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10-27-2006
39e législature 1re Session
38e législature 1re Session
37e législature 3e Session
37e législature 2e Session
37e législature 1re Session
36e législature 2e Session
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02/02/2004-23/05/2004
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30/09/2002-12/11/2003
1re
29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e
12/10/1999-22/10/2000
1re
22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e
27/02/1996-27/04/1997
1re
17/01/1994-02/02/1996
Liste des comités
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AAND)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)
Affaires étrangères et commerce international (FAIT)
Sous-comité des droits de la personne et développement international (SHUR)
Sous-comité du commerce, différends commerciaux et investissements internationaux (SINT)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAI)
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)
Citoyenneté et immigration (CITI)
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIT)
Comptes publics (PACC)
Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public (SIFS)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Sous-comité sur des états financiers (SPFR)
Défense nationale et anciens combattants (NDVA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDV)
Développement des ressources humaines et la condition des personnes handicapées (HRPD)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHRP)
Sous-comité sur la condition des personnes handicapées (SSPD)
Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque (SCYR)
Environnement et développement durable (ENSU)
Sous-comité du programme et de la procédure (SENS)
Finances (FINA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge (STFC)
Industrie (INDY)
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)
Justice et droits de la personne (JURI)
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUR)
Sous-comité sur la révision de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (SCRA)
Patrimoine canadien (CHER)
Sous-comité sur l'étude du sport au Canada (SINS)
Pêches et océans (FISH)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIS)
Procédure et affaires de la Chambre (PRHA)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SPRI)
Sous-comité des séances de la Chambre (SSIT)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRH)
Sous-comité sur les services aux députés (SSER)
Ressources naturelles et opérations gouvernementales (NRGO)
Santé (HEAL)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHEA)
Transports (TRAN)
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