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10-28-2006
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38e législature 1re Session
37e législature 3e Session
37e législature 2e Session
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29/01/2001-16/09/2002
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12/10/1999-22/10/2000
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22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e
27/02/1996-27/04/1997
1re
17/01/1994-02/02/1996
Liste des comités
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)
Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)
Affaires étrangères et commerce international (FAAE)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SDEV)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
Citoyenneté et immigration (CIMM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)
Comptes publics (PACP)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Condition féminine (FEWO)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)
Défense nationale et anciens combattants (NDDN)
Sous-comité des anciens combattants (SVAC)
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)
Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)
Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi (SEMP)
Environnement et développement durable (ENVI)
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)
Finances (FINA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal (SFIS)
Industrie, ressources naturelles, sciences et technologie (INDU)
Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile (JUST)
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)
Sous-comité de la sécurité publique et nationale (SNSN)
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale (SMFJ)
Langues officielles (LANG)
Liaison (LIAI)
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)
Patrimoine canadien (CHPC)
Pêches et océans (FOPO)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)
Procédure et affaires de la Chambre (PROC)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (SCOD)
Sous-comité sur le privilège parlementaire (SPRV)
Projet de loi C-38 (CC38)
Sous-comité du programme et de la procédure (SCC3)
Santé (HESA)
Transports (TRAN)
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)
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