Info-Guide sur l'exportation

Le présent Info-Guide vous propose divers programmes, services et règlements gouvernementaux, et il peut vous aider à trouver ceux qui vous intéressent. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive, mais chaque entrée donne un aperçu de la ressource visée. Vous pouvez obtenir plus de renseignements en communiquant directement avec l'organisme en question ou en vous adressant au Centre de services aux entreprises Canada - Nouvelle-Écosse au 426-8604 ou au 1-800-668-1010 ou visitez le site Web du CSEC/N-É à l'adresse suivante : Centre de services aux entreprises Canada --Nouvelle-Écosse .

TABLE DES MATIÈRES

1. Formation et conseils en matière d'exportation
2. Financement des exportations et subventions salariales
3. Sources d'information commerciale
4. Produits d'information commerciale - Sites Web
5. Produits d'information commerciale - Produits de sourçage
6. Produits d'information commerciale - Produits statistiques
7. Produits d'information commerciale - Publications et vidéos
8. Réglementation
9. Info-Guides additionels

1. FORMATION ET CONSEILS EN MATIÈRE D'EXPORTATION

Commerce International Canada (bureaux régionaux)

Les bureaux régionaux de Commerce International Canada (CICan) peuvent vous aiguiller vers les produits et services qui répondent à vos besoins particuliers en matière d’exportation. Ils ont pour mandat de travailler, au sein du partenariat d’Équipe Canada Inc., afin d’accroître notablement le nombre d’exportateurs canadiens, d’élargir et de diversifier les exportations et de soutenir les initiatives d’investissement des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.

Pour obtenir plus de renseignements:
Composez le (902) 426-7540
Consultez le document Commerce international Canada (Bureaux régionaux)
Visitez le site Web: http://www.infoexport.gc.ca/regions/menu-fr.html

Le Service d'exportation agroalimentaire - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Service d'exportation agroalimentaire (SEA) offre un accès centralisé et simplifié aux renseignements sur les marchés internationaux, aux services d'experts-conseils et aux programmes d'aide en matière d'exportation, de façon à accompagner l'exportateur tout au long de sa démarche, depuis la demande d'information initiale jusqu'au marché étranger.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le (902) 426-6151
Consultez le document Service d'exportation agroalimentaire (SEA)
Visiter le site Web : http://www.agr.gc.ca/index_f.phtml

Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique (PCICA)
- Agence de promotion économique du Canada atlantique

Le Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique (PCICA), un élément clé de Partenaires pour l'investissement au Canada atlantique, a pour mission de s'assurer que les exportateurs nouveaux et ceux déjà en activité possèdent les compétences nécessaires pour pénétrer efficacement le marché de l'exportation et pour y maintenir des activités d'exportations durables et que leur soient offertes des occasions de le faire. Le PCICA vise aussi à mettre en oeuvre de nouvelles initiatives pour accroître l'attraction d'investissements étrangers directs.

L'initiative se base sur les cinq éléments clés suivants :

Pour obtenir plus de renseignements :
1-800-565-1228
Consultez le document Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique (PCICA)

Exportation É.-U. - Commerce international Canada

Exportation-É.-U. se compose de trois programmes :

• Le Programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEÉF) est un important outil d'initiation à l'exportation offert par nos bureaux aux États-Unis. Il est conçu pour des entreprises canadiennes qui n'exportent pas encore vers notre voisin du Sud. Ce programme offre une orientation pratique essentielle aux entreprises en les initiant aux rudiments de l'exportation en leur fournissant des contacts directs avec les marchés américains frontaliers.
• Le Programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (Export É.-U.) (anciennement NEÉF Plus) est un programme aidant les entreprises canadiennes qui exportent déjà vers les États américains frontaliers à élargir leurs marchés vers d'autres régions des États-Unis.
• Le programme Contacts Export s'adresse aux entreprises canadiennes qui n'exportent pas encore aux États-Unis. Il leur offre des séminaires (donnés au Canada) qui couvrent les rudiments de l'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le (902) 426-7540
Consultez le document Exportation É.-U.
Visitez le site Web : http://www.international.gc.ca/menu-fr.asp

Forum pour la formation en commerce international (FITT)

Le FITT offre aux exportateurs intéressés la formation et les compétences dont ils ont besoin pour être concurrentiels sur le marché international. Parmi les programmes et services du FITT, mentionnons :

- FITT habiletés est un ensemble complet de cours formé de huit modules distincts qui portent sur la dynamique du commerce international, notamment l'entrepreneuriat, la commercialisation, le financement, la logistique, l'entrée sur le marché et la distribution, l'étude de marché, les aspects légaux et la gestion du commerce;

- Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA) permet aux personnes intéressées de faire reconnaître leurs antécédents scolaires et leur expérience en commerce international en passant l'examen d'un des modules FITThabiletés;

- AgFITT est un programme de formation en matière d'exportation destiné aux petites et moyennes entreprises de l'industrie agroalimentaire; il met l'accent sur les aspects singuliers de l'exportation de produits agroalimentaires. Le programme comprend une série d'ateliers, de stages en milieu de travail et l'aide d'un instructeur que l'on consulte par téléphone;

