Préparation d'une présentation à un

Comité de la Chambre des communes

Qui peut faire une présentation?
 
· Toute personne ou organisation peut présenter un mémoire à un comité parlementaire.
 
Présentation et contenu des mémoires
 
Chaque comité peut établir ses propres critères, mais voici les directives de base pour la présentation de mémoires :
 
· les opinions exprimées et les arguments exposés dans les mémoires doivent être pertinents et reposer sur des faits;

· les recommandations formulées doivent être aussi précises que possible;

· les mémoires présentés dans une seule langue officielle doivent parvenir au greffier le plus tôt possible afin de lui permettre de prendre des dispositions pour les faire traduire;

· le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'association, l'organisation ou la personne qui présente le mémoire doivent figurer clairement sur la page titre;

· les mémoires de plus de dix pages doivent être précédés d'un résumé d'une page;
un résumé des recommandations doit figurer à la fin du mémoire;

· pour faciliter l'adaptation et la révision, les notes de fin de document sont préférables aux notes de bas de page;

· les logos, illustrations au trait, graphiques, tableaux et diagrammes devraient être faits de façon à permettre leur reproduction/impression en noir et blanc;

· les photographies qui accompagnent le document doivent être tirées en noir et blanc sur papier glacé;

· les films et les bandes vidéo seront acceptés, mais ces dernières doivent être en format VHS et accompagnées, aux fins de la traduction, d'une transcription du texte parlé.
 
Comment présenter un mémoire?
 
· Les mémoires devraient être envoyés par courrier ou par télécopieur au greffier du comité.

· L'auteur devrait signer le mémoire en son nom ou au nom de l'organisation qui le présente.

· Ceux qui signent au nom d'une organisation devraient indiquer à quel palier le mémoire a été autorisé (président, chef de la direction, etc.).

· Les mémoires doivent être déposés, le cas échéant, avant la date de clôture annoncée. Si un délai est nécessaire, on peut en faire la demande auprès du greffier du comité.

· Le mémoire devrait être accompagné de l'adresse postale de retour et du numéro de téléphone du responsable.

· Il serait utile de présenter les mémoires à la fois en version électronique et sur papier.
 
Diffusion des mémoires
 
· La diffusion des mémoires au public reste à la discrétion du comité à moins que l'auteur demande expressément que le mémoire soit classé confidentiel.
 
Aperçu du processus d'enquête des comités
 
Le comité reçoit/adopte son mandat.
Le comité annonce qu'il entreprend une enquête.
Le comité reçoit des mémoires.
Le comité tient des audiences publiques.
Le comité tient des audiences publiques en dehors de la cité parlementaire (s'il y a lieu).
Le comité examine les témoignages recueillis et rédige un rapport.
Le comité dépose son rapport à la Chambre des communes.
Le gouvernement examine le rapport.
Le gouvernement répond au rapport.