DORS/2003-310

LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX

En vertu de l’article 14 de la Loi sur la santé des animaux a, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire prend le Règlement interdisant l’importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs, ci-après.

a L.C. 1990, ch. 21

Ottawa, le 10 septembre 2003

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,

Lyle Vanclief

Enregistrement 10 septembre 2003

RÈGLEMENT INTERDISANT L’IMPORTATION DES CHIENS DE PRAIRIE ET DE CERTAINS AUTRES RONGEURS

1. Il est interdit, au cours de la période commençant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement et se terminant le 31 janvier 2008, d’importer sur le territoire canadien et à tout point d’entrée canadien les rongeurs suivants :

a) les chiens de prairie (Cynomys sp.), les rats géants de Gambie (Cricetomys gambianus) et les écureuils de la famille Sciuridae, quel qu’en soit leur pays de provenance;

b) tout autre rongeur de l’ordre Rodentia provenant d’Afrique.

1.1 L'article 1 ne s'applique pas aux rongeurs importés à des fins de recherches scientifiques, de collections zoologiques ou d'éducation.

DORS/2004-240, art. 1.

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.