- FITTservicesest un programme de perfectionnement professionnel en six ateliers, qui est destiné au secteur des services, plus particulièrement aux personnes désirant améliorer leurs compétences en exportation;

- FITTentrepriseoffre aux organisations l'expertise et l'expérience disponibles par le biais du FITT, dont des produits et des services de formation de haute qualité, concrets et pratiques, développés pour les circonstances propres à chaque organisation qui amélioreront la performance et assureront de meilleurs résultats;

- Professionnel accrédité en commerce international (PACI) est le symbole canadien d'envergure nationale de l'excellence dans la pratique du commerce international. Il s'agit d'une garantie de compétence et elle confère un statut professionnel. Dans l'univers déjà complexe et risqué du commerce international, cela signifie le cumul de compétences théoriques, pratiques et expérientielles.

Nota : De nombreux collèges communautaires et certains conseils scolaires offrent des cours sur le marketing international et les méthodes d'importation et d'exportation. Dans plusieurs universités, on retrouve des Centres d'études en administration internationale ou des programmes de maîtrise en administration des affaires axés sur le commerce international. Les associations manufacturières et professionnelles offrent aussi divers séminaires sur le commerce.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-800-561-FITT (3488); télécopier sa demande au (613) 230-6808
Courriel: info@fitt.ca
Consultez le document Forum pour la formation en commerce international - FITT Inc.
Visiter le site Web : http://www.fitt.ca/index.asp

Service des délégués commerciaux- Commerce international Canada

Partie intégrante de Commerce International Canada, le Service des délégués commerciaux du Canada est un réseau de plus de 900 délégués commerciaux travaillants dans les ambassades, hauts-commissariats et consulats du Canada dans quelque 140 villes à l’étranger et dans 12 bureaux régionaux au Canada.

Les bureaux du Service des délégués commerciaux au Canada offrent des renseignements pratiques pour aider les entreprises canadiennes à peaufiner leurs stratégies de marketing, ainsi que des informations pertinentes sur les marchés et les secteurs afin de leur faciliter la route vers l’exportation.

Les bureaux du Service des délégués commerciaux à l’étranger aident les entreprises canadiennes à évaluer leur potentiel sur un marché donné, à obtenir les renseignements et les conseils dont ils ont besoin pour réussir sur les marchés étrangers.

Pour en savoir davantage sur les nombreux services d'expansion commerciale :
Consultez le document Commerce international Canada (Bureaux régionaux)

Pour connaître le nom et le numéro de téléphone du délégué commercial qui s'occupe d'un territoire particulier, communiquer avec le CSEC local.

Pour obtenir plus de renseignements :
ou pour obtenir un exemplaire du répertoire des délégués commerciaux composez le 1-800-267-8376 ou (613) 944-9136 (pour les malentendants)
Consultez le document Le Service des délégués commerciaux - SDC
Visitez le site Web : http://www.infoexport.gc.ca/ie-fr/MarketReportsAndServices.jsp

Équipe Commerce Nouvelle-Écosse - membre d'Équipe Canada Inc

L'Équipe Commerce Nouvelle-Écosse contient des délégués fédéraux, provinciaux, ainsi que des organisations du secteur privé qui ont pour but d'assister aux compagnies de la Nouvelle-Écosse dans l'exportation de leurs produits et services.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-888-811-1119
Visitez le site Web : http://ttns.gov.ns.ca

2. FINANCEMENT DES EXPORTATIONS

Programme de développement des entreprises
- Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA)

Dans le cadre de son Programme de développement des entreprises, l'APECA fournit une contribution sans exiger de garantie ni d'intérêt à certains types d'entreprises : technologie de l'information et industrie du savoir, fabrication et transformation, aquaculture, tourisme et services aux entreprises. Elle n'offre aucune aide dans les secteurs d'activité suivants : services gouvernementaux, services personnels, commerce de détail et de gros et immobilier. On peut trouver des représentants de l'APECA d'un bout à l'autre de la province.

Pour obtenir plus d'information :
Composez le Centre de services aux entreprises Canada - Nouvelle Écosse - 426-8604 ou 1-800-668-1010 (appuyez sur le 1, puis sur le 2), pour joindre le représentant le plus près, prière de communiquez avec un agent de renseignements commerciaux
Consultez le document Programme de développement des entreprises
Visitez le site Web : http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/

Au Cap-Breton, les programmes de l'APECA sont mis en œuvre par la Société d'expansion du Cap-Breton. Se reporter à l'inscription, un peu plus loin. Visiter le site Web : http://www.ecbc.ca/f/default.asp

Corporation commerciale canadienne - CCC

La Corporation commerciale canadienne (CCC) met à la disposition des exportateurs canadiens un large éventail de services de vente à l'exportation et d'administration de contrats qui aident ces entreprises à profiter des occasions du marché et qui accroissent leurs chances de remporter des ventes à des conditions plus avantageuses. L'information mentionné ci-dessous démontre seulement quelques programmes de la CCC :

