'hébergement de données.

Hébergeur de site Internet
Le service d'hébergement de données assure une certaine capacité de stockage pour héberger votre site sur son serveur. L'hébergeur de votre site peut aussi suivre le nombre de visiteurs de votre site en plus de vous indiquer comment ceux-ci ont trouvé votre site (sites orienteurs.) L'hébergeur demande habituellement des frais de configuration et ainsi que des frais mensuels de location d'espace.

Mes renseignements confidentiels sont-ils menacés?
Vous pouvez installer des logiciels qui aideront à protéger la confidentialité des renseignements sur votre entreprise et sur votre clientèle. De plus, le gouvernement fédéral s'emploie à protéger les renseignements personnels. Le projet de loi C-6 établit les principes régissant le recueil, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. En vertu de ce projet de loi, les entreprises devront obtenir le consentement des consommateurs avant d'utiliser leurs renseignements personnels, et les consommateurs auront accès à leur dossier personnel ainsi qu'à des recours simples et efficaces.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sera chargé de faire observer la Loi. Il aura pour fonction de recevoir les plaintes concernant la violation des principes, d'effectuer des enquêtes et des vérifications et de régler des différends. Les conflits non réglés concernant certaines questions pourront être portés devant la Cour fédérale pour règlement final. Le Commissaire sera également investi de vastes pouvoirs lui permettant de faire des recherches et de sensibiliser le public, deux activités indispensables si l'on souhaite que les consommateurs apprennent à protéger leur vie privée. Le projet de loi C-6 garantira aux Canadiens le droit à la vie privée.

Protection des renseignements personnels : vos responsabilités - Un guide sur la Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques à l'intention des entreprises et des organismes. Le présent guide a pour but d'aider les entreprises à comprendre leurs obligations en vertu de la Partie 1 de la Loi, et à s'y conformer. Une version électronique de ce guide peut être consulter au site Web du Guide sur la LRPDÉ pour les entreprises et les organisations.

NOTA : Pour obtenir des exemplaires de ce guide, communiquez avec :
Le Commissaire à la protrection de la vie privé du Canada
112, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Téléphone : 613-995-8210
Sans frais : 1-800-282-1376

FISCALITÉ

Dois-je prélever la TPS/TVH et la TVP si je vends des biens et des services sur Internet à des personnes qui habitent à l'extérieur de ma province ou dans un autre pays?
En règle générale, toutes les règles fiscales en vigueur s'appliquent aussi à l'environnement électronique, et aucune nouvelle taxe n'a été instaurée expressément pour le commerce électronique. Si vous avez des questions précises à poser sur la fiscalité, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-5525 , consulter le document Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée - TPS/TVH ou visiter le site Web de Faire affaire sur Internet du site de l'ARC.

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe multi-stades qui s'applique à la plupart des transactions, à toutes les étapes du processus de production et de marketing. En régime de TPS, la plupart des biens et services vendus ou fournis au Canada sont imposables au taux de 6 %.

La taxe de vente harmonisée s'applique aux biens et services assujettis à la TPS qui sont fournis à Terre-Neuve et au Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, et ce, au taux d'imposition de 14 %.

La taxe de vente provinciale (TVP) est basée sur le prix au détail de certains biens et services. Les entreprises qui vendent des biens imposables ou qui fournissent un service imposable sont tenues de percevoir la taxe et de la verser régulièrement au gouvernement. Pour obtenir des renseignements sur la TVP, communiquez avec le ministère responsable des finances, du revenu et de la fiscalité dans chaque province où vous exercerez vos activités.

La taxe de vente du Québec (TVQ) et la TPS
La TVQ s'applique aux biens et services imposables livrés au Québec. C'est le ministère du Revenu qui administre la TVQ et la TPS au Québec. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère du Revenu514-873-4692 à Montréal; 418-659-4692 ou 1-800-567-4692 à Québec).

RÉGLES CONCERNANT L'EXPORTATION

Dois-je obtenir une licence d'exportation si je vends des biens et services sur Internet?
Les règles concernant l'exportation s'appliquent aussi de façon identique à l'environnement électronique. Si vous devez présentement détenir une licence d'exportation pour vendre vos produits à l'étranger, vous devrez en avoir une pour les vendre sur Internet à des gens qui habitent d'autres pays.

La délivrance de licences d'exportation est administrée par la Direction des contrôles à l'exportation du Commerce international Canada. La direction aide les exportateurs à déterminer s'ils doivent être titulaires d'une licence d'exportation. Elle publie également des brochures et des avis aux exportateurs.

PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Pratiques commerciales et publicité
La Loi sur la concurrence contient des dispositions interdisant les indications et pratiques commerciales trompeuses ayant pour but de promouvoir la fourniture ou l'utilisation d'un produit ou tout intérêt commercial. Toutes les indications, de quelque forme que ce soit, qui sont fausses ou trompeuses sur un point important sont interdites. L'indication est fausse ou trompeuse sur un point important si elle peut inciter le consommateur à acheter le produit ou le service annoncé.

Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique - Le cadre canadien
Préparés par le Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique

Les Principes ont pour objet de guider les entreprises, les consommateurs et les gouvernements à mesure qu'ils s'adaptent aux transactions en ligne. Ces principes ont été rédigés par un groupe de travail composé de représentants des entreprises, des associations de consommateurs et des gouvernements du Canada conscients du fait qu'un cadre de protection des consommateurs solide renforcerait la confiance des consommateurs et faciliterait l'adhésion au commerce électronique et sa croissance. Le Groupe de travail a accepté de réviser régulièrement les principes pour s'assurer qu'ils suivent l'évolution rapide du commerce électronique.

Les Principes vont dans le même sens que les principales mesures de protection prévues dans les lois sur la consommation qui régissent les formes classiques de commerce.

Les Principes ont été diffusés avec des conseils à l'intention des consommateurs sur la façon de magasiner en toute sécurité sur Internet. Ils s'accompagnent aussi d'un guide pour les marchands sur l'application des Principes à leurs pratiques commerciales. Les trois documents existent sur le site Web d'Industrie Canada qui s'appelle le Bureau de la consommation du Canada.

Les consommateurs peuvent maintenant porter plainte concernant le commerce électronique transfrontière mensonger à la suite du lancement à New York du site Internet E-consumer (ce site est seulement disponible en anglais). Le Bureau de la concurrence a participé au lancement du site Internet, accompagné de représentants de 12 pays.

FORMATION / INFORMATION

TRAITER AVEC LE GOUVERNMENT

consulter le service de Données d'inscription des fournisseurs - DIF;
consulter des publications comme les annuaires téléphoniques et les répertoires professionnels;
tenir leurs propres listes d'entreprises (consultez le document Inscription comme fournisseur);
diffuser publiquement leurs besoins par l'entremise du MERX - Service électronique d'appels d'offres.

SITES CONNEXES

Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS)
Offre un guide complet aux gens intéressés à développer un commerce électronique. Le guide comporte 5 modules - les principes fondamentaux, la planification, le développement, la promotion et l'évaluation. Vous aurez aussi la chance de vérifier votre progrès en écrivant une série de tests de connaissances interactifs.

Programme d'accès communautaire - consultez le document Programme d'accès communautaire
Le Programme d'accès communautaire (PAC) fournit aux Canadiens un accès public à Internet à un prix abordable, tout en leur enseignant comment l'utiliser efficacement. En collaboration avec des partenaire de la collectivité, le PAC a établi un réseau de 6 800 points d'accès public à Internet dans des collectivités rurales et urbaines à la grandeur du pays.

Les consommateurs et le commerce électronique, Carrefour des consommateurs - Direction générale du commerce électronique d'Industrie Canada
Études du Bureau de la consommation et liens vers d'autres documents et études de cas sur le commerce électronique publiés sur Strategis.

Commerce électronique et les industries de services
Renseignements utiles sur le commerce électronique dans les industries de services, y compris les avantages connexes, le profil d'entreprises et des secteurs de services ainsi que des statistiques et exemples d'utilisation du commerce électronique.

Instaurer la confiance dans l'économie numérique : Authentification - Direction générale du commerce électronique
Discussions concernant l'utilisation des techniques de cryptographie permettant la vérification de l'identité de l'utilisateur.

l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
L'ACEI est une corporation Canadienne sans but lucratif dont le mandat est d'élaborer et de mettre en oeuvre les politiques relatives au domaine.ca et d'exploiter ce dernier.

E-commerce Guide (site disponible en anglais seulement)
Offre une vaste sélection d'articles et de liens.

Le commerce électronique et l'Union Européenne - Commission européenne
Site de grande taille où figurent une introduction sur le commerce électronique, une section sur les dossiers de l'heure et des renseignements sur l'initiative du G7 en matière de commerce électronique.

ECnow (site disponible en anglais seulement)
ECnow.com est une société haut de gamme d'experts-conseils spécialisés dans le domaine du commerce électronique. Elle aide les entreprises à satisfaire leur clientèle en ayant recours au commerce et à la communication électroniques.

