Recherche des titulaires de charge publique (TCP)

Veuillez noter que les déclarations sont dans la langue choisie par le titulaire de charge publique (TCP) et que tous les documents sont des copies certifiées conformes aux originaux.

Vous pouvez effectuer une recherche en utilisant soit l'information d'un TCP, les déclarations publiques ou les déclarations sommaires, ou encore une combinaison des trois types de recherche.

Il n'est pas nécessaire de saisir l'ensemble des informations d'un type de recherche afin d'effectuer une recherche. Par exemple, vous pouvez ne saisir que le nom de famille ou bien une partie du nom de famille d'un TCP et appuyer sur le bouton "Recherche".

Information du TCP
Déclarations publiques

Indiquer les mots que vous désirez chercher dans les déclarations publiques.

 

Limitez les résultats aux TCP avec une déclaration de type :

Événement corporatif extraordinaire :
Déclaration sommaires

Limitez les résultats aux TCP ayant une méthode d'application utilisée suivante