Service de maître d'oeuvre international

La Corporation commerciale canadienne (CCC) offre aux entreprises canadiennes tout un éventail de services de passation de contrat à l'exportation qui appuient l'expansion des affaires par l'exportation. Ces services aident les exportateurs canadiens à conclure des ventes à des conditions les plus avantageuses possibles, dont la suspension de garanties de bonne exécution et la garantie de paiement anticipé, dans les marchés du monde entier.
Consultez le document Service de maître d'oeuvre international

Ventes au DoD et à la NASA

La Corporation commerciale canadienne (CCC) se spécialise dans les ventes au U.S. Department of Defense (DoD) et à la NASA et est responsable de l'accord canado-américain sur le partage de la production de défense (APPD), qui donne aux exportateurs canadiens un accès privilégié à l'un des plus grands marchés publics au monde.
Consultez le document Ventes au DoD et à la NASA

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-800-748-8191
Visitez le site Web : http://www.ccc.ca/fre/home.cfm

Agence canadienne de développement international (ACDI)

L'ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le décret C.P. 1968-923 du 8 mars 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont établis dans la Loi sur le Commerce international Canada, dans les lois annuelles de crédits et dans la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières). L'ACDI est l'organisme responsable du programme canadien d'aide publique au développement (APD). Elle rend compte au Parlement par l'entremise de la ministre de la Coopération internationale.

L'information mentionné ci-dessous démontre seulement quelques programmes de l'ACDI :

Programme de Coopération industrielle (PCI)

L’ACDI aide dans la réduction des risques assumés par les entreprises canadiennes par le partage des coûts; certains coûts propres à la poursuite d’activités commerciales dans les pays en développement et les pays en transition. Le programme ACDI-PCI permet également le partage des coûts encourus pour assurer la formation, promouvoir le développement social, l’égalité entre les sexes et un environnement plus sain. L’aide est fournie pour les étapes d’étude et de mise en œuvre des projets, par l’intermédiaire des mécanismes suivants :

Mécanisme de l’investissement – Ce mécanisme s’adresse à l’exploitant d’entreprise qui désire investir et établir une relation d’affaires à long terme avec un homologue local, dans le but de fabriquer des biens ou de fournir des services.

Mécanisme des services professionnels – Ce mécanisme est destiné aux firmes d’experts-conseils souhaitant participer à des projets d’infrastructure qui auront une incidence positive sur le développement dans le pays hôte.

Consultez le document ARCHIVE - Direction du secteur privé – Aide financière au développement

Programme d'information sur le développement (PID)

Le Programme d’information sur le développement (PID) appuie financièrement la création d’initiatives, destinées aux médias de masse et au milieu scolaire, qui visent une sensibilisation des canadiens aux questions de développement international et de coopération internationale.
Consultez le document Programme d'information sur le développement (PID)

Pour obtenir plus d'information :
Composez le 1-800-230-6349
Visitez le site Web : http://www.acdi-cida.gc.ca/index-f.htm

Société d'expansion du Cap-Breton

Fournit de l'aide en matière de financement et de développement industriel à l'île du Cap-Breton et à une partie de la Nouvelle-Écosse continentale, à l'intérieur et aux environs de la ville de Mulgrave. La Société est chargée de promouvoir et d'aider le financement et le développement de l'industrie dans cette région, de fournir de l'emploi ailleurs que dans le secteur de la production de charbon et d'élargir la base de l'économie locale.

Pour obtenir plus d'information :
Société d'expansion du Cap-Breton
70, rue Crescent
C.P. 1750
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 6T7
Téléphone : (902) 564-3600
Télécopieur : (902) 564-3825
Sans frais (information) : 1-800-705-3926
Courriel : ecbcinfo@ecbc.ca
Site Web : http://www.ecbc.ca/f/default.asp

Services de financement pour les petits exportateurs - Exportation et développement Canada

Exportation et développement Canada (EDC) aide les exportateurs canadiens à demeurer concurrentiels sur les marchés internationaux en offrant une vaste gamme de services financiers et de gestion des risques, tels que l'assurance-crédit à l'exportation, le financement des achats étrangers de biens et services canadiens, ainsi que des garanties. L'Équipe des exportateurs en essor de la EDC peut offrir de nombreux services financiers aux petits exportateurs.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-866-283-2957
Visitez le site Web : http://www.edc.ca/index_f.htm

Pour obtenir plus de renseignements sur les services financiers et de gestion des risques de la EDC:
Consultez le document Exportation et développement Canada
Consultez le document NORTHSTAR Financement du commerce international Inc.
Consultez le document Assurance-créances à l'exportation
Consultez le document Services de financement aux petits exportateurs de biens d'équipement

Prêts à l'innovation- Banque de développement du Canada (BDC)

