L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux
des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39e législature, 1re session.
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Index des Journaux - Diversité.Étudiants
Index des Journaux - Diversité.Étudiants
Diversité culturelle
>>Protection et promotion, moyens, m. subsides (Bélanger), 209-10, adoptée telle que
modifiée par vote par appel nominal (vote no 10), 210-2
>>>Am. (Angus), 209-10, adopté, 210
Divorce, Loi (modification: droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique) (projet de loi C-252). Casson
>>1re l., 130
>>2e l., m. (Casson), 227; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 227
Documents. Voir Motions de production de documents; Ordres de dépôt de documents; Procédure et les sujets
particuliers pour tous les autres documents, états et rapports déposés
Documents - états et rapports remis à la greffière
>>2006
>>>19 juillet, 369
>>>16 août, 378
>>>18 septembre, 387
>>>19 au 22 septembre, 397, 408, 443, 447
>>>25 au 29 septembre, 452-3, 461-2, 467, 472-3, 477-9
>>>2 au 6 octobre, 483-5, 492-4, 503-5, 509-10, 514-8
Documents électroniques. Voir Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi
Données génétiques. Voir Banque nationale de données génétiques du Canada
DORS. Voir Décrets, ordonnances et règlements statutaires
Dorset Industrial Chemicals Ltd. Voir Flaherty, l'hon. Jim--Allusions
Dosanjh, l'hon. Ujjal (Lib.--Vancouver-Sud)
>>Allusions. Voir Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête--L'enquête Grewal-Dosanjh
Douanes. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada
Drapeau national. Voir Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification: mise en berne du drapeau national) (projet
de loi C-224)
Drapeau national, Loi (modification: jour du Souvenir) (projet de loi C-237). Stoffer
>>1re l., 112
Drogues. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons
alcooliques) (projet de loi C-251)
Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: peines minimales) (projet de loi C-320). Merrifield
>>1re l., 252
Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: trafic de substances désignées dans un rayon de cinq cents mètres d'une
école primaire ou secondaire) (projet de loi C-245). Hill
>>1re l., 121-2
Drogues illégales
>>Usage, pétition
>>>(Moore), (391-0359), 463
Droit à l'égalité. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--3e
Droit au logement. Voir Déclaration canadienne des droits (modification: droit au logement) (projet de loi C-242)
Droit canadien. Voir Code criminel (modification: obligation légale à l'étranger) (projet de loi C-331); Commission du droit du
Canada
Droit d'accès à un enfant. Voir Divorce, Loi (modification: droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état
critique) (projet de loi C-252)
Droit d'auteur. Voir Commission du droit d'auteur
Droit d'auteur, Loi
>>Pétition
>>>(Rajotte), (391-0026), 60, rg, 229
(8545-391-12-01)
Droit de propriété. Voir Droits de l'homme et des libertés fondamentales, Loi ayant pour objets la reconnaissance et la
protection (des) et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-223)
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi
>>Modification. Voir Voies et moyens--No 2 et No 3
>>Voir aussi Budget 2006--Documents--Avis
Droits de la personne. Voir Centre international des droits de la personne et du développement démocratique; Charte canadienne
des droits et libertés; Commission canadienne des droits de la personne; Tribunal canadien des droits de la personne; Vietnam
Droits de la personne, comité permanent. Voir plutôt Justice et des droits de la personne, Comité permanent
Droits de la personne, Loi canadienne
>>Pétitions
>>>(Rota), (391-0084), 157, rg, 299
(8545-391-24-01); (391-0085), 157, rg, 299
(8545-391-24-01)
Droits de la personne, Loi canadienne (modification: identité sexuelle) (projet de loi C-326). Siksay
>>1re l., 294
Droits de l'homme et des libertés fondamentales, Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection (des) et la Loi constitutionnelle de
1867 (modification) (projet de loi C-223). Breitkreuz
>>1re l., 41
Droits de surface. Voir Office des droits de surface du Yukon
Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
>>Voies et moyens no 6, avis, dépôt, 356 (8570-391-09). Adoption, m. (Emerson),adoptée
