CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 278B
Le vendredi 2 février 1996
15h00
PRIÈRE
RAPPEL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du
Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la
sanction royale à un projet de loi.
SANCTION ROYALE
Le Président informe la Chambre que le très honorable Gouverneur
général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15h00, pour donner
la sanction royale à un projet de loi.
MESSAGES DU SÉNAT
Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :
-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour
l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-110, Loi
concernant les modifications constitutionnelles, sans amendement.
SANCTION ROYALE
Un message est reçu du très honorable Antonio Lamer, juge en chef de
la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général
suppléant, qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement
au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné de la Chambre, se rend au
Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont
rendues au Sénat, l'honorable Gouverneur général suppléant a bien
voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale au projet de
loi suivant :
Projet de loi C-110, Loi concernant les modifications
constitutionnelles -- Chapitre no 1.
AJOURNEMENT
À 15h l5, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 5 février
1996, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.