Les PME modernes doivent offrir des produits à la fine pointe, inédits et améliorés à des consommateurs et clients avertis et exigeants. Pour soutenir les entreprises novatrices qui veulent se positionner de manière à bénéficier des nouveaux débouchés et des nouvelles méthodes, fruits du changement rapide, de la mondialisation et des nouvelles technologies, la BDC a créé le prêt à l'innovation. Ce nouvel outil aidera les PME à s'adapter efficacement à des règles qui changent sans cesse, à développer de nouvelles méthodes et à inventer de nouveaux produits ce qui permettra d'améliorer leurs perspectives de succès. Leur stratégie peut d'ailleurs se résumer en un seul mot : l'innovation. Consultez le document Solution de financement à l'innovation

Pour obtenir plus d'information :
Composez le 1-877-232-2269
Visitez le site Web : http://www.bdc.ca/fr/home.htm

Nova Scotia Business Inc.

Cette société offre des prêts et des garanties aux industries de fabrication, de transformation et de technologie surtout, bien que les entreprises oeuvrant dans un certain nombre d'autres secteurs soient également admissibles. Les organismes de bienfaisance, les locaux d'habitation et les logements locatifs, à l'exception des installations touristiques; les entreprises effectuant des opérations de prêts, les entreprises de services financiers et d'assurance; les entreprises de mise en valeur immobilière; les entreprises effectuant des activités de vente au détail, de vente en gros et de construction; les tavernes, les bars-salon, les salles de billard et autres établissements analogues ne sont pas admissibles.

Pour obtenir plus d'information
Composez le (902) 424-6650
Sans frais en Nouvelle-Écosse : 1-877-297-2124
Sans frais en Amérique du Nord : 1-800-260-6682 (NOVA)
Courriel : nsbi@gov.ns.ca
Consultez le document Business Financing (seulement disponible en anglais)
Visitez le site Web : http://www.novascotiabusiness.com

Foires et missions commerciales- Commerce international Canada

Par le biais du Service de délégués commerciaux, Commerce International Canada (CICan) ainsi que les autres ministères d’Équipe Canada Inc., parrainent et organisent des foires et des missions commerciales. Les foires et missions aident les entreprises canadiennes à accroître leurs exportations. Ces ministères et agences fournissent de l’information sur les marchés, une aide financière et l’appui logistique lié à la participation à ces activités, afin de permettre aux sociétés intéressées de se concentrer sur leurs efforts de commercialisation.

Pour obtenir plus de renseignements :
Visitez le site Web : http://www.international.gc.ca/menu-fr.asp

Routes commerciales - Patrimoine canadien

Grâce à Routes commerciales, les entrepreneurs des secteurs artistique et culturel du Canada ont accès à la gamme des programmes et services commerciaux gouvernementaux offerts sous la bannière Équipe Canada Inc. Le programme aide les entrepreneurs et les organismes artistiques et culturels à accroître stratégiquement leur capacité d’exportation et à vendre leurs produits sur le marché international. Un soutien est offert à tous les secteurs des arts et de la culture : arts de la scène, arts visuels, film et vidéo, télévision, musique et enregistrement sonore, édition, design, métiers d’art patrimoine et nouveaux médias.

Routes commerciales vise deux objectifs : rendre les entrepreneurs des arts et de la culture plus aptes à exporter et augmenter leur capacité d’échanger des produits et services culturels sur les marchés internationaux.

Pour obtenir plus de renseignements :
Direction du développement du commerce et de l'investissement
Ministère du Patrimoine canadien
Composez le 1-866-999-7233
Visitez le site Web : http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/rc-tr/index_f.cfm

3. SOURCES D'INFORMATION COMMERCIALE

Ligne d'Équipe Canada Inc - Services d'information sur l'exportation
- Commerce International Canada

La nouvelle ligne sans frais des Services d'information sur l'exportation d'Équipe Canada inc. relie les entreprises à une gamme complète de services gouvernementaux et de spécialistes en matière d'exportation. Ce service s'adresse à l'exportateur expérimenté ou novice et l'aide à trouver le programme, le service ou l'expert dont il a besoin. Un agent d'information qualifié répond aux questions ou renvoit l'appel directement à l'un des nombreux services portant sur l'exportation. Le service est offert du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, dans tous les fuseaux horaires du Canada, par l'entremise du réseau des Centres de services aux entreprises du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-888-811-1119 Équipe Canada Inc
Consultez le document Équipe Canada inc - Services d'information sur l'exportation
Visitez le site Web : http://exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/index.html

Pour obtenir des renseignements sur les Centres de services aux entreprises du Canada :
Consultez le document Entreprises Canada
Visitez le site Web : http://www.rcsec.org/ns

