L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39^e législature, 1^re session.

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Militaires. Voir Décorations militaires; Forces armées canadiennes; Impôts--Utilisation à des fins militaires, objection de conscience; Loi électorale du Canada (modification: personnes à charge des militaires) (projet de loi C-341); Soldats

Milliken, Hon. Peter (Lib.--Kingston et les Îles; Président)

>>Élection au poste de Président de la Chambre des communes, 8
>>>Remerciements, 9
>>Voir assi Président de la Chambre

Mines antipersonnel. Voir Afghanistan--Engagement canadien--Coût

Mineurs. Voir Exploitation sexuelle des mineurs

Ministères et organismes gouvernementaux

>>Plans et priorités, rapports, Budget principal des dépenses 2006-2007 (90 documents nos 8520-391-3 à 8520-391-92), dépôt, 455-9
>>Voir aussi Formation professionnelle--Dépenses et le nom de ministères et d'organismes particuliers

Ministres

>>Responsabilité ministérielle. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e
>>Voir aussi Déclarations de ministres; Sous-ministres et le nom de ministres particuliers

Mois de la SLA (projet de loi C-244). Tilson

>>1re l., 121

Mois du cancer ovarien, Loi (projet de loi C-355). Silva

>>1re l., 470

Mois national du cancer colorectal (projet de loi C-297). Silva

>>1re l., 188

Moment de silence

>>Soldats canadiens décédés en Afghanistan, m. adoptée, 97

Moncton, N.-B. Voir Fonds des collectivités innovatrices--Bénéficiaires

Monnaie royale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2004-2008, corrigé des sommaires du plan d'entreprise et du budget des investissements de 2004, 166 (8562-391-810-01)
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 126 (8560-391-176-01)
>>>2006-2010, sommaires du plan d'entreprise et du budget des investissements de 2006, 205 (8562-391-810-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Dingwall, David--Ex-président; Protection des renseignements personnels, Loi

Morgan, Gwyn

>>Copie d'une lettre datée du 17 décembre 2005 au Calgary Herald, texte anglais seulement, dépôt, 104 (8530-391-01)
>>>Autorisation de déposer le document, m. adoptée, 104
>>Voir aussi Commission des nominations publiques

Morue du Nord. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--1er

Motions de l'opposition. Voir plutôt Motions de subsides - motions de l'opposition

Motions de production de documents

>>P-1.\ Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, évaluations, m. (Easter) (P-1), report aux Avis de motions - documents, 405
>>P-5.\ Réserve des Six-Nations, revendications territoriales, enquête, mission d'information, correspondance entre le Pr Michel Coyle et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, m. (Crowder) (P-5), dépôt de la réponse, 405 (8550-391-5)
>>P-6.\ Wagons-trémies, acquisition du parc fédéral par les producteurs céréaliers regroupés de la Farmer Rail Car Coalition, Office des transports du Canada, rapport remis aux ministère des Transports le 29 mars 2005, copie, m. (Easter) (P-6), dépôt de la réponse, 339 (8550-391-6)
>>P-7.\ Canadiens d'origine chinoise, injustice historique envers les immigrants chinois, excuses du gouvernement, risques, avis juridique, m. (Chan) (P-7), dépôt de la réponse, 405 (8550-391-7)

Motions de subsides - motions de l'opposition

>>Autochtones, qualité de vie, amélioration, mesures, urgence et mise en oeuvre de l'accord de Kelowna sans délai, m. (Neville), 293; délibérations, modalités, m. adoptée, 296; vote différé, 296-7; 297, adoptée par vote par appel nominal (vote no 22), 309-11
>>Diversité culturelle, protection et promotion, moyens, m. (Bélanger), 209; am. (Angus), 209-10, adopté, 210; adoptée telle que modifiée par vote par appel nominal (vote no 10), 210-2
>>Économie nationale, croissance, investissements ciblés et immédiats, domaines, m. (Regan), vote différé, m. adoptée, 252; 252-4, adoptée, 267-9
>>Essence, prix, augmentation, effets négatifs, atténuation, mesures, m. (Crête), vote différé, m. adoptée, 222; 222-4; vote différé, 224; rejetée par vote par appel nominal (vote no 12), 236-7
>>Femmes, programmes et services, compressions budgétaires, m. (Minna), 470; vote différé, m. adoptée, 470; 471; adoptée par vote par appel nominal (vote no 36), 490-1
>>Garderies et éducation préscolaire, système national, établissement, m. (Bennett), 131; vote différé, m. adoptée, 131; 132; rejetée par vote par appel nominal (vote no 2), 142-3
>>Personnes âgées, programmes, politiques et financement, actualisation et adoption d'une charte des aînés, m. (Charlton), 283-4, am. (Guergis), 283-4; vote différé, m. adoptée, 284; am. adopté par vote par appel nominal (vote no 20), 305-7; m. adoptée telle que modifiée par vote par appel nominal (vote no 21), 307-9
>>Pesticides, usage dans les lieux d'habitation, interdiction et restrictions et exemptions sous réserve d'innocuité, m. (Layton), 178-80, rejetée par vote par appel nominal (vote no 7), 180-1
>>Protocole de Kyoto, plan de mise en oeuvre équitable, efficace et respectueux des compétences du Québec et des provinces, présentation, m. (Bigras), vote différé, m. adoptée, 164; 165-6; vote différé, 166; adoptée par vote par appel nominal (vote no 8), 181-3
>>Travailleurs âgés, soutien au revenu, programme, application à tous les secteurs d'activité économique et toutes les régions, m. (Lessard), vote différé, m. adoptée, 508; 508-9; vote différé, 509; adoptée par vote par appel nominal (vote no 40), 525-6
>>Voir aussi Procédure

