Publications et relations avec les médias
Cette section renferme les documents publics suivants produits par le Bureau du commissaire à l'éthique :
- Rapports annuels sur les activités des titulaires de charge publique, déposés en juin à la Chambre des communes et au Sénat.
- Rapports annuel sur les activités des députés, déposés en juin à la Chambre des communes.
- Rapports annuels à la Chambre des communes sur les déplacements parrainés, en application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, déposés en janvier à la Chambre des communes.
- Rapports d'enquête en application du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique, rendus publics par le commissaire à l'éthique.
- Rapports d'enquête en application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, déposés à la Chambre des communes.
- Comparutions publiques du commissaire à l'éthique devant des comités parlementaires.
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