Atlantic Canada Food Export Partnership

Fondé en 1998, l'Atlantic Canada Food Export Partnership est un organisme à orientation industrielle qui fournit des outils à ses membres pour qu'ils travaillent en collaboration dans le but d'améliorer l'expansion des exportations. Les groupes suivants peuvent y adhérer : les particuliers, les entreprises et les organismes oeuvrant dans les secteurs des produits agricoles, des poissons et fruits de mer, de l'horticulture, et des aliments de santé au Canada atlantique, ainsi que tout fournisseur de service effectuant des activités dans l'un ou l'autre de ces secteurs dans la région du Canada atlantique. L'organisme offre la possibilité de partager des expériences vécues dans le domaine de l'exportation; des possibilités de réseautage et il met à leur disposition des renseignements utiles sur divers débouchés à l'exportation et sur les moyens de déplacement, et des sessions de discussions sur la façon de résoudre les problèmes liés au commerce international.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le (902) 894-5015
Visitez le site Web :http://www.atlcanadaexport.ca

SCHL International- Société canadienne d'hypothèques et de logement

SCHL International soutient et met en valeur l'exportation des produits et du savoir-faire canadiens en matière de logement, en relevant les débouchés du marché et en offrant de l'information et des conseils pratiques à l'industrie de l'habitation.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le (902) 426-3530 or 1-800-668-2642
Consultez le document SCHL International
Visitez le site Web: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/flash.html

Centre des services de renseignements - Commerce international Canada

Le Centre des services de renseignements offre des services d'information, de référence et de consultation aux exportateurs canadiens, aux sociétés qui s'intéressent aux marchés étrangers et à toute personne qui s'intéresse à la politique étrangère du Canada. Ceux qui appellent peuvent demander des renseignements généraux, des conseils et des publications sur le commerce, la politique étrangère et les services consulaires.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-800-267-8376; (613) 944--9136 (pour les malentendants)
Courriel: enqserv@international.gc.ca
Consultez le document Service de renseignements
Visitez le site Web : http://www.infoexport.gc.ca/ie-fr/MarketReportsAndServices.jsp

4. PRODUITS D'INFORMATION COMMERCIALE - Sites Web

Les femmes d'affaires et le commerce- Commerce international Canada

Le site Web Les femmes d'affaires et le commerce fournit aux femmes d'affaires canadiennes un point de rassemblement unique dans Internet. Il a été mis au point pour pouvoir offrir aux femmes d'affaires de l'information relative à l'exportation et aux activités s'y rapportant. Il leur fournit une mine de renseignements sur la façon de se préparer à exporter et de réussir sur les marchés d'exportation, notamment des liens directs avec d'autres sources d'information utiles aux femmes d'affaires.

Pour obtenir plus de renseignements :

Composez le (613) 996-4785
Consultez le document Les femmes d'affaires et le commerce
Visitez le site Web : http://www.dfait-maeci.gc.ca/businesswomen/menu-fr.asp

Carnet - La Chambre de commerce du Canada

Un seul Carnet vous permet de visiter un nombre illimité de pays du systéme ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) pendant sa période de validité d'un an. Vous n'etes pas tenu de transporter les marchandises avec vous; elles peuvent être envoyées d'avance si vous le préférez. Vos marchandises peuvent également utiliser des points d'entrée et de sortie différents. Le Carnet ATA est un document douanier international tout simple, muni de deux bons pour chaque pays que vous désirez visiter et de deux bons aux fins de présentation aux douanes canadiennes au moment du départ et du retour.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le (613) 238-4000 ou 1-800-661-2930
Visitez le site Web : http://www.chamber.ca/article.asp?id=270

ExportSource - Équipe Canada Inc

ExportSource est le service en direct d'Équipe Canada Inc. conçu pour les entreprises canadiennes qui cherchent à obtenir des renseignements sur l'exportation. Cet outil unique est un bureau centralisé pour les exportateurs, nouveaux ou expérimentés; il permet d'accéder à de multiples sources de renseignements sur l'exportation. L'information commerciale, provenant de plus de 800 liens publics et privés, est livrée directement dans l'espace de travail de l'utilisateur; on y trouve tout ce qu'il faut savoir sur les marchés extérieurs, les statistiques commerciales, le financement des exportations, y compris la logistique commerciale, les foires et missions commerciales, et les sources d'aide. Le site Web est une mesure conjointe du gouvernement fédéral et de nombreux ministères et organismes.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-888-811-1119
Consultez le document ExportSource
Visitez le site Web : http://exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/index.html

Programme Prêt à exporter– Équipe Canada Inc.

Le programme Prêt à exporter est un logiciel à télécharger pour confirmer votre niveau de préparation. Il aide les exportateurs éventuels à examiner de manière systématique et objective la structure interne de leur organisation ainsi que les forces et faiblesses de leurs produits, dans une perspective d'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
ou pour obtenir une copie de la disquette, communiquez avec le Centre des services de renseignements au 1-888-811-1119, (613) 941-0126 ou au 1-800-457-8466 (pour les malentendants)
Consultez le document Diagnostic de la capacité d'exportation
Visitez le site Web : http://www.exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/es02487.html