Motions émanant des députés

>>M-161.\ Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn, développement, potentiel, évaluation, m. (Stanton) (M-161), 261; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 261; 503; vote différé, 503; adoptée par vote par appel nominal (vote no 44), 543-5
>>M-170.\ Service des postes, distribution rurale du courrier et la sécurité des clients aux points de cueillette, m. (Temelkovski) (M-170), 259; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 259

Multiculturalisme canadien

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2004-2005 - rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien -, 42 (8560-391-577-01)

Musée canadien de la nature

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2006-2007, 291 (8562-391-856-01)

Musée canadien de la photographie contemporaine. Voir Musée des beaux-arts du Canada

Musée canadien des civilisations. Voir Société du Musée canadien des civilisations

Musée des beaux-arts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations et de son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, 291 (8562-391-859-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Musées canadiens. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--6e et 7e

N

Nature. Voir Musée canadien de la nature

Navigation maritime. Voir Phares patrimoniaux, protection, Loi (projet de loi C-268) et le nom particulier de chaque administration pilotage maritime (par exemple: Administration de pilotage de l'Atlantique)

Navires. Voir Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

New Westminster--Coquitlam, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-340). Black, D.

>>1re l., 338

Newton, Weldon. Voir Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Nisga'a. Voir Accord définitif Nisga'a

Nominations par décret

>>Dépôt et renvoi au comité permanent compétent
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 95 (8540-391-25-02)
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 36 (8540-391-1-01); 192 (8540-391-1-02)
>>>Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent, 36 (8540-391-8-01); 95 (8540-391-8-02); 192 (8540-391-8-03); 233 (8540-391-8-04); 288 (8540-391-8-05); 375 (8540-391-8-06); 399 (8540-391-8-07);478 (8540-391-8-08)
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 36 (8540-391-2-01); 399 (8540-391-2-02); 478 (8540-391-2-03)
>>>Anciens combattants, Comité permanent, 400 (8540-391-32-01); 479 (8540-391-32-02)
>>>Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent, 37 (8540-391-27-01)
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 36 (8540-391-14-01); 192 (8540-391-14-02); 233 (8540-391-14-03); 375 (8540-391-14-04); 399 (8540-391-14-05); 478 (8540-391-14-06)
>>>Commerce international, Comité permanent, 37 (8540-391-28-01); 93 (8540-391-28-02)
>>>Défense nationale, Comité permanent, 37 (8540-391-17-01); 95 (8540-391-17-02); 400 (8540-391-17-03); 478 (8540-391-17-04)
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, 36 (8540-391-7-01); 192 (8540-391-7-02); 399 (8540-391-7-03)
>>>Finances, Comité permanent, 36 (8540-391-9-01); 133 (8540-391-9-02); 233 (8540-391-9-03); 287 (8540-391-9-04); 375 (8540-391-9-05); 478 (8540-391-9-06)
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 37 (8540-391-22-01); 95 (8540-391-22-02); 192 (8540-391-22-03); 288 (8540-391-22-04); 375 (8540-391-22-05); 400 (8540-391-22-06); 478 (8540-391-22-07)
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 288 (8540-391-13-01); 375 (8540-391-13-02); 478 (8540-391-13-03)
>>>Langues officielles, Comité permanent, 356 (8540-391-31-01); 400 (8540-391-31-02)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 36 (8540-391-4-01); 52 (8540-391-4-02); 95 (8540-391-4-03); 192 (8540-391-4-04); 233 (8540-391-4-05); 288 (8540-391-4-06); 399 (8540-391-4-07); 478 (8540-391-4-08)
>>>Patrimoine canadien, Comité permanent, 36 (8540-391-3-01); 112 (8540-391-3-02); 287 (8540-391-3-03); 399 (8540-391-3-04); 478 (8540-391-3-05)
>>>Pêches et des océans, Comité permanent, 36 (8540-391-10-01); 399 (8540-391-10-02); 478 (8540-391-10-03)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 37 (8540-391-5-01); 400 (8540-391-5-02)
>>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 37 (8540-391-16-01); 288 (8540-391-16-02); 375 (8540-391-16-03); 399 (8540-391-16-04); 478 (8540-391-16-05)
>>>Ressources naturelles, Comité permanent, 37 (8540-391-29-01); 288 (8540-391-29-02); 376 (8540-391-29-03); 400 (8540-391-29-04)
>>>Santé, Comité permanent, 36 (8540-391-18-01); 170 (8540-391-18-02); 399 (8540-391-18-03); 478 (8540-391-18-04)
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, 95 (8540-391-30-01); 192 (8540-391-30-02); 288 (8540-391-30-03)
>>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, 37 (8540-391-24-01); 95 (8540-391-24-02); 111 (8540-391-24-03); 192 (8540-391-24-04); 233 (8540-391-24-05); 288 (8540-391-24-06); 376 (8540-391-24-07); 400 (8540-391-24-08); 478 (8540-391-24-09)
>>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--1er

