Étapes fondamentales
Enregistrement d'une entreprise- Système d'aide au démarrage d'une entreprise
- Votre première porte d'accès aux renseignements sur le démarrage
d'une entreprise au Canada
Territoires du Nord-Ouest – Formulaires d'enregistrement des entreprises
Cette page fournit des formulaires et donne accès à des services en ligne en provenance des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada qui vous permettent de faire une demande de numéro d'entreprise et de vous constituer en société.
Enregistrement territorial
Numéro d'entreprise - Formulaires
Inscription en direct pour obtenir un numéro d'entreprise
Constitution en société de régime fédéral en direct
Enregistrement territorial
- Forms – Municipal and Community Affairs, Government of the Northwest Territories (Disponible en anglais seulement)
- Licensing – Department of Municipal and Community Affairs, Government of the Northwest Territories (Disponible en anglais seulement)
- Business Incentive Policy – Department of Industry, Tourism and Investment, Government of the Northwest Territories (Disponible en anglais seulement)
- Registration Guide (Disponible en anglais seulement)
- Application for Registration as a Northern Business (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Information for Employers: Forms – Workers’ Compensation Board of the Northwest Territories and Nunavut (Disponible en anglais seulement)
- Info-Guide - Organisme de réglementation et d'attribution de permis – Centre de services aux enterprises Canada/T.N.-O.
- Business License Application -- Settlement Status – Centre de services aux enterprises Canada/T.N.-O. (Disponible en anglais seulement)
- Business License Application -- Community Status – Centre de services aux enterprises Canada/T.N.-O. (Disponible en anglais seulement)
- Certificate of Compliance – Centre de services aux enterprises Canada/T.N.-O. (Disponible en anglais seulement)
- Northwest Territories Payroll Tax – Centre de services aux enterprises Canada/T.N.-O. (Disponible en anglais seulement)
Numéro d'entreprise - Formulaires
Inscription en direct pour obtenir un numéro d'entreprise
Constitution en société de régime fédéral en direct
- Constitution en société de régime fédéral en direct – Centre de services aux entreprises Canada/T.N.-O.
- Corporations Canada – Industrie Canada
- Renseignements sur la Constitution en société de régime fédéral « en direct »
- Centre de dépôt des formulaires en ligne de Corporations Canada
- Loi canadienne sur les sociétés par actions, Recueil d'information concernant la constitution en société (LCSA)
- Sources de service dans les régions – Corporations Canada, Industrie Canada