InfoExport - Commerce international Canada

InfoExport est le site Web du Commerce international Canada consacré au commerce international. Il a été conçu dans le but d'aider les entreprises canadiennes dans leurs projets d'exportation. Ce site permet de trouver de l'information et des services qui aideront à évaluer le potentiel d'exportation, à se préparer pour un nouveau marché et à élaborer et mettre en oeuvre une stratégie d'entrée. Étape par étape, InfoExport guide l'entreprise vers des points de service et d'autres sources d'information sur des sujets aussi variés que les programmes de formation, les sources de financement, les débouchés d'affaires et les activités liées au commerce. On y trouve une série d'études de marché par secteur. Ces études seront très utiles lors de la préparation du plan d'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-800-267-8376
Consultez le document  Le Service des délégués commerciaux - SDC
Visitez le site Web : http://www.infoexport.gc.ca/ie-fr/MarketReportsAndServices.jsp

Plan d'exportations interactif - PEI- Équipe Canada Inc

Le Plan d'exportations interactif (PEI) est le premier logiciel de création de plans d'exportations conçu expressément pour l'Internet. Le PEI profite des possibilités qu'offre l'Internet pour aider les entrepreneurs à élaborer leur plan d'exportations. Le PEI vous :
- guide dans chaque section de votre plan d'exportations au moyen de questions et réponses;
- fournit des définitions et des conseils, et vous permet de consulter des modèles de plan d'exportations afin de vous aider à réaliser le vôtre;
- aide à produire vos prévisions financières; et
- vous permet d'utiliser toutes les ressources d'Internet pour faciliter vos recherches.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-888-811-1119
Consultez le document Plan d'exportations interactif - PEI
On accède au PEI à partir du menu principal d'ExportSource à l'adresse http://exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/es01875.html

Strategis- Commerce, investissement- Industrie Canada

Strategis est le site de renseignements commerciaux d'Industrie Canada sur le Web. Ce site présente les plus récentes informations sur les entreprises canadiennes, les possibilités d'exportation, les renseignements et personnes-ressources internationaux, les nouvelles technologies et procédés, et bien d'autres services destinés à développer et à augmenter des marchés, à créer des alliances et à trouver de nouveaux clients. La catégorie Débouchés d'affaires, commerce et investissement à l'échelle internationale, contient des renseignements précieux qui aideront à faire des recherches et à préparer les exportations.

Utilisez la ligne d'information de Strategis pour obtenir des renseignements généraux sur Strategis, de l'aide technique pour consulter Strategis, des conseils pour naviguer dans le site, et aussi pour obtenir de l'aide pour enregistrer et mettre à jour les entrées du Réseau des entreprises canadiennes.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-800-328-6189
Courriel : strategis@ic.gc.ca
Consultez le document Strategis- Commerce, investissement
Visitez le site Web : http://strategis.gc.ca/sc_mrkti/frndoc/homepage.html

Exportez vos services...Une approche mondiale! - Industrie Canada

Une approche mondialeest un site contenant des renseignements détaillés à l'intention des exportateurs de services. Cet outil de préparation aux exportations offre de l'aide à toutes les étapes de l'exploitation : des renseignements sur les services d'exportation aux outils nécessaires pour exporter des services, en passant par le lancement de l'entreprise sur les marchés internationaux.

Pour obtenir plus de renseignements
Sans frais : 1-888-811-1119
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-457-8466
Consultez le document Exportez vos services...Une approche mondiale
Visitez le site Web : http://www.exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/es02487.html

5. PRODUITS D'INFORMATION COMMERCIALE - Produits de sourçage

Répertoire des exportateurs autochtones - Commerce international Canada

Il s'agit d'un répertoire des petites et moyennes entreprises autochtones qui exportent, sont prêtes à exporter ou ont une vocation exportatrice.

Pour obtenir obtenir plus d'information ou une copie du Répertoire :
Communiquez avec le Commerce international Canada au 1-800-267-8376.

Consultez le document Répertoire des exportateurs autochtones
Visitez le site Web : http://www.international.gc.ca/aboriginalplanet/750/business/directory2002-fr.asp

Réseau des entreprises canadiennes - Industrie Canada

Le Réseau des entreprises canadiennes (REC) est une base de données « en direct » qui contient le profil de plus de 40,000 entreprises canadiennes. L'inscription à cette base de données est sans frais pour les entreprises canadiennes et on peut y accéder par l'intermédiaire de Strategis, le site Internet d'Industrie Canada. Le Réseau comprend des renseignements indispensables sur les entreprises, permettant de trouver des fournisseurs canadiens et des circuits de distribution, d'identifier la concurrence, d'établir des partenariats et de pénétrer de nouveaux marchés dans le domaine de l'exportation. L'inscription au REC est volontaire et gratuite.

Les entreprises peuvent s'inscrire par voie électronique. Les entreprises qui n'ont pas accès à Internet peuvent s'inscrire par téléphone au 1-800-328-6189, ou par télécopieur au (613) 954-1894. Elles recevront un formulaire d'inscription.