(vote no 33), 394-6
>>Voir aussi Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24)
Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24). Ministre du Commerce international (Emerson)
>>Voies et moyens no 6, adoption, m. (Emerson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 33), 394-6
>>1re l., 404
>>Recommandation royale, 404
>>2e l., m. (Emerson), 449-52, 459-61,
464-5, 475-6, 487-9, 497-9, 511, 513-4
>>>Am. (LeBlanc), 450-2, 459-61, 464-5, 475, 488-9, 497-8, 511, 513-4; vote différé, 514; rejeté par vote par appel nominal (vote no 41), 527-8
>>>>Sous-am. (Julian), 452, 460-1, 465, 476, 489; vote différé, 489; rejeté par vote par appel
nominal (vote no 37), 497-9
>>>Délibérations, modalités
>>>>M. (Nicholson) - motion pour affaire courante proposée par un ministre - art. 56.1 du Règlement -, 487-8, adoptée, 488
Droits d'utilisation. Voir Industrie, ministère
Droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers
faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur leslicences d'exportation et importation et d'autres lois en conséquence
(projet de loi C-24). Voir plutôt Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi (projet de loi C-24)
Easter, l'hon. Wayne (Lib.--Malpeque)
>>Allusions. Voir Lobbying--Activités
Eau potable. Voir Salubrité de l'eau potable au Canada, Loi (projet de loi C-250)
Eaux. Voir Exportation des eaux du Canada, Loi interdisant (projet de loi C-259)
École de la fonction publique du Canada. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Écoles. Voir Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: trafic de substances désignées dans un
rayon de cinq cents mètres d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-245)
Économie nationale
>>Croissance, investissements ciblés et immédiats, domaines, m. subsides (Regan), vote différé, m. adoptée, 252; 252-4, adoptée, 267-9
EDC. Voir Exportation et Développement Canada
Éducation. Voir Prestations d'éducation, Loi (projet de loi C-264)
Éducation préscolaire. Voir Garderies--Et éducation préscolaire
Effet de serre. gaz, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997.
Voir plutôt Protocole de Kyoto
Égalité. Voir Droit à l'égalité
Égypte
>>Pétitions
>>>(Poilievre), (391-0041), 107, rg, 262
(8545-391-19-01); (391-0067), 135, rg, 262
(8545-391-19-01)
Eisler, Dale. Voir Accès à l'information--Demandeurs
Élections fédérales
>>39e élection générale tenue le 23 janvier 2006, rapport du directeur général des élections, dépôt et renvoi au Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre, 169 (8560-391-4-02)
>>Complémentaire du 24 mai 2005. Voir plutôt sous le titre susmentionné Partielle--24 mai 2005
>>Mandats, ordres officiels d'émission d'un bref d'élection pour la circonscription
>>>London-Centre-Nord, 406
>>>Repentigny, 355
>>Partielle, rapport du directeur général des élections, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre
>>>24 mai 2005 dans la circonscription de Labrador, 19 (8560-391-4-01)
>>Voir aussi Loi électorale du Canada; Réforme électorale; Représentation proportionnelle
Élèves. Voir Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, Loi (projet de loi C-308)
Emerson, l'hon. David (PCC--Vancouver Kingsway; ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des
Olympiques de Vancouver-Whistler)
>>Allusions. Voir Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête--L'enquête Harper-Emerson
Émissions de radio et de télévision
>>Pétitions
>>>(Black, D.), (391-0272), 339, rg, 357
(8545-391-53-01)
>>>(Davies), (391-0270), 339, rg, 357
(8545-391-53-01)
Émissions de télévision
>>Programmation canadienne présentée par les télédiffuseurs privés canadiens, dd. (Q-39) (Angus), 348 (8555-391-39)
>>Voir aussi Émissions de radio et de télévision; Radiodiffusion, Loi et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: émissions
sous-titrées codées) (projet de loi C-313); Radiodiffusion, Loi (modification: réduction de la violence à la télévision) (projet de loi C-327)
Emploi
>>Pétition
>>>(Picard), (391-0101), 189, rg, 376
(8545-391-27-01)
Emploi dans la fonction publique, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi
C-2)
Emploi dans la fonction publique, Loi, rapports de la Commission de la fonction publique du Canada. Voir Commission de la
