Rapports et réponses
Un comité permanent, spécial ou législatif peut faire connaître ses vues à la Chambre et lui présenter des recommandations sur des questions qu’il a étudiées en déposant un rapport à la Chambre. L’article 109 du Règlement permet à un comité permanent ou spécial de demander que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les 120 jours qui suivent sa présentation.
Pour plus de renseignements au sujet des rapports des comités et des réponses du gouvernement, veuillez consulter Comités - Guide pratique.
Rapport 10 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 8 juin 2000)
Rapport 9 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 5 juin 2000)
Rapport 8 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 5 juin 2000)
Rapport 7 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 5 juin 2000)
Rapport 6 - Autorisation de voyager (Adopté par le Comité le 1er juin 2000; Présenté à la Chambre le 5 juin 2000)
Rapport 4 - Autorisation pour voyager (Présenté à la Chambre le 12 avril 2000)
Rapport 3 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 29 mars 2000)
Rapport 1 - Permission de voyager (Présenté à la Chambre le 15 décembre 1999)