Nominations par décret, certificats particuliers

>>Administration de pilotage des Laurentides--Beauregard
>>Beauregard, Michel. Voir Administration de pilotage des Laurentides
>>Commission des nominations publiques--Morgan;
>>Commissaire aux langues officielles--Fraser;
>>Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses--Newton;
>>Conseil des arts du Canada--Sirman;
>>Davies, Bryan P. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada;
>>Fraser, Graham. Voir Commissaire aux langues officielles;
>>Morgan, Gwyn. Voir Commission des nominations publiques;
>>Newton, Weldon. Voir Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
>>Sirman, Robert. Voir Conseil des arts du Canada;
>>Société d'assurance-dépôts du Canada--Davies

Nominations publiques. Voir Commission des nominations publiques

NORAD. Voir Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Normes. Voir Conseil canadien des normes

Normes environnementales nationales, Loi (projet de loi C-315). Silva

>>1re l., 217

Notre-Dame-de-Grâce--Lachine, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-227). Jennings

>>1re l., 93

Nouveau-Brunswick. Voir Fonds des collectivités innovatrices--Bénéficiaires

Nouvelle-Écosse. Voir Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; Port de Digby, N.-É.

Nucléaire. Voir Énergie nucléaire, Loi (modification du ministre responsable) (projet de loi C-205); Commission canadienne de sûreté nucléaire; Société de gestion des déchets nucléaires

Nunavut. Voir Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

O

Objection de conscience, Loi (projet de loi C-348). Siksay

>>1re l., 346

Obligation légale à l'étranger. Voir Code criminel (modification: obligation légale à l'étranger) (projet de loi C-331)

Océans, comité permanent. Voir plutôt Pêches et des océans, Comité permanent

Octroi de sursis. Voir Code criminel (modification: crimes sexuels et crimes avec violence) (projet de loi C-248); Code criminel (modification: octroi de sursis) (projet de loi C-235);

Oeufs. Voir Office de commercialisation des oeufs

Oeufs d'incubation de poulet à chair. Voir Office de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2005-2006 et le rapport afférent des vérificateurs, 351 (8560-391-505-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office de commercialisation des oeufs

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 54 (8560-391-433-01)

Office de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 54 (8560-391-523-01)

Office de commercialisation du dindon

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 54 (8560-391-434-01)

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005-2006, 17 (8562-391-826-01)

Office de la propriété intellectuelle du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2004-2005 - et le rapport afférént des vérificateurs -, 48 (8560-391-330-01)

Office de protection des contribuables, Loi (projet de loi C-266). Voir plutôt Charte des droits des contribuables (projet de loi C-266)

Office des droits de surface du Yukon. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office des terres et des eaux du Sahtu. Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office des transports du Canada. Voir Wagons-trémies

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2005-2006, 370 (8560-391-768-01)

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2005-2006, 219 (8560-391-665-01)

Office national de l'énergie

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2004-2005, 127 (8560-391-188-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office national du film (ONF). Voir Équité en matière d'emploi, Loi

Oléagineux. Voir Programme de paiements aux producteurs de céréales et d'oléagineux

Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

>>Rapport 2005-2006, dépôt, 229 (8560-391-150-01)

