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10-28-2006
39e législature 1re Session
38e législature 1re Session
37e législature 3e Session
37e législature 2e Session
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29/01/2001-16/09/2002
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22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e
27/02/1996-27/04/1997
1re
17/01/1994-02/02/1996
Info témoins
Guides :
Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes
Guide pour la préparation d'un mémoire
Outils de recherche :
Lorsque l’option « comité » ou « étude » est choisie, l’outil de recherche de témoins ne fournit des résultats que pour la session en cours.
Comité
TOUT
Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles (AANR)
Affaires étrangères et commerce international (FAIT)
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
Citoyenneté et immigration (CIMM)
Comptes publics (PACC)
Défense nationale et anciens combattants (NDVA)
Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)
Environnement et développement durable (ENVI)
Finances (FINA)
Industrie, sciences et technologie (INST)
Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile (JUST)
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Liaison (LIAI)
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
Patrimoine canadien (HERI)
Pêches et océans (FOPO)
Procédure et affaires de la Chambre (HAFF)
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Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages (SPWT)
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales (SELE)
Sous-comité de la sécurité nationale (SNAS)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité des anciens combattants (SVET)
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAI)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHAF)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)
Sous-comité du programme et de la procédure (SINS)
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDV)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)
Transports (TRAN)
Étude
TOUT
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
Conformément à l'article 108(2), session d'information en vue de la rencontre avec le ministre des Pêches et des océans sur le budget principal des dépenses
Garde côtière canadienne
L'étude du Fleuve Fraser
Les espèces aquatiques envahissantes
Séance d'information par les représentants de la Canadian SableFish Association.
Suivi du rapport sur les pêches de l'Atlantique et à la réponse du gouvernement et le document déposés par le Ministre le 25 mars.
Élection du président
Séance d'information avec le bureau United Fishermen and Allied Workers' Union
Séance d'information avec le Canadian Responsible Fisheries Federation.
Travaux du Comité
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Par exemple : John Smith
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