fonction publique du Canada--Rapports
Emploi, équité. Voir plutôt Équité en matière d'emploi
Empreintes génétiques. Voir Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de
loi C-249); Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-279)
Emprisonnement avec sursis. Voir Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-9)
En quête de sécurité: l'avenir du maintien de l'ordre au Canada. Voir Commission canadienne du droit--Rapport
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
>>Pétition
>>>(Gallant), (391-0150), 245
Énergie. Voir Commission des prix de l'énergie, Loi (projet de loi C-319); Office national de l'énergie
Énergie atomique du Canada limitée, ministre responsable, Loi (projet de loi C-205). Voir plutôt Énergie nucléaire, Loi
(modification du ministre responsable) (projet de loi C-205)
Énergie nucléaire, Loi (modification du ministre responsable) (projet de loi C-205). Kramp
>>1re l., 26
Enfants
>>Garde journalière en milieu familial ou institutionnel. Voir plutôt Garderies
>>Travail. Voir plutôt Main-d'oeuvre enfantine
>>Voir aussi Apprentissage et la garde des jeunes enfants, Loi (projet de loi C-303); Citoyenneté, Loi (modification: adoption) (projet
de loi C-14); Code criminel (modification: blesser un enfant avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort au cours de la perpétration d'une
infraction) (projet de loi C-291); Code criminel (modification: leurre d'enfants) (projet de loi C-277); Code criminel (modification: prédateurs
sexuels d'enfants) (projet de loi C-337); Divorce, Loi (modification: droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique) (projet
de loi C-252); Main-d'oeuvre enfantine; Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-214)
Enfants à naître
>>Pétitions
>>>(Benoit), (391-0323), 405
>>>(Breitkreuz), (391-0066), 135, rg, 251 (8545-391-17-01)
>>>(Cannan), (391-0136), 231, rg, 288
(8545-391-17-02)
>>>(Cummins), (391-0141), 231, rg, 288
(8545-391-17-02); (391-0363), 463
>>>(Fast), (391-0182), 263, rg, 377
(8545-391-17-04)
>>>(Kramp), (391-0040), 107, rg, 251
(8545-391-17-01)
>>>(Lake), (391-0123), 219, rg, 288
(8545-391-17-02)
>>>(Vellacott), (391-0112), 204, rg, 288
(8545-391-17-02); (391-0156), 245, rg, 299
(8545-391-17-03); (391-0177), 259
Enregistrement des lobbyistes, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)
Enseignement postsecondaire
>>Étudiants, divers types de soutien direct ou indirect, détails, dd. (Q-81) (Nash), 368-9 (8555-391-81)
>>Financement, divers types de soutien direct ou indirect, détails, dd. (Q-48) (Savoie), 362 (8555-391-48)
Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale au Yukon. Voir Revendications
territoriales autochtones--Yukon
Entreprises. Voir Petites entreprises; Régime de pension de retraite d'une entreprise
Environnement
>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, 58
>>Voir aussi Commissaire à l'environnement et au développement durable; Pollution environnementale; Protection de l'environnement;
Protection de l'environnement, Loi canadienne
Environnement Canada. Voir plutôt Environnement, ministère
Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Environnement (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35), 58
>>Composition
>>>Membres, 69, 208, 256, 419
>>>Membres associés, 69-70, 105, 174, 257, 419-20
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Ordre de renvoi
>>>Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne, examen, m. adoptée, 61
>>Projet de loi, renvoi pour étude
>>>Protocole de Kyoto, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-288), 501
>>Rapports, renvois. Voir Carburants de remplacement, Loi; Stratégie de développement durable
Environnement, ministère. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Épargne-études. Voir Régime enregistré d'épargne-études
Équilibre fiscal. Voir Budget 2006--Documents--Rétablir l'équilibre fiscal au Canada
Équité en matière d'emploi. Voir Commission canadienne des droits de la personne--Rapports--2005
Équité en matière d'emploi, Loi
>>20e anniversaire d'adoption de la loi, déclaration du ministre du Travail (Blackburn), 282
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes
handicapées
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-658-01)
>>>Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-18-01)