Ombudsman des pensions, Loi (projet de loi C-261). Martin, Pat

>>1re l., 134

ONF. Voir Office national du film

Ontario. Voir Caledonia, Ont., Six-Nations de Grand River, réserve, crise, avril 2006; Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi (modification: Nord de l'Ontario) (projet de loi C-290)

ONU. Voir Organisation des Nations Unies

Opérations des enquêtes statistiques. Voir Équité en matière d'emploi, Loi

Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Conseil du Trésor (crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30), 58
>>>Conseil privé (crédits 1, 5 et 10), 58
>>>Gouverneur général (crédit 1), 58
>>>Parlement, (crédit 1), 59
>>>Patrimoine canadien (crédits 95, 100 et 105), 58
>>>Travaux publics et Services gouvernementaux (crédits 1, 5 et 10), 58
>>Composition
>>>Membres, 74, 256, 424
>>>Membres associés, 74-5, 105, 424-5
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificat particulier. Voir Commission des nominations publiques--Morgan et sous le titre susmentionné Rapports--1er
>>Rapports
>>>1er - Certificat de nomination de Gwyn Morgan, 185 (8510-391-06)
>>>2e - Acquisition de biens immobiliers d'importance, 244 (8510-391-30)
>>>>Adoption, m. (Proulx) (Adoption de rapports de comités no 4), 278; délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 413; 443; adoptée par vote par appel nominal (vote no 35), 465-6
>>>3e - Mise en oeuvre de la budgétisation et de l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice, 337 (8510-391-48)
>>>4e - Budget principal des dépenses 2006-2007, Conseil du Trésor (crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30), Conseil privé (crédits 1, 5 et 10), Gouverneur général (crédit 1), Parlement, (crédit 1), Patrimoine canadien (crédits 95, 100 et 105), 487 (8510-391-66)
>>>Travaux publics et Services gouvernementaux (crédits 1, 5 et 10), 58
>>Rapports, renvois. Voir Allocations de retraite des parlementaires, Loi;
>>>Commission de la fonction publique du Canada;
>>>Construction de Défense (1951) Limitée;
>>>Fonction publique;
>>>Mandats spéciaux du gouverneur général;
>>>Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public;
>>>Prestations de retraite supplémentaires, Loi;
>>>Régime de retraite de la fonction publique;
>>>Sociétés d'État et autres sociétés

Ordonnances. Voir Décrets, ordonnances et règlements statutaires

Ordre public. Voir Commission du droit du Canada

Ordres de dépôt de documents - Questions inscrites au Feuilleton transformées en ordres de dépôt de documents (dd.)

