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Bureau du commissaire à l'éthique
Mandat, rôle et responsabilités
La Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (chapitre 7 des Lois du Canada, 2004), et le Code régissant les conflits d'intérêts des députés établissent les paramètres du mandat du Bureau du commissaire à l'éthique. Contrairement à ce que certains pensent, le commissaire à l'éthique n'est pas un ombudsman fédéral. Ses fonctions et responsabilités se limitent au cadre législatif présenté ci dessus. En ce qui a trait à la conduite des députés, ces fonctions et responsabilités sont établies par la Chambre même, et le commissaire opère dans le cadre de la Chambre des communes. Bref, le Bureau du commissaire à l'éthique doit, conformément à son mandat et au nom de la Chambre des communes :
Dans le cadre de ces responsabilités, le Bureau peut également lancer des campagnes de sensibilisation pour renseigner ses clients et le public. Pour lui permettre de s'acquitter de son mandat, le Parlement accorde un budget annuel au Bureau; de plus, le commissaire à l'éthique peut embaucher le personnel nécessaire pour lui permettre de s'acquitter de ses fonctions. Cette section du site Web présente l'organigramme du Bureau du commissaire à l'éthique ainsi que son budget, pour l'année en cours et pour toutes les années depuis mai 2004. |