L'Index codifié des textes réglementaires a pour objet d'aider à trouver les règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents qui étaient en vigueur à une date quelconque de l'année civile en cours. Pour ce qui est des textes en vigueur au cours de toute année antérieure, publiés dans la Gazette du Canada Partie II, on devra consulter le tableau des décrets, ordonnances et règlements statutaires du 31 décembre de l'année en cause. [Note]