Le ministère de la Justice du Canada est préoccupé par l'accessibilité à l'information, et encore davantage lorsqu'il s'agit des Lois codifiées du Canada. Pour favoriser cette accessibilité, nous avons utilisé des feuilles de style (Cascading Style Sheets ou CSS). Bien qu'il s'agisse de l'approche la plus susceptible de favoriser l'accessibilité, ce choix comporte cependant une contrepartie : certains fureteurs plus anciens peuvent dans certains cas éprouver des difficultés à imprimer les pages Web préparées de cette façon. Nous avons fait de nombreuses modifications pour régler plusieurs de ces problèmes, mais il est néanmoins possible que certaines difficultés subsistent.

Nous recommandons aux usagers qui auraient des problèmes de cet ordre de procéder à l'installation d'un navigateur plus récent. À titre d'indication, nous recevons très peu de plaintes d'utilisateurs concernant les versions 5 d'Internet Explorer ainsi que des versions 4 et 6 de Netscape Navigateur. Dans le cas où le texte disparaît à droite de la page, une solution serait de changer l'orientation de votre page de portrait (vertical) à paysage (horizontal). Si votre imprimante éprouve de la difficulté à imprimer les plus gros documents (par exemple, la loi de l'impôt sur le revenu), nous vous suggérons d'imprimer ces derniers par sections de 5 à 7 pages.

Cela dit, n'hésitez pas à nous communiquer vos difficultés et vos suggestions. Ces renseignements nous sont toujours utiles dans notre quête constante d'améliorer le site.