Rapports et réponses
Un comité permanent, spécial ou législatif peut faire connaître ses vues à la Chambre et lui présenter des recommandations sur des questions qu’il a étudiées en déposant un rapport à la Chambre. L’article 109 du Règlement permet à un comité permanent ou spécial de demander que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les 120 jours qui suivent sa présentation.
Pour plus de renseignements au sujet des rapports des comités et des réponses du gouvernement, veuillez consulter Comités - Guide pratique.
Rapport 4 - La morue du Nord : Un échec de la gestion canadienne des pêches (Adopté par le Comité le 23 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 25 novembre 2005)
Rapport 3 - Espèces aquatiques envahissantes (Adopté par le Comité le 9 juin 2005; Présenté à la Chambre le 9 juin 2005)
Rapport 2 - La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004. (Adopté par le Comité le 10 mars 2005; Présenté à la Chambre le 22 mars 2005; Adopté par la Chambre le 5 octobre 2005)
Rapport 1 - Garde côtière canadienne (Adopté par le Comité le 27 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 27 octobre 2004)