Pour obtenir plus de renseignements :
Consultez le document Réseau des entreprises canadiennes
Visitez le site Web : http://strategis.gc.ca/sc_coinf/ccc/frndoc/homepage.html

Délégué commercial virtuel (DCV)- Commerce international Canada

Le Délégué commercial virtuel (DCV) est une porte d'accès personnelle au Service de délégués commerciaux du Canada. Déjà plus de 30 000 exportateurs canadiens qualifiés de produits et services tirent avantage de cette base de données informatisée intergouvernementale (anciennement connu sous le nom WIN Exports). Le DCV permet à votre compagnie de consulter des études de marché, de recevoir des débouchés d'affaires, et encore plus. L'inscription au DCV est gratuite.

Le personnel du MAÉCI responsable du commerce au Canada ou en poste à l'étranger ainsi que les partenaires d'Équipe Canada utilisent le DCV pour leurs activités de marketing et de suivi de la clientèle. Il s'agit notamment de recruter des participants pour les foires et missions commerciales, de diffuser l'information et les renseignements sur les marchés. Les employés du MAÉCI et le Centre des occasions d'affaires internationales utilisent également la base de données pour répondre aux demandes de renseignements sur le commerce extérieur chaque année.

Pour obtenir votre Délégué commercial virtuel personnalisé, vous n'avez qu'à vous inscrire en tant que client du service des délégués commerciaux en remplissant le formulaire disponible au http://www.infoexport.gc.ca/ie-fr/Help.jsp

Nota : WIN Export fait maintenant parti du service Délégué commercial virtuel.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-800-267-8376
Consultez le document  Le Service des délégués commerciaux - SDC

6. PRODUITS D'INFORMATION COMMERCIALE - Produits statistiques

Données sur le commerce- Statistique Canada

Statistique Canada tient des registres sur les ventes et les inventaires ainsi que des données pour les entreprises de vente de détail et de gros, ainsi que sur le nombre et la valeur des nouveaux véhicules motorisés vendus au Canada. Statistique Canada tient en outre des données commerciales détaillées par produit ou industrie et des registres sur les importations et les exportations, sur une base douanière. Statistique Canada dispose des produits d'analyse commerciale suivants:

• World Trade Atlas - Édition Canada est une base de données et un produit logiciel qui fournit de l'information sur les exportations (plus de 6 000) et importations (plus de 18 000) canadiennes, aux niveaux international (plus de 250 pays), national et provincial : http://www.atlas.gc.ca
• L'Analyseur du commerce mondial (ACM) indique les mouvements commerciaux internationaux (exportations et importations de marchandises); il est créé à partir des données déclarées (ajustées) par les pays membres des Nations Unies. Cette base de données est le produit de 20 années de données annuelles déclarées sur plus de 800 marchandises dans 180 pays : http://www.atlas.gc.ca 

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-800-263-1136
Consultez le document Données et statistiques de commerce
Visitez le site Web pour le catalogue en direct : http://www.statcan.ca/francais/search/ips_f.htm

Données sur le commerce en direct- Industrie Canada

Données sur le commerce en direct est une base de données d'information accessible par le biais de Strategis. Cette base de données fournit des statistiques sur le commerce au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne, par produits (code SH), par industrie (code SIC) et par emplacement géographique. Ce produit offre des données annuelles sur la valeur des importations et des exportations nationales, exprimée en dollars ou en pourcentages, en provenance ou à destination de plus de 200 pays, relativement à plus de 5 000 produits et plus de 500 industries concernant les cinq dernières années et des informations à ce jour pour l'année en cours. Il est aussi possible d'obtenir de l'information, mois par mois, pour les deux dernières années.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-800-328-6189 (Ligne d'information Strategis)
Consultez le document Données sur le commerce en direct
Visitez le site Web : http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrkti/tdst/frndoc/tr_homep.html

7. PRODUITS D'INFORMATION COMMERCIALE - Publications et vidéos

CanadExport - Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)

CanadExportest un bulletin commercial bilingue publié deux fois par mois en format papier. Il est aussi disponible par voie électronique en tant que publication en direct mise à jour régulièrement et en édition courrier électronique envoyée aux personnes qui s'abonnent en accédant au site Web.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-800-267-8376
Consultez le document CanadExport
Visitez le site Web : http://w01.international.gc.ca/canadexport/default.asp?language=F

Guide pas-à-pas à l'exportation - Équipe Canada Inc

Le Guide pas-à-pas à l'exportation est conçu pour expliquer les réalités de l'exportation et fournir des données solides et simples sur la façon d'évaluer ses compétences en exportation. Il parcourt le processus de planification et de mise en oeuvre de la première expérience d'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-888-811-1119
Consultez le document Guide pas-à-pas à l'exportation
Un produit complémentaire au Guide pas-à-pas à l'exportation est disponible à ExportSource à l'adresse suivante : http://www.exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/es01868.html

8. RÉGLEMENTATION

Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) - Agence des services frontaliers du Canada

Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) proposé est un régime de sanctions administratives pécuniaires progressif visant à décourager l'inobservation des exigences des lois, des règlements et des programmes douaniers. Il offrira un régime flexible et efficace nécessaire pour assurer et préserver la confiance du public dans le cadre de l'équité et de l'intégrité du programme douanier.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-800-959-2036
Consultez le document Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Visitez le site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/general/amps/menu-f.html