>>Q-1.\ Pesticides, dommages, idemnisation des agriculteurs, dd. (Q-1) (Casey), 171 (8555-391-1)
>>Q-2.\ Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, dépenses et évaluations, dd. (Q-2) (Easter), 204-5 (8555-391-2)
>>Q-9.\ Régime de pension de retraite d'une entreprise, cotisations et prestations, réduction, autorisation, Bureau du surintendant des institutions financières, critères, dd. (Q-9) (Charlton), 231-2 (8555-391-9)
>>Q-13.\ Afghanistan, engagement canadien, coût, durée, soldats, détenus ou prisonniers de guerre, garde et transfert, mines antipersonnel, OTAN, ONU, mandats, Chambre des communes, consultations, dd. (Q-13) (Black, D.), 245-6 (8555-391-13)
>>Q-22.\ Recherche scientifique, projets gouvernementaux de 2002-2003 à 2007-2008, détails, dd. (Q-22) (Fontana), 290 (8555-391-22)
>>Q-23.\ Port de Digby, N.-É., différend entre la Maritime Harbours Society et le ministère des Transports, arbitre, rapport, recommandations, suivi, dd. (Q-23) (Thibault, R.), 290 (8555-391-23)
>>Q-28.\ Étudiants, immigrants, statut des élèves, Citoyenneté et Immigration, ministère et Sécurité publique et protection civile, ministère, recherche d'information et questions connexes, dd. (Q-28) (Chow), 464 (8555-391-28)
>>Q-33.\ Afghanistan, engagement canadien, détenus ou prisonniers de guerre, traitement et transfert aux autorités afghanes, américaines ou à d'autres pays et organisations et questions connexes, dd. (Q-33) (Black, D.), 359 (8555-391-33)
>>Q-39.\ Émissions de télévision, programmation canadienne présentée par les télédiffuseurs privés canadiens, dd. (Q-39) (Angus), 348 (8555-391-39)
>>Q-40.\ Produits promotionnels patrimoniaux, fabrication à l'étranger, pourcentage, valeur, détails et initiatives d'accroissement de la fabrication nationale, dd. (Q-40) (Angus), 360-1 (8555-391-40)
>>Q-41.\ Condition féminine, suites données par le gouvernement à certains documents et rapports de comités de la Chambre, dd (Q-41) (Mathyssen), 361 (8555-391-41)
>>Q-42.\ Logement abordable ententes fédérales-provinciales, dd. (Q-42) (Mathyssen), 348 (8555-391-42)
>>Q-43.\ Bourses d'études ou de perfectionnement, exonération d'impôt, étudiants touchés, détails, dd. (Q-43) (Regan), 348-9 (8555-391-43)
>>Q-46.\ Logement, financement non utilisé en 2001, affectation accélérée, dd. (Q-46) (Chow), 361 (8555-391-46)
>>Q-48.\ Enseignement postsecondaire, financement, divers types de soutien direct ou indirect, détails, dd. (Q-48) (Savoie), 362 (8555-391-48)
>>Q-49.\ Alphabétisation, état de la situation, programmes et restructuration du Secrétariat national à l'alphabétisation, dd. (Q-49) (Savoie), 362-3 (8555-391-49)
>>Q-50.\ Tuberculose, autochtones, victimes, dépistage et élimination de la maladie, dd. (Q-50) (Keeper), 363-4 (8555-391-50)
>>Q-52.\ Programme de travail hors campus, groupes d'étudiants exclus, motifs, dd. (Q-52) (Folco), 364 (8555-391-52)
>>Q-53.\ Étudiants, étrangers de 2e et 3e cycles titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et fréquentant une université canadienne, diplomation, dd. (Q-53) (Folco), 364 (8555-391-53)
>>Q-54.\ Programme de prix du Commonwealth, étudiants étrangers titulaires d'un visa d'étudiant fréquentant une université canadienne, nombre et détails connexes, dd. (Q-54) (Folco), 364 (8555-391-54)
>>Q-55.\ Étudiants étrangers de 1er cycle titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et fréquentant une université canadienne, diplomation, dd. (Q-55) (Folco), 364 (8555-391-55)
>>Q-58.\ Fonction publique, employés, répartition entre les régions de l'Outaouais et d'Ottawa, dd. (Q-58) (Nadeau), 365 (8555-391-58)
>>Q-60.\ Science et technologie, stratégie comprenant aide à la recherche et infrastructure du savoir, élaboration, dd. (Q-60) (Fontana), 365 (8555-391-58)
>>Q-61.\ Agence de promotion économique du Canada atlantique, programmes, bénéficiaires, détails, dd. (Q-61) (Scott), 365 (8555-391-61)
>>Q-62.\ Fonds des collectivités innovatrices, bénéficiaires, projets, détails,y compris le stade de Moncton et le sentier Fundy, dd. (Q-62) (Scott), 365 (8555-391-62)
>>Q-66.\ Saumon sauvage, stocks, effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique, recommandations du rapport de 2000 du vérificateur général, mise en oeuvre, dd. (Q-66) (Crowder), 366 (8555-391-66)
>>Q-67.\ Jeux mondiaux des policiers et des pompiers, financement public fédéral total des jeux de 2005 à Québec, dd. (Q-67) (Julian), 366 (8555-391-67)
>>Q-71.\ Changements climatiques, programmes et mesures, annulation, dd. (Q-71) (Cullen, R.), 393-4 (8555-391-71)
>>Q-74.\ Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U., impacts environnementaux et nuisances aux activités établies et mesures d'atténuation possibles, dd. (Q-74) (Cullen, R.), 366-7 (8555-391-74)
>>Q-75.\ Afghanistan, armes à uranium appauvri et armes au phosphore blanc, utilisation et questions connexes, dd. (Q-75) (Black, D.), 367 (8555-391-75)
>>Q-76.\ Afghanistan, engagement canadien, dépenses totales depuis 2001 et questions connexes, dd. (Q-76) (Black, D.), 367 (8555-391-76)
>>Q-77.\ Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, demandes reçues et projets présentés, suivi, détails, dd. (Q-77) (Savoie), 367 (8555-391-77)
>>Q-80.\ Formation professionnelle, dépenses fédérales par programmes, ministères, provinces et territoires, détails, dd. (Q-80) (Nash), 368 (8555-391-80)
>>Q-81.\ Enseignement postsecondaire, étudiants, divers types de soutien direct ou indirect, détails, dd. (Q-81) (Nash), 368-9 (8555-391-81)
>>Q-87.\ Femmes, discrimination à leur endroit, élimination, mesures, dd. (Q-87) (Mathyssen), 369 (8555-391-87)