Association des banquiers canadiens
L'acceptation de paiements par cartes de crédit vous oblige habituellement à ouvrir un compte d'affaires (commercial) dans chacun des établissements financiers qui administrent lesdites cartes. Consultez votre établissement financier ou le site Web de l'Association des banquiers canadiens pour obtenir des renseignements sur le commerce électronique.

L' économie numérique au Canada
Le présent site est le point central virtuel de l'information sur la Stratégie canadienne sur le commerce électronique, présentant les grandes lignes des diverses initiatives qui aident le Canada à devenir un chef de file mondial dans l'adoption et l'utilisation du commerce électronique.

Découvrez la faculté d'innovation canadienne
Les fournisseurs qui entrent sur le marché du commerce électronique sont soit des entreprises établies qui dirigent leur savoir-faire vers la plate-forme Internet, soit de nouvelles entreprises qui rassemblent des talents innovateurs pour exploiter le débouché.

SES Research (site disponible en anglais seulement)
SES est une société d'étude de marché offrant des services complets dans une vaste gamme de disciplines, dont le marketing, la recherche, la gestion-conseil et l'administration des affaires. Bien que leur site soit en anglais seulement, SES offre néanmoins des services bilingues et mène des projets dans les deux langues officielles.

ZDNet (site disponible en anglais seulement)
Ce site comprend un moteur de recherche puissant sur Internet et le commerce électronique ainsi que des liens vers des sites de magasinage commercial.

Forrester (site disponible en anglais seulement)
Même si vous n'êtes pas un de ses abonnés, cette entreprise vous donne accès à sa bibliothèque de consultation, aux faits saillants de ses rapports et à d'autres renseignements liés au commerce électronique.

IBM (site disponible en anglais seulement)
Ce site comprend une courte section à l'intention des petites entreprises et présente de l'information pour les aider à comprendre ce qu'elles doivent faire pour démarrer avec succès leur entreprise sur Internet, ainsi qu'une multitude d'autres liens vers de l'information liée au commerce électronique.

Centre de services au commerce électronique - Centre du cyberfuture
Le Centre de services pour les entreprises électroniques est un prolongement du Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba (CSECM). Situé en face du CSECM, le Centre de services pour les entreprises électroniques vous permet d'obtenir des renseignements fort utiles paraissant dans la partie traitant de produits ainsi que dans la section intitulée Foire aux questions.

E-consumer
Ce site fournit de l'information sur les lois et activités relatives à la protection des consommateurs dans les pays participants.

Autres renseignements

Les clients peuvent également consulter des publications et des guides sur le commerce sur Internet, comme Cyberlaw Canada ou Small Business Guide to Doing Big Business on the Internet publiés par Self-Counsel Press, Canadian Internet Advantage, chez Prentice Hall Canada ou Selling Online - How to Become a Successful E-Commerce Merchant in Canada par Jim Carroll et Rick Broadhead, publié par CDG Books Canada Inc. http://www.rickbroadhead.com (Ce site est seulement disponible en anglais)

Pour vous renseignez sur d'autres ressources disponibles, veuillez vous adresser au Centre de services aux entreprises Canada-Saskatchewan.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon de mettre sur pied votre site Web, veuillez communiquer avec votre concepteur de site Web ou avec votre fournisseur d'accès à Internet.

*Nota : « commerce électronique » peut aussi être écrit comme suit « cybercommerce »

Liens vers d'autres Info-Guides :

Pour de plus amples renseignements sur la façon de monter une entreprise, communiquez avec :

Le Centre de services aux entreprises Canada-Saskatchewan
#2 - 345, 3e Avenue Sud
Saskatoon, Saskatchewan
S7K 1M6
Numéro de téléphone : 306-956-2323
Appels sans frais : 1 800 667-4374
Adresse électronique : saskatchewan@cbsc.ic.gc.ca
Site Web : http://www.rcsec.org/sask

LE PARTICULIER/L'ENTREPRISE/LA SOCIÉTÉ/LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (CI-APRÈS APPELÉ LE CLIENT) RECONNAÎT ET COMPREND QUE LE CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES CANADA-SASKATCHEWAN NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU LA PERTINENCE DES RENSEIGNEMENTS CI-DESSUS ET NE PEUT ÊTRE EN AUCUNE FAÇON TENU RESPONSABLE DE L'USAGE QUI EN SERA FAIT PAR LE CLIENT OU PAR UNE TIERCE PARTIE; LE CLIENT ACCEPTE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L'INTERPRÉTATION OU DE L'UTILISATION DE CES RENSEIGNEMENTS.

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