Service d’information sur la frontière (SIF) - Agence des services frontaliers du Canada

Le SIAD est un service téléphonique automatisé qui offre des renseignements sur une variété de sujets liés aux douanes, notamment les importations personnelles; les exemptions accordées aux voyageurs; les importations et exportations commerciales; les taux de change; les importations postales et les remboursements; le programme CANPASS; les accords de libre-échange (nord-américain, Israël et Chili); les nouvelles touchant les douanes et les événements qui ont lieu dans chaque zone d'appel.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-800-959-2036
Consultez le document Service d'information sur la frontière - SIF
Visitez le site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/bis/menu-f.html

Numéro d'enregistrement pour les entreprises - Numéro de compte pour exportateurs et importateurs
- Agence des services frontaliers du Canada

Les entreprises et les particuliers canadiens qui oeuvrent dans le domaine des exportations à des fins commerciales doivent toujours obtenir un numéro d'enregistrement afin de rendre compte de leurs biens. L'Agence des services frontaliers du Canada se sert de ce numéro pour identifier une entreprise et pour traiter les documents de déclaration. On peut se procurer des formulaires de demande dans tous les postes de douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada qui dédouanent les livraisons commerciales et aux Guichets d'affaires où on peut également remettre les formulaires dûment remplis.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-800-959-5525 pour communiquer avec le Guichet d'affaires de l'Agence des services frontaliers du Canada le plus près de chez soi.
Consultez le document Numéro d'entreprise - NE
Consultez le document Guichet d'affaires - Supplément
Consultez le document Numéro de compte importateur/exportateur
Visitez le site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc2/rc2-f.html

Exportations de marchandises prohibées et contrôlées - Agence des services frontaliers du Canada

Certains ministères du gouvernement canadien interdisent l'importation ou l'exportation de certains produits. D'autres produits sont contrôlés, c'est-à-dire qu'il faut se procurer un permis, certificat, étiquette et autorisation d'un ministère fédéral avant que l'Agence des services frontaliers du Canada n'accepte de dédouaner une marchandise. Cette dernière retient les marchandises jusqu'à ce que l'importateur ou l'exportateur respecte toutes les exigences.

Pour une liste des ministères fédéraux qui exercent un contrôle sur certains produits :
Composez le 1-800-959-2036
Consultez le document Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées - Critères des autres ministères/agences fédérales du gouvernement
Visitez le site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cm/d19-0-0

Loi sur les licences d'exportation et d'importation - licences d'exportation
- Commerce international Canada

Des licences d'exportation sont nécessaires lorsque la destination est inscrite sur la Liste de pays visés par contrôle ou lorsque les produits se trouvent sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. La Direction générale des contrôles à l'exportation du Commerce international Canada aide les exportateurs à déterminer les licences dont ils ont besoin. Elle publie aussi des dépliants et des Avis aux exportateurs qui sont offerts, sans frais, sur demande.

Pour obtenir plus de renseignements :
Communiquez avec la Direction générale des contrôles à l'exportation du Commerce international Canada au (613) 996-2387 ou télécopiez votre demande au (613) 996-9933.
Consultez le document Licences d'exportation
Visitez le site Web : http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/menu-fr.asp

Déclaration des exportations - Agence des services frontaliers du Canada

Les exportateurs doivent déclarer les envois commerciaux évalués à 2 000 $ CAN et plus, expédiés vers un pays étranger autre que les États-Unis, ainsi que les marchandises expédiées vers un autre pays en passant par les États-Unis, en utilisant le formulaire B13A, Déclaration des exportations. Les exportateurs doivent aussi présenter un permis ou un certificat au moment de livrer des produits contrôlés, réglementés ou interdits.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le 1-800-959-2036
Consultez le document Déclaration des exportations
Consultez le document Bureaux des douanes - Supplément
Visitez le site Web : http://www.statcan.ca/francais/exports/index_f.htm

Programmes d'importation ou d'exportation temporaire- Agence des services frontaliers du Canada

Toutes les marchandises qui entrent au Canada, même celles qui sont importées temporairement ou celles qui ont été exportées temporairement, sont assujetties à des droits et à des taxes sur leur valeur totale, à moins qu'une disposition n'exonère ces marchandises du paiement des droits et des taxes exigibles.

Pour obtenir plus de renseignements :
Composez le (902) 426-2724 ou le 1-800-959-2036
Consultez le document Programmes d'importation ou d'exportation temporaire
Visitez le site Web : http://www.cbsa.gc.ca/menu-f.html

• Info-Guide sur les marchés publics
• Info-Guide sur le financement
• Info-Guide sur le démarrage d'une entreprise
• Info-Guide sur l'importation
• Info-guide sur l'innovation
• Info-guide sur l’immigration en Nouvelle-Écosse
• Manufacturers Info Guide
• Packaging - A Guide for Exporters

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