Les données requises pour appuyer une demande
d'homologation, de modification de l'homologation ou de permis de recherche
varient, d'une part, selon la nature du produit, p. ex., chimiques, microbiens
ou destiné à l'importation pour la fabrication et l'exportation
et, d'autre part, selon l'objet de la demande.
Pour mieux comprendre quelles
sont les données exigées que doivent présenter les
demandeurs, l'ARLA a regroupé les groupes d'utilisation possibles en une
série de catégories d'utilisation (CU).
à chacune de
celles-ci correspond une liste de données requises ou requises
conditionnellement qu'on appelle « code de données » ou
tableaux des « CODO ». Vous pouvez vous adresser à l'ARLA
pour obtenir de l'information concernant les tableaux « CODO » pour les
différentes CU. Ces tableaux ont été
préparés à partir de pratiques et de lignes directrices
déjà en place et n'établissent pas de nouvelles exigences
en matière de données.
Les tableaux « CODO » sont regroupés en 3 catégories :
Agriculture et Foresterie Industrie Collectivité
Tous les documents dans cette section sont en format .
Tableau de concordance
Les systèmes de numérotation de données comparatifs de l'ARLA (CODO), de l'EPA des É.-U. (OPPTS et OPP) et de l'OCDE (IIA) sont fournis en tant que tableau de concordance. Quatre tableaux de concordance sont disponibles :
Des renseignements additionnels relatifs au pays sont disponibles dans les documents d'orientation de l'OCDE pour l'homologation et pesticides (en anglais seulement).
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