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Archives
Anciens codes régissant les conflits d'intérêts
L'ancien Bureau du conseiller en éthique, qui relevait d'Industrie Canada, a été dissous en mai 2004 après que la Loi sur le Parlement du Canada a été modifiée pour créer le Bureau du commissaire à l'éthique. Comme l'ancien Bureau s'occupait, avant mai 2004, de faire appliquer le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, cette section du site Web présente, à des fins de référence, certains des documents clés du passé. Les archives englobent :
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