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d'une entreprise au Canada
Québec – Impôts fédéraux
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur les exigences fiscales au niveau fédéral pour votre entreprise, y compris des guides sur la TPS/TVH, les déclarations d'impôts et les retenues salariales.
Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée
Impôt des sociétés
Retenues à la source
Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée
Nota : Au Québec, la TPS est gérée par Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
Renseignements généraux et guides
- Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH - Guide pour l'inscrit – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
- La TVQ et la TPS/TVH – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
- Documents relatifs à la TPS et à la TVQ – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
Déclarations et production
- Ministère du Revenu – Gouvernement du Québec
- Quand doit-on s'inscrire?
- Fichiers de la TPS et de la TVQ
- Déclaration de la TPS et de la TVQ
- Paiement de la taxe due ou demande de remboursement
- Acomptes provisionnels
- Les services électroniques – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
- Demande d'inscription (formulaire LM-1) – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
Exigences particulières
- La TPS/TVH et les Indiens – Info entreprises
- Taxe des Premières Nations (TPN) – Agence du revenu du Canada
Impôt des sociétés
- Impôt et taxes : Entreprises – Agence du revenu du Canada
- Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés – Agence du revenu du Canada
- Où devez-vous produire la déclaration (des sociétés) T2? – Agence du revenu du Canada
- Entreprises - Sociétés (formulaires et publications) – Agence du revenu du Canada
- Services électroniques aux entreprises – Agence du revenu du Canada
Retenues à la source
- Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements – Agence du revenu du Canada
- Devenir employeur – Centres de services aux entreprises du Canada
- Impôt sur le revenu - Retenues sur la paie – Info entreprises
- Retenues sur la paie – Agence du revenu du Canada
- Employé ou travailleur indépendant? – Agence du revenu du Canada
- L'Association canadienne de la paie
- Établir un système de rémunération – Info entreprises