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10-27-2006
39e législature 1re Session
38e législature 1re Session
37e législature 3e Session
37e législature 2e Session
37e législature 1re Session
36e législature 2e Session
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3e
02/02/2004-23/05/2004
2e
30/09/2002-12/11/2003
1re
29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e
12/10/1999-22/10/2000
1re
22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e
27/02/1996-27/04/1997
1re
17/01/1994-02/02/1996
Liste des comités
Affaires autochtones et développement du Grand Nord (AAND)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)
Affaires étrangères et commerce international (FAIT)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)
Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAI)
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)
Citoyenneté et immigration (CIMM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)
Comptes publics (PACC)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Sous-comité sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public (SIFS)
Défense nationale et anciens combattants (NDVA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDV)
Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
Sous-comité sur la condition des personnes handicapées (SPER)
Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque (SCYR)
Environnement et développement durable (ENVI)
Finances (FINA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Industrie (INDU)
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)
Justice et droits de la personne (JUST)
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)
Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (SCRA)
Sous-comité sur le crime organisé (SCRM)
Patrimoine canadien (HERI)
Sous-comité sur l'étude du sport au Canada (SPOR)
Pêches et océans (FOPO)
Sous-comité de l'aquaculture et de la Loi sur les océans (SAQU)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)
Procédure et affaires de la Chambre (HAFF)
Sous-comité de la télédiffusion des délibérations des comités (SCTV)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHAF)
Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement (SIRP)
Projet de loi C-20 (CLAR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SCLA)
Ressources naturelles et opérations gouvernementales (NRGO)
Santé (HEAL)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHEA)
Transports (TRAN)
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