>>>Agence du revenu du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-749-01)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-29-01)
>>>Bureau du vérificateur général du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-28-01)
>>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-805-01)
>>>Centre de la sécurité des télécommunications
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-21-01)
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-15-01)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-234-01)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>2004-2005, 379-80 (8560-391-27-01)
>>>Conseil national de recherches du Canada
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-26-01)
>>>Défense nationale, ministère
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-878-01)
>>>Fonction publique fédérale
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-333-01)
>>>Gendarmerie royale du Canada
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-877-01)
>>>Office national de l'énergie
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-22-01)
>>>Office national du film
>>>>2004-2005, 379 (8560-391-24-01)
>>>Opérations des enquêtes statistiques
>>>>2004-2005, 380 (8560-391-30-01)
>>>Parcs Canada
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-750-01)
>>>Service canadien du renseignement de sécurité
>>>>2004-2005, 381 (8560-391-913-01)
>>>Travail
>>>>2005, 281 (8560-391-226-01)
Équité salariale. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--4e et 6e; Groupe de travail sur l'équité
salariale
ESB. Voir Encéphalopathie spongiforme bovine
Essence
>>Prix, augmentation, effets négatifs, atténuation, mesures, m. subsides (Crête), vote différé, m. adoptée, 222; 222-4; vote différé, 224; rejetée par vote par appel nominal (vote no 12), 236-7
>>Voir aussi Taxe sur l'essence
Estonie. Voir Sécurité sociale--Accords
États financiers. Voir Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels) (projet de loi C-332);
Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur) (projet de loi C-317)
États, immunité, restrictions. Voir Immunité des États, Loi et le Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de
loi C-272); Immunité des États, Loi et le Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-346)
États-Unis. Voir Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le Commandement de la
défense aérospatiale de l'Amérique du Nord; Groupe interparlementaire Canada-États-Unis; Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de
50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-305); Terminaux
méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.
Éther diphénylique polybromé. Voir Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification: annexe 1) (projet de loi
C-274)
Éthiopie
>>Pétition
>>>(Lalonde), (391-0226), 300
Éthique, comité permanent. Voir plutôt Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique,
Comité permanent
Étiquetage des aliments. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments) (projet de loi C-283)
Étiquetage des boissons alcoolisées. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la
consommation de boissons alcooliques) (projet de loi C-251)
Études. Voir Aide financière aux étudiants, Loi (modification: subventions canadiennes d'accès) (projet de loi C-284); Bourses
d'études ou de perfectionnement; Prêt d'études; Régime enregistré d'épargne-études
Étudiants
>>Étrangers de 1er cycle titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et
fréquentant une université canadienne, diplomation, dd. (Q-55) (Folco), 364 (8555-391-55)
>>Étrangers de 2e et 3e cycles titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et
fréquentant une université canadienne, diplomation, dd. (Q-53) (Folco), 364 (8555-391-53)
>>Immigrants, statut des élèves, Citoyenneté et Immigration, ministère et Sécurité publique et protection civile, ministère, recherche
d'information et questions connexes, dd. (Q-28) (Chow), 464 (8555-391-28)
>>Placement. Voir Programme Placement carrière-été
>>Voir aussi Bourses d'études ou de perfectionnement--Exonération d'impôt; Enseignement postsecondaire; Programme de prix du
Commonwealth; Programme de travail hors campus--Groupes d'étudiants exclus; Régime de prêts d'études
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