Publications et relations avec les médias

Cette section renferme les documents publics suivants produits par le Bureau du commissaire à l'éthique :

  • Rapports annuels sur les activités des titulaires de charge publique, déposés en juin à la Chambre des communes et au Sénat.
  • Rapports annuel sur les activités des députés, déposés en juin à la Chambre des communes.
  • Rapports annuels à la Chambre des communes sur les déplacements parrainés, en application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, déposés en janvier à la Chambre des communes.
  • Rapports d'enquête en application du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique, rendus publics par le commissaire à l'éthique.
  • Rapports d'enquête en application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, déposés à la Chambre des communes.
  • Comparutions publiques du commissaire à l'éthique